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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.
Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…
Film de Noëlle PECHAIRAL, Marc JUSTON, 2010.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Audition de l'enfant, Autorité parentale, Conflit, Divorce, Droits de l'enfant, Enfant, Information, Intérêt de l'enfant, Juge aux affaires familiales, Loi, Médiation familiale, Mineur, Parents, Parole, Procédure, Séparation, Souffrance psychique
Le recueil par le Juge des Affaires Familiales de la parole de l'enfant, doué de discernement, est une avancée importante dans le droit de l'enfant. L'audition de l'enfant doit être utilisée avec précaution de manière à éviter les abus dont il peut être victime. Il est important que les parents se séparent en bonne intelligence, en parents responsables.