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Article de Laurence Brunet, Amélie Gogos Gintrand
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 258-265.
Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Bioéthique, Identité sexuelle, Psychologie du développement, Sexe, Médecine, Enfant, Prise en charge
L’arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de cette prise en charge est désormais assurée par la collégialité et la transparence des décisions médicales. Surtout, en l'absence de motif médical très sérieux, les traitements médicaux qui viseraient la seule conformation des organes génitaux ne pourront plus être envisagés avant que le mineur ne soit apte à participer à la décision. Pour autant, ces enfants ne sont pas laissés sans suivi médical et un large volet de l’arrêté est ainsi consacré à l'accompagnement des familles concernées.
Article de Marie Sirinelli
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 158-164.
Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Prestation sociale, Prise en charge, Réfugié, Fratrie, Mineur non accompagné, Accès aux droits
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.
Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile
Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.
Article de Laurence Warin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 95-106.
Mots clés : Hypnose, Souffrance, Prise en charge, Hôpital, Médecine alternative, Santé
En milieu hospitalier, l'hypnose médicale offre des possibilités de réduction de douleur dans de nombreux domaines de la médecine, mais elle est encore sous-exploitée dans les hôpitaux français. Considérée comme une méthode alternative de lutte contre la douleur, elle peut susciter de la prudence voire la méfiance car elle est assimilée à d'autres pratiques de l'hypnose à l'intérêt scientifique non avéré.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 747-756.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, APA, Autonomie, Dépendance, Logement, Maintien à domicile, Prise en charge, Protection sociale
Les Français souhaitent majoritairement, en cas de dépendance, rester vivre chez eux. Ils demandent une implication accrue des pouvoirs publics, concevant, pour une majorité plus réduite d'entre eux, qu'il soit nécessaire de cotiser et d'épargner davantage. Pour le quart de la population impliquée dans l'aide aux dépendants, les demandes de soutien sont également élevées. Ces constats, établis depuis assez longtemps, ne connaissent pas de variations majeures dans le temps. Des attentes hautes donc, que ne doit pas décevoir un gouvernement qui a organisé une grande concertation nationale sur la question.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 377-452.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accès aux droits, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Vieillissement
"Passant en revue l'état de la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, le Rapport "Concertation grand âge et autonomie" (dit "rapport Libault" du nom de son coordinateur), l'un des derniers nés sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a souligné à raison que "d'un point de vue global, il faut noter que les recherches juridiques ont tardé à se mettre en place mais cette situation évolue rapidement et des travaux sont en cours sur l'accès aux droits"."
Extrait sommaire :
- Igl Gerhard. L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons
- Pennings Frans. Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas
- Kerschen Nicole. 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg
- Fournel Jérémy. La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en Suède : principaux enseignements
- Dake Sayaka. L'assurance dépendance du Japon et ses enjeux actuels
- Kessler Francis. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2019, pp. 197-272.
Mots clés : Terrorisme, Droit, Santé, Prise en charge, Victime, Droit pénal
- Pauvert Bertrand. La spécificité des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires graves
- Bourdon Pierre. La protection des établissements de santé dans les actes terroristes
- Dean Jean-Malo. L'articulation des pouvoirs entre le directeur d'hôpital et les autorités de tutelle face à l'acte terroriste
- Apollis Benoît. La coordination des forces de l'ordre et des professionnels de santé : arrêter les auteurs des actes et/ou soigner les blessés ?
- Viriot-Barrial Dominique. Secret médical et terrorisme
- Lagrée Jacqueline. Éthique et terrorisme
- Moquet-AngerMarie-Laure. Les aspects juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés
- Bouvet Renaud. Identification de victimes et gestion des familles et des proches
- Muscat Hélène. La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages
Article de Marie Laure Moquet Anger, Marc Dupont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, hors-série octobre 2016, pp. 7-160.
Mots clés : Santé-Santé publique, Soins à domicile, Hospitalisation, [SANTE - MALADIE], Médecine hospitalière, Traitement ambulatoire, Prise en charge
I. Les formes de soins ambulatoires
- BREZIN Antoine, ZOLEZZI Cédric. La chirurgie ambulatoire : une dynamique engagée au sein du Groupe hospitalier Paris Centre
- APOLLIS Benoît. L'hospitalisation à temps partiel
- SAISON-DEMARS Johanne. L'hospitalisation à domicile
- CORMIER Maxence. La dialyse hors centre
- CASTAING Cécile. Psychiatrie et soins ambulatoires
II. La prise en charge ambulatoire
- CAUSSE David. Les usagers, leurs aidants, le temps partiel et le domicile : vers une autre manière de penser et d'écrire le droit de la santé et de l'autonomie ?
- ROUSSET Guillaume. Ambulatoire et soins de ville : comment favoriser la déambulation croisée du patient et du professionnel de santé libéral ?
III. L'encadrement des soins ambulatoires
- VIGNÉ Céline. ARS et virage ambulatoire
- ANDRE Jean-Marie. Les soins ambulatoires à l'hôpital : quels financements ?
- BERGOIGNAN ESPER Claudine. Soins ambulatoires et responsabilités
"Actes du colloque de l'association française de droit à la santé - Paris, 15 mars 2016"
Article de Jean Lessi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 767-772.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Prestation de compensation du handicap, Jeune majeur, Droit, Prise en charge, Personne handicapée
Article de Floriane Maisonnasse
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 891-902.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Hébergement, EHPAD, Accueil, Droit civil, Dépendance, Prise en charge, Politique sociale
" La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles règlementent les recours des établissements d'hébergement contre la famille du pensionnaire pour paiement des frais de séjour. La jurisprudence récente, rendue en la matière, témoigne pourtant d'une tendance nette au contournement du droit sanitaire et social par le recours ponctuel au droit civil."(In : présentation du document)