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Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada
Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.
Article de Nadia Graradji, Salvatore Stella, Fabienne Quiriau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 20-24.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Droits de l'enfant, Radicalisation, Enfant, Parents, Sanction pénale, Pays d'accueil, Accompagnement, Aide médico-psychologique, Travail social
Dossier composé de trois articles :
Mineurs français en Syrie : revenir ou périr
« Prendre en compte les inquiétudes des professionnels »
« La question terroriste efface très vite l’enfant »
Article de Laurent GEBLER, Ivan GUITZ
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2764, 161 p..
Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Justice, Traité, Droit, Responsabilité pénale, Sanction pénale, Mesure éducative, Institution, Procédure, Juridiction pénale, Responsabilité, Parents
Article de Sorithi SA
Paru dans la revue Travail social actualités, n° 31, avril 2012.
Mots clés : Justice, Mineur, Dossier, Sentence, Tribunal, Procédure, Sanction pénale, Parents, Responsabilité, ORDONNANCE DE 1945
Article de Alain BRUEL
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), décembre 2011, pp. 43-47.
Mots clés : Temps, Assistance éducative, Justice, Mineur, Mandat judiciaire, Action éducative, Sanction pénale, Droit pénal
Article de Dominique YOUF
Paru dans la revue Esprit, n° 371, janvier 2011, pp. 30-48.
Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Responsabilité, Jeune, Éducation, VARINARD
Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Article de Francis BAILLEAU
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE
Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.
Article de Dominique ATTIAS
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 283, mars 2009, pp. 12-19.
Mots clés : Rapport, Réforme, Sanction pénale, Mineur, Délinquance juvénile
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 283, mars 2009, pp. 25-29.
Mots clés : Mineur, Sanction pénale, Réforme, Droit pénal, Juge des enfants