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Article de Frédéric Vabre
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.
Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire
Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.
Article de Jean Louis Haurie
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale
La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 199, février-mars 2023, pp. 9-10.
Mots clés : Enfance-Famille, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Mode de garde, Conditions de travail, Rémunération, Politique familiale, Financement, Europe
Livre de Marie Clémence Le Pape, Clémence Helfter, édité par la Documentation française, publié en 2023.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille monoparentale, Statistiques, Politique familiale, Inégalité, Précarité, Conditions de vie, Démographie, Emploi, Parentalité, Femme, Approche historique, Pension alimentaire, Jeune enfant
"Parent isolé, mère célibataire, mère seule avec enfant(s), mère et père solo... Plusieurs appellations coexistent, dans les champs académique et médiatique, pour désigner les situations de monoparentalité. Que sait-on des "familles monoparentales" ? L'ouvrage offre un panorama inédit des connaissances scientifiques existantes, rassemblant des savoirs jusque-là épars, tant sur leurs conditions de vie que sur leur prise en compte par les politiques et l'action publiques.
Il brosse un portrait de la monoparentalité qui combine données statistiques et qualitatives selon une multiplicité d'angles thématiques, permettant de saisir à la fois ce qui les rassemble et les lignes de clivage de cette catégorie très hétérogène. L'ouvrage discute également la construction et les effets de l'action et des politiques publiques en direction de ces familles. Adoptant une perspective juridique, historique et comparatiste, le rapport pointe ainsi les effets ambigus des politiques familiales françaises ciblées sur la pauvreté monétaire, qui ne s'attaquent pas frontalement aux inégalités de genre et aux causes de la précarité de certains parents, majoritairement des femmes.
L'ensemble permet de comprendre comment la catégorie "familles monoparentales" s'est construite, à l'intersection d'enjeux scientifiques, administratifs et politiques. Il donne à saisir les controverses qui sont liées à l'utilisation de cette terminologie, en lien avec deux séries de tensions persistantes : d'une part celles qui ont trait à la norme de bilatéralité et, d'autre part, celles qui concernent l'activité professionnelle et l'emploi.
En transversal se dessinent de riches perspectives, tant pour la recherche que pour l'action publique.
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Muriel Pucci, Hélène Périvier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Article de Aurélie Haudrechy
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 311, novembre 2022, pp. 19-21.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant maternel, Professionnel de l'enfance, Jeune enfant, Évolution, Politique familiale, Micro-crèche, Dévalorisation, Agrément, Reconnaissance
À l’heure où la presse spécialisée évoque le déclin du métier d’assistante maternelle – ce que corroborent le recensement du nombre d’abandons de la profession et la baisse d’activité –, il est temps de se pencher sur ses causes. Pourquoi ce métier est-il sous-estimé, parfois même stigmatisé, et pour quelles raisons semble-t-il écarté des politiques familiales ? Bien qu’en perte de vitesse, l’accueil individuel reste le premier mode d’accueil en France. Mais si rien n’est fait, cela risque de ne pas durer.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 197, octobre-novembre 2022, pp. 7-9.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Législation, Politique familiale, Département, Secteur de la petite enfance
Article de Guillemette Leneveu, Elizabeth Gosme, Marylin Bèques, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 136-137, 2022, 86 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Travail, Famille, Congé, Mode de garde, Politique familiale, Temps, Grands-parents, Congé de paternité, Relation enfant-parents, Culpabilité, Jeune enfant, Fatigue, Divorce, Travail des femmes, Congé parental d'éducation, Milieu rural, Entreprise, Conditions de travail, Allaitement, Aidant familial, Syndicat, Famille monoparentale, Crèche
Concilier travail et vie de famille est un défi pour les familles, dont les répercussions concernent toute notre société : éducation et développement des enfants, niveaux de vie, carrières, égalité femmes-hommes… Pour mesurer ces enjeux, l’intensité des besoins des familles et l’urgence d’y répondre, ce nouveau numéro de Réalités Familiales rassemble les dernières analyses, idées et initiatives d’une trentaine de contributeurs, experts du sujet.
Livre de Nicolas Duvoux, Arnaud Lechevalier, Léa Lima, et al., et al., édité par la Découverte, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Pauvreté, Retraite, Marché du travail, Politique familiale, Santé publique, Handicap, Autonomie, Aidant familial, Vieillissement, Sociologie, Institution, Culture, État, Genre, Non-recours, Évaluation, Financement, Solidarité, Protection sociale
Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi... , les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d'une société font appel tout au long de leur vie. Régulées par une multiplicité d'acteurs et actrices, politiques et prestations sociales font souvent l'objet de débats publics, dont l'intensité est liée aux intérêts qu'elles mettent en jeu et aux valeurs qu'elles engagent.
La protection sociale et les politiques sociales absorbent en outre près d'un tiers de la richesse nationale en France. Il s'agit donc d'un domaine clé pour la qualité de vie des personnes, pour la stabilité de nos sociétés et l'orientation du développement économique. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des politiques sociales, en éclairant la construction des problèmes publics. Il développe sur ces poli-tiques une perspective informée par les sciences sociales, attentive à la fois aux acteurs et actrices qui font ces politiques, aux normes qu'elles véhi-culent, aux luttes et intérêts qu'elles engagent.
A ce titre, il s'adresse aux personnes qui ont fait des politiques sociales leur profession, au monde de la recherche, ainsi qu'aux étudiants et aux étudiantes.