Inspections et contrôles des ACM : les priorités de Jeunesse et Sports

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation

Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"

Outre-mer : à quand une politique migratoire à la hauteur ?

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 32-33.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Territoire, DOM-TOM, Loi, Sécurité, Migrants Outre-Mer

TRIBUNE - En juillet, à la suite du déplacement du ministère des Outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le collectif Migrants outre-mer soulignait qu’un nouveau palier avait ainsi été franchi vers l’application d’une politique plus sécuritaire et moins protectrice pour ces territoires comme pour les personnes étrangères qui y sont établies.

Points de vigilance en matière de responsabilité de la direction en établissement d’accueil du jeune enfant

Article de Lydie Gouttefarde

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 328, juin-juillet 2019, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Direction, Responsabilité juridique, Sécurité, Législation, Directeur d'établissement

Bien que l’accueil des jeunes enfants soit plutôt assez encadré par la réglementation, la personne en charge de la direction d’un établissement est très engagée en matière de responsabilité et de sécurité. Ce professionnel doit garantir l’accueil dans toutes les considérations prévues, tant pour l’enfant que sa famille, mais aussi pour les agents. Par conséquent, il convient d’appréhender les différents enjeux afin d’y faire face de façon anticipée, éclairée et sécurisante.

La responsabilité civile et pénale des employeurs : première partie : la responsabilité civile

Article de Alison Dahan, Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3074, 7 septembre 2018, pp. 36-42.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité civile, Employeur, Droit, Sécurité

L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.

Vigipirate : le guide des bons réflexes en cas d'attentat

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 185, janvier 2018, pp. 76-81.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Terrorisme, Accueil collectif de mineurs, Sécurité, Procédure, Animateur

Dans le cadre de la démarche civique "Faire face ensemble" du dernier plan Vigipirate, chaque ministère a adapté un guide de bonnes pratiques à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Chacun, par son comportement, peut permettre de renforcer l'efficacité du dispositif de sécurité existant.