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Article de Julien Dubot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 695-706.
Mots clés : ARS, Finances publiques, Hôpital, Réforme, Santé, Santé publique
"L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d'abord reportée de l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 et finalement opposable à compter du 3 avril 2023 ouvre des perspectives de régulation salvatrices. Du moins en apparence compte tenu notamment des dispositifs déployés pour tenter de répondre aux problématiques de l'offre de soins."
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie
"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 219, mai 2021, pp. 76-81.
Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil, Réforme, Accueil collectif de mineurs, Santé, Activité périscolaire, Accueil périscolaire, Législation, École, Cantine scolaire, Secret médical, Secret professionnel, Information, Communication
La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance
Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.
Article de Delphine Baloul
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3174, 04 septembre 2020, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Réforme, État, Financement, Loi, Droit de la famille, Affectivité, Santé, Jeune majeur
Plans, stratégies, projets de lois… Sur le terrain, les professionnels de la famille et de la protection de l’enfance s’impatientent de voir le gouvernement passer à la phase opérationnelle des réformes annoncées par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et à la famille. D’autant que la crise sanitaire a aggravé les inégalités.
Article de Christelle Destombes
Paru dans la revue La Gazette-santé-social, n° 157, décembre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Hôpital, Réforme, Financement, Conditions de travail, Accès aux soins, Médecine libérale, Accouchement
Dossier comportant 5 articles :
Ma santé 2022 veut soigner l'hôpital
Les professionnels de santé jouent collectifs
Elles n'accouchent plus à l'hôpital
Une crise structurelle ou de financement ?
Au Danemark personne ne va aux urgences de sa propre initiative
Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.
Article de Jérôme Peigné, Emmanuel Garnier, Anne Catherine Perroy, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 5-80.
Mots clés : Santé-Santé publique, Législation, Santé, Réforme, Médecine, Union européenne, Haute autorité de santé
- Peigné Jérôme. La notion de dispositif médical issue du règlement [UE] 2017/745 du 5 avril 2017
- Garnier Emmanuel, Perroy Anne-Catherine. Le Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques
- Le Gal Fontes Cécile, Chanet Marie. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue...
- Rage-Andrieu Virginie. L'apport du règlement 2017/745 à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux
- Dumartin Catherine, Aulois-Griot Marine. Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient
- Monziols Guillaume. Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire
Article de Marie Eve Banq, Audrey Huret
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 19, décembre 2017, 86 p..
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Travail, Risques psychosociaux, Usure professionnelle, Prévention sanitaire, Législation, CHSCT, Grossesse, Médecine du travail, Réforme, Incapacité de travail
La santé est définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme "un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Cette définition qui consacre une approche globale de la santé des individus doit être appréhendée en tant que telle, y compris dans la sphère professionnelle. En effet, la santé du salarié doit être protégée et garantie tout au long de la carrière et, dans l'hypothèse où son état de santé viendrait à s'altérer, quelles que soient les causes et la durée de cette altération, un accompagnement adapté en vue du retour à l'emploi devra être privilégié.
Dans ce contexte, la prévention occupe une place prépondérante. Sa mise en œuvre dépend des répercussions et des risques qu'engendre l'exercice de chaque profession. L'activité, l'environnement, les conditions de travail, la situation du salarié... l'ensemble des paramètres doit être pris en considération pour une prévention efficace. Laquelle s'accompagne par ailleurs nécessairement des moyens adéquats et, notamment, d'une médecine du travail efficiente et réactive.
L'amélioration des conditions de travail constitue un autre axe fort qui doit gouverner chaque prise de décision de l'employeur. Le secteur sanitaire comme le secteur social et médico-social sont particulièrement concernés par cette approche, le lien entre qualité de vie au travail des professionnels et qualité des soins et de l'accompagnement ayant été largement démontré. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet essentiel pour la Haute Autorité de santé (HAS) qui vient d'ailleurs de publier des travaux menés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.
Au-delà du rappel de ces principes, qui doivent trouver à s'appliquer concrètement dans les établissements et services, vous trouverez dans cet ouvrage un exposé clair pour prévenir et agir en matière de santé au travail, articulé autour des axes suivants : les dispositifs de prévention, les institutions et organismes de prévention, la gestion des absences du salarié et, enfin, celle de son éventuelle inaptitude.
A jour de la réforme introduite par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, l'ouvrage intègre également les dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail du 22 septembre 2017, publiées au Journal Officiel du 23 septembre. Ces ordonnances ont été prises en application de l'article 38 de la Constitution qui permet au Parlement d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, sous réserve de ratification. En l'espèce, la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 pour conférer un caractère normatif aux dispositions issues des ordonnances, puis prendre les décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de certaines d’entre elles.
Livre de Bruno Palier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2017.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Assurance maladie, Approche historique, Typologie, Organisation, Financement, Réforme, Dépense, Santé, Régulation, Royaume uni de grande bretagne et d'irlande du nord, Suede, Etats unis d'amerique, Allemagne, Pays bas, France
"Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de lassurance-maladie continue dexister. Peut-on maîtriser laugmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (États-Unis, France, Allemagne) que dans dautres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi légal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement lidée dune médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs."