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Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada
Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.
Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code
Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?
Article de Virginie Gautron, Armandine Penna
Paru dans la revue Lien social, n° 1236, 2 au 15 octobre 2018, pp. 32-33.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Discrimination
Article de Géraldine BUGNON, Dominique DUPREZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 3, pp. 311-337.
Mots clés : Délinquance juvénile, Police, Interaction, Relation, Sanction pénale, Territoire, Corruption, Violence, Sociologie, Entretien, Récit de vie, BRESIL
L'objectif de cet article est de rendre compte des interactions entre policiers et jeunes mineurs engagés dans des activités délinquantes dans deux grandes métropoles brésiliennes (Belo Horizonte et Rio de Janeiro), sur la base des récits que ces derniers ont produits durant des entretiens biographiques. Trois dimensions se sont révélées pertinentes pour faire sens des expériences racontées par les jeunes interviewés : le statut du jeune (âge, sexe, degré d'engagement dans la délinquance), le fonctionnement de la police brésilienne (notamment les pratiques extra-légales) et les logiques territoriales (favela versus centre-ville). Nos résultats permettent de mettre à jour la manière dont des logiques structurantes (normes légales en matière de justice juvénile, organisation du trafic de drogue, priorités de l'intervention policière) se combinent et produisent des effets complexes sur les relations entre les jeunes et la police.
Article de Madeleine ALIBERT
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 331, janvier 2014, pp. 39-42.
Mots clés : MINEUR ETRANGER ISOLE, Vol, Délinquance juvénile, Victime, Sanction pénale, Identité, Droit international, Gens du voyage, BORDEAUX, EUROPE
Article de Laurent GEBLER, Ivan GUITZ
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2764, 161 p..
Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Justice, Traité, Droit, Responsabilité pénale, Sanction pénale, Mesure éducative, Institution, Procédure, Juridiction pénale, Responsabilité, Parents
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 307, septembre 2011, pp. 28-42.
Mots clés : Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Loi, Procédure, Sanction pénale, Temps, Juridiction pénale, Dossier, CEF
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 307, septembre 2011, pp. 28-42.
Mots clés : Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Loi, Procédure, Sanction pénale, Temps, Juridiction pénale, Dossier, CEF
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 307, septembre 2011, pp. 28-42.
Mots clés : Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Loi, Procédure, Sanction pénale, Temps, Juridiction pénale, Dossier, CEF