Documentation sociale

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Handicap: Esat, entre critiques et transition

Article de David Prochasson, Gérard Zribi

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 6-13.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, ESAT, Réforme, Travail, Droit du travail, Statut, Salarié, Usager, Maltraitance, Revenu, Régression, Droit, Individu

Dossier composé de 3 articles :
Handicap : Esat, entre critiques et transition
Ces établissements qui innovent…
« Supprimer les Esat retirerait un droit au travail »

"Pour une économie de la qualité par et pour tous"

Article de Noémie Gilliotte, Bruno Palier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 26-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Droit, Précarité, Pauvreté, Économie, Travail social, Care, Politique sociale, Réforme

Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d'investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services.

Interroger la promotion internationale de l’État de droit à l’aune de la détention avant jugement. L’exemple de la Côte d’Ivoire

Article de Bénédicte Fischer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 417-448.

Mots clés : Prison, Détention, Détention provisoire, Réforme, Droit, Justice, Décision de justice, Droit pénal, Administration pénitentiaire, Pays émergent, Procédure, Norme, Côte d'Ivoire

Érigé comme standard international, toute l’historicité de la construction du concept d’État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l’État de droit suppose bien celle d’un certain type d’État et d’une certaine conception du droit, particulièrement si sa branche pénale est considérée. Révélant ces impensés, les conclusions de l’enquête menée auprès de plusieurs centaines de prévenus en Côte d’Ivoire dessinent les contours d’un système pénal déconnecté à la fois des représentations sociétales, des normes pratiques mobilisées et de l’organisation administrative indispensable à son existence. Dans une dynamique de recherche-action, l’analyse croisée des données quantitatives et qualitatives collectées démontre en effet que la réécriture contemporaine des normes n’emporte aucunement une réflexion systémique sur le régime même de la détention préventive. Ainsi, mobilisant les préceptes de l’État de droit, la réforme pénale porte littéralement un projet amenant la transposition de standards décorrélée des représentations endogènes du droit et de la justice, sans considération de la réalité des mécanismes de médiation à l’œuvre localement. Enfin, l’attention focalisée sur la détention préventive permet de mettre en lumière le caractère paradoxal d’une réforme pénale dissociée de celle de ses soubassements administratifs.

Interroger la promotion internationale de l’État de droit à l’aune de la détention avant jugement. L’exemple de la Côte d’Ivoire

Les réformes successives de l’assurance chômage touchent surtout les plus précaires

Article de Marie Nahmias

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, p. 17.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Allocation de chômage, Chômeur, Inégalité, Réforme, Droit

Après avoir étudié quarante ans de réformes de l’assurance chômage, trois chercheurs montrent un renversement de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés dont l’emploi est discontinu. Les allocataires les plus exposés sont aujourd’hui les moins bien indemnisés.

Des droits plus formels que réels ?

Article de Sophie Massieu, Sophie Cluzel

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3146, 7 février 2020, pp. 6-10.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Droit, Réforme, GEM, Inclusion

Dossier composé de trois articles :
Des droits plus formels que réels ?
Handicap psychique : se soutenir mutuellement
« En finir avec les lois incantatoires »

La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction

La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.

L’ONU appelle la France à « réformer en profondeur son système »

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, p. 18.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droit, Personne handicapée, Logement, Emploi, Réforme, Intégration, Lien social, Décision, Exclusion sociale, Désinstitutionnalisation

Après une visite en France en octobre 2017, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées avait fait part d’un premier verdict préliminaire, dans lequel elle ne mâchait pas ses mots. Fin février, elle a rendu un rapport final plus sévère encore pour la France.

Après les Etats généraux du travail social ...

Paru dans la revue Vie sociale, n° 13, janvier-mars 2016, pp. 1-188.

Mots clés : Travail social : Formation, Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Réforme, Société, Développement local, Territoire, Politique sociale, Droits des usagers, Usager, Droit, Participation, Parole, Formation, Travailleur social, Compétence, Plan, Pauvreté, Formation professionnelle continue

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Le compte de formation peine au démarrage

Article de Franck Seuret

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 352, décembre 2015, pp. 34-36.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Professionnalisation, Droit, Salarié, Réforme

La réforme de 2014 a modifié les règles du jeu de la formation professionnelle. L'adaptation est difficile.

L'ONU

Article de Pascal Lamy, Alain Dejammey, Frédéric Ramel, et al.

Paru dans la revue Après demain, n° 35, juillet 2015, pp. 3-41.

Mots clés : ONU, Évolution, Réforme, Fonction, Économie, Rôle social, Droit, Droits de l'homme, Environnement, Traité, ATD quart monde