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L'obligation alimentaire

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3310, novembre 2023, pp. 42-47.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance-Famille, Juridiction civile, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire

L’obligation alimentaire est un système de solidarité familiale régi par le code civil. Toute personne disposant de faibles ressources peut faire appel au soutien – en nature ou financier – d’un membre de sa famille.

Entraide familiale et solidarités entre les générations

Article de Robert CASTEL, Peter WILLMOTT, André BURGUIERE, Jérôme MINONZIOet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 962-963, juillet-août 2009, 199 p..

Mots clés : Intergénérationnel, Relation familiale, Solidarité, Génération, Famille, Évolution, Modèle familial, Dépendance, Personne âgée, Grands-parents, Politique sociale, Droit de la famille, Fratrie, Parents, Famille recomposée, Beau-parent, Père, Mère, Homoparentalité, Divorce, Pension alimentaire, Aidant familial, Obligation alimentaire, Garde des enfants, Autonomie, Jeune, Revenu minimum, Crise économique, Rôle, État, Prise en charge, État-providence, Inégalité, Reproduction sociale, Protection sociale, Conflit, Insertion professionnelle

L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Solidarités familiales et dispositifs juridiques

Article de Isabelle SAYN, Muriel REBOURG, Françoise LE BORGNE UGUEN, Pierre STROBELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2005, pp. 13-132.

Mots clés : Solidarité, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Hôpital, Tutelle, Curatelle, Couple, Mariage, Droit civil, Concubinage, Divorce, Coût, Enfant, APA, PACS

Le contentieux de la pension alimentaire du jeune majeur

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 202, février 2001, pp. 15-18.

Mots clés : Jeune majeur, Pension alimentaire, Contentieux, Famille, Jeune, Parents, Obligation alimentaire

Minorité et droit international -1- les mineurs étrangers et les institutions françaises. -2- les grands organismes internationaux : o. N.u. conseil de l'Europe. -3- autres textes spécifiques en matière de protection de l'enfant : conférence de la haye conventions bilatérales communauté économique européenne

Article de Simone ROZES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, 321 p..

Mots clés : Minorité culturelle, Ethnie, Droit international, Mineur, Enfant de migrant, Jeune, Droit, Loi, Droits de l'enfant, État civil, Enquête sociale, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Adoption internationale, Traité, Justice, Regroupement familial, Nationalité, Citoyenneté, Relation internationale, Droits de l'homme, Juge des enfants, PJJ, Expulsion, CHARTE DE L'ENFANT, CONFERENCE DE LA HAYE DU 5.10.61, CONVENTION DU LUXEMBOURG DU 20 MAI 1980, CONVENTION DE LA HAYE DU 25.10.80, ARRANGEMENTS FRANCE/BELGIQUE DU 17.05.25, CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10.08.81, CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 21.06.88

Le récouvrement des aliments à l'étranger

Article de Gérard CASTEX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 29-34.

Mots clés : Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Divorce, Droit de la famille, Droit international, Traité, Compétence judiciaire, Procédure, Coopération internationale, Administration

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

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