Documentation sociale

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Habitat inclusif et personnes âgées et/ou handicapées

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3223, 3 septembre 2021, pp. 16-21.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Intégration, Personne handicapée, Personne âgée, Droit, Bénéficiaire, Projet de vie, Financement, Accompagnement social

L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes.Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.

Dons et legs aux salariés à domicile

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3205, 16 avril 2021, pp. 20-24.

Mots clés : Don, Héritage, Individu, Personne handicapée, Personne âgée, Malade, Vulnérabilité, Liberté, Protection juridique, Majeur protégé

Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d’assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications.