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Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Linda Aouar
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 46-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Direction, Directeur d'établissement, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 959-1046.
Mots clés : Approche historique, Hôpital, Hospitalisation, Responsabilité pénale, Établissement de santé, Secteur privé, Responsabilité civile, Financement
- Faure Olivier. L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970)
- Claveranne Jean-Pierre, Capgras Jean-Baptiste. Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement
- Cormier Maxence. Les établissements de santé privés : origine et évolutions d'une notion juridique
- Audouin Antoine. Hospitalisation privée et organisation de l'offre de soins
- Apollis Benoît. Le financement de l'hospitalisation privée
- Vioujas Vincent. Hospitalisation privée et hospitalisation publique : concurrence ou complémentarité ?
- Mémeteau Gérard. Les relations entre les médecins et les établissements de santé privés
- Girer Marion. Les patients pris en charge par les établissements de santé privés
- PY Bruno. Hospitalisation privée et responsabilité pénale
- GUEGAN Anne. Responsabilité civile et hospitalisation privée
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 224, décembre 2021, pp. 54-57.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Assurance, Législation, Responsabilité civile, Accident, Activité, Code de l'action sociale et des familles
La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.
Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3196, 12 février 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Santé-Santé publique, Établissement social et médicosocial, Accident du travail, Prévention, Maladie, Usure professionnelle, Aide à domicile, Coût, Formation, Recrutement, Absentéisme professionnel, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Employeur
Dossier composé de deux articles :
- Accidents du travail : quelle stratégie pour les prévenir ?
- ADT 44 : le modèle de l’entreprise libérée
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3165, 19 juin 2020, pp. 22-23.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Travail social : Établissements, Crise, Épidémie, Mort, EHPAD, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Direction, Confiance, Famille
Les décès de résidents en établissement pendant l’épidémie de Sars-Cov-2 ont conduit de nombreuses familles à déposer des recours en justice pour faire toute la lumière sur les responsabilités. Pas toujours visés directement, les responsables de structures doivent tout de même préparer leur défense.
Article de Géraldine Chapurlat
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 333, janvier 2020, pp. 35-39.
Mots clés : Enfance-Famille, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Norme, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Qualité, Accueil, Déontologie, Information
L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Ces repères doivent nourrir une indispensable réflexion menée par l’établissement en donnant une place centrale à la qualité de l’accueil des enfants et la prise en compte de l’intérêt des familles.
Article de Pierre Fadeuilhe
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 71-76.
Mots clés : Travail-Emploi, Code, Travail, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Infraction, Délégation, Pouvoir, Salarié, Faute professionnelle
Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut enfin engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle.
Article de Jérôme Chevillotte
Paru dans la revue La Revue de l'infirmière, n° 252, juin-juillet 2019, pp. 15-28.
Mots clés : Santé-Santé publique, Profession paramédicale, Technologie numérique, Santé, Évolution, Profession médicale, Communication, Partage d'informations, Risque, Responsabilité civile, Secret professionnel, Addiction, Réseau social
Des NTIC au numérique dans le domaine de la santé. Le partage d'informations de santé et les règles à respecter. Les applications et le partage d'informations. Numérique et responsabilité des soignants. L'addiction aux technologies de la communication. L'intelligence artificielle et le métier infirmier.