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Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Muriel Pucci, Hélène Périvier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Article de Arnaud Régnier Loilier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 12-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Divorce, Séparation, Famille recomposée, Garde alternée, Histoire familiale, Statistiques, Inégalité
Les ruptures d’union, quelle que soit la forme de celles-ci (mariage, pacs, union libre), sont de plus en plus fréquentes et concernent chaque année de nombreux enfants. À la faveur des remises en couple, les configurations familiales dans lesquelles vivent les enfants se sont diversifiées. Centré sur la situation française, ce « point de repère » revient sur l’ampleur des séparations et leur évolution au cours des dernières décennies. En adoptant à la fois le point de vue des familles mais aussi celui des enfants, il présente la morphologie des familles contemporaines, les modalités de résidence des enfants et aborde diverses formes de vulnérabilité qui peuvent accompagner les séparations.
Article de Pauline Mouton, Romane Gadé, Adèle Perrin Wolanski, Didier Vanoni
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 241, janvier-mars 2022, pp. 2-97.
Mots clés : Territoire-Logement, Inégalité, Discrimination, Genre, Femme, LGBT, Logement, Logement social, Vulnérabilité, Politique, Politique sociale, Famille monoparentale, Propriété, Rupture, Séparation, Pension alimentaire, Violence conjugale, Vieillissement, Veuvage, SDF, Prostitution, Bidonville, Hébergement, Hébergement temporaire, Maternité, Mixité, Travail ménager, Isolement, Politique de la ville
Ce numéro de Recherche sociale trouve son origine dans le constat, partagé entre différents membres de l’équipe de FORS-Recherche sociale, selon lequel le thème des inégalités de genre face au logement restait, en France, relativement peu abordé dans les différentes publications sur les publics défavorisés, et rarement frontalement, alors même que d’autres pays s’en étaient déjà emparé […]. Forts du constat qu’il n’y avait pas (encore) d’acteurs clairement identifiés dans la prise en charge de la thématique du genre en référence au mal-logement, ni sur le plan de l’expertise, ni sur celui de l’interpellation dans le champ précis de la lutte contre l’exclusion, nous avons proposé à la Fondation Abbé-Pierre de se saisir de cette question et de nous confier la réalisation d’une enquête, pour son rapport annuel 2023.
Si le choix de cette thématique pour le rapport de la Fondation ne posait aucun problème sur le fond, il est apparu finalement que l’analyse du mal-logement « au prisme du genre » posaient deux difficultés, principalement. La première difficulté qu’il a fallu dépasser a été celle du sentiment de redite. En effet, depuis 1996, date de parution du premier rapport sur l’état du mal-logement en France, la question des inégalités homme/femme, des discriminations ou des spécificités de traitement liées au genre avait été régulièrement abordée que ce soit dans des chapitres concernant les SDF, les enfants, les isolés, les familles monoparentales et les séniors.
La seconde difficulté résidait dans l’idée que les hommes pouvaient aussi parfois apparaître discriminés dans leur accès au logement, comme cela peut être le cas pour les isolés sans domicile qui peuvent être ressentis comme moins prioritaires qu’une femme seule ou qu’une mère isolée, pour l’obtention d’un hébergement ou d’un logement, et demeurer sans solution. Le véritable clivage apparaissait alors moins celui du genre que celui du niveau des ressources.
Pour prévenir ce type d’oppositions et dépasser ces deux difficultés, l’approche qui a été choisie a été de rendre visibles les mécanismes qui fragilisent les femmes dans leurs rapports au logement. « Rendre visibles » car ce qu’a révélé notre enquête c’est bien que le fait de genre était une réalité qui demeurait fortement invisibilisée, particulièrement en ce qui concerne les conditions de logement mais aussi les discriminations vis-à-vis du logement (qui concerne les femmes mais aussi les personnes LGBTQ+).
Article de Fabienne DAGUET, France PRIOUX, Valérie CARRASCO, Christophe GIRAUDet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 948, mai 2008, 120 p..
Mots clés : Couple, Modèle familial, Nuptialité, Cohabitation, Mariage, PACS, Homosexualité, Divorce, Séparation, Amour, Conscience de soi, Émancipation, Femme, Rôle, Travail ménager, Droit de la famille, Homme, Statut social, Évolution, Institution, Expérimentation, Sexualité, Fidélité, Négociation, Conflit, Réforme, Médiation familiale, État, Stratégie, Adaptation, Discrimination sexuelle, Autonomie, Inégalité, Violence