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Article de Cyril Hazif Thomas
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 158, novembre-décembre 2022, pp. 10-14.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Gériatrie, Gérontologie, Psychiatrie, Droits des usagers, Accès aux soins, Suivi médical, Qualité, Pratique professionnelle, Équipe soignante, Responsabilité, Santé, Loi, Prise en charge, Infirmier, Médecin, Risque, Dispositif
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins du patient en vue de la réalisation du suivi médical, dans le souci éthique d’une concertation responsabilisante des soignants. Et ce, afin que les pratiques médicales et les dispositifs de soins soient tournés vers des soins efficients mais aussi intégratifs, une recherche de vie qualitative alliant continuité de soins et promotion de la santé globale. Cette évolution vers plus de respect des droits des malades nécessite que les décisions prises soient intelligemment régulées, dans un contexte où les interventions soignantes demeurent très prégnantes et potentiellement intrusives vis-à-vis de l’intimité des personnes soignées.
Article de Nicolas Klausser
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 734-745.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Contentieux, Prise en charge, Autisme, Enfant handicapé, Droits des usagers
"Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l’État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les parents souhaitant engager la carence fautive de l’État, en particulier en matière probatoire. Ce contentieux questionne également le rôle du juge administratif en matière de politiques publiques, et souligne une posture paradoxale des services de l’État, révélatrice d'un certain malaise."
Article de Etienne Bataille, Muriel Cormorant
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 8, mars-avril 2017, pp. 27-28.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Pratique professionnelle, Évolution, Personne âgée, Équipe soignante, Droits des usagers, Prise en charge, Accompagnement, Violence, Signalement, Vieillissement, EHPAD, Résidence autonomie
Depuis une dizaine d'année, la dénonciation par la presse, notamment, d'affaires mettant en cause des établissements médico-sociaux, a fait émerger le concept de maltraitance et à contribué (avec la loi 2002, les évaluations internes comme externes...) petit à petit à un changement des pratiques et des mentalités. Cette évolution bénéfique vers la bienfaisance ne met cependant pas totalement à l'abri les personnes âgées et le personnel des établissements. La vigilance est plus que jamais de mise.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Marianne Berthod Wurmser, Frédéric Bousquet, Renaud Legal
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2017, pp. 7-195.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, EHPAD, Prise en charge, Législation, Consentement, Personne âgée, Accompagnement, Éthique, Soin, Projet individualisé, Relation d'aide, Dépendance, Formation, Médecin, Médiation, Droits des usagers, Hôpital, Démocratie, Cancer, Accès aux soins, Relation soignant-soigné, Belgique
Le numéro de janvier-mars 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d'abord un dossier sur "Le patient et le système de santé", coordonné par Marianne Berthod-Wurmser, Frédéric Bousquet et Renaud Legal. L'appel à contribution proposait trois axes de réflexion : la prise en compte de la personne qu'est le patient par les institutions et les professionnels de santé ; l'évolution des compétences, comportements, attitudes, attentes et obligation des patients ; la démocratie sanitaire et la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé. Quatre articles ont été sélectionnés. Ils sont suivis de plusieurs éléments. D'une part, des contributions qui visent à définir les notions de patient-centredness et de person-centredness (Observatoire européen des systèmes et politiques de santé), à proposer un tour d'horizon international de la participation des usagers aux systèmes de santé et à approfondir la politique britannique d'implication des patients et du public (Véronique Ghadi et Frédéric Bousquet). D'autre part, trois entretiens ont été réalisés auprès de Didier Tabuteau, de Claire Compagnon et de l'association Renaloo. Puis, après une présentation des Plancs cancer est évoquée la place des patients dans les parcours de prise en charge de cette maladie. Enfin, une revue de littérature développe le thème de l'accès aux soins.