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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Territoire, DOM-TOM, Loi, Sécurité, Migrants Outre-Mer
TRIBUNE - En juillet, à la suite du déplacement du ministère des Outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le collectif Migrants outre-mer soulignait qu’un nouveau palier avait ainsi été franchi vers l’application d’une politique plus sécuritaire et moins protectrice pour ces territoires comme pour les personnes étrangères qui y sont établies.
Article de Lydie Gouttefarde
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 328, juin-juillet 2019, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Direction, Responsabilité juridique, Sécurité, Législation, Directeur d'établissement
Bien que l’accueil des jeunes enfants soit plutôt assez encadré par la réglementation, la personne en charge de la direction d’un établissement est très engagée en matière de responsabilité et de sécurité. Ce professionnel doit garantir l’accueil dans toutes les considérations prévues, tant pour l’enfant que sa famille, mais aussi pour les agents. Par conséquent, il convient d’appréhender les différents enjeux afin d’y faire face de façon anticipée, éclairée et sécurisante.
Article de Alison Dahan, Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3074, 7 septembre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité civile, Employeur, Droit, Sécurité
L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 185, janvier 2018, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Terrorisme, Accueil collectif de mineurs, Sécurité, Procédure, Animateur
Dans le cadre de la démarche civique "Faire face ensemble" du dernier plan Vigipirate, chaque ministère a adapté un guide de bonnes pratiques à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Chacun, par son comportement, peut permettre de renforcer l'efficacité du dispositif de sécurité existant.
Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité
A la frontière du sanitaire, laction sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires détablissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales dun accident ou dun événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur laffirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage sadresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent laborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en uvre, en tenant notamment compte de la spécificité dun secteur spécialisé dans laide aux personnes fragilisées.
https://www.bnsp.insee.fr/bnsp/
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Santé, Démographie, Population, Entreprise, Économie, Logement, Transport, Territoire, Écologie, Inégalité, Sécurité, Traitement statistique, Recensement, Indicateur
Base de données
La Bibliothèque numérique de la statistique publique est administrée par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ses missions sont de collecter, conserver et mettre à disposition l'ensemble des publications du Service statistique public (SSP). Publication des données officielles et des études sur la santé, l'emploi, l'agriculture, l'éducation, etc., au niveau national et international.
Possibilité de rechercher des statistiques par thématiques. Recense les publications de l'INSEE et des services statistiques ministériels.
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Sécurité sociale, Santé, Financement, Hôpital, Organisation, Santé publique, Management, Travail, Emploi, Formation professionnelle, Égalité des chances, Hygiène, Sécurité, IGAS, Lien social
Rapport en ligne, Base de données, Publication
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.
Elle élabore des rapports et des documents à destination des décideurs, professionnels, usagers, et citoyens. Les rapports rendus publics sont consultables sur le site de la Documentation françaises,