Documentation sociale

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Les invisibles. Enjeux de la procédure d’évaluation de l’âge dans le domaine de l’asile

Article de Anne Cécile Leyvraz

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 76, décembre 2021, pp. 13-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Migration, Mineur isolé étranger, Contrôle, Invisibilité sociale, Parole, Âge, Réfugié, Suisse

Lors du dépôt de leur demande d’asile, des jeunes se présentant comme mineur·e·s sont soumis·e·s à une procédure d’évaluation d’âge à l’issue de laquelle elles et ils seront considéré·e·s soit comme majeur·e·s, soit comme mineur·e·s. Alors qu’elle a des conséquences importantes, tant sur la suite du parcours migratoire que sur la personne qui doit s’y soumettre, cette procédure est mal connue. À partir du cas suisse, cette contribution apporte un éclairage sur ses enjeux juridiques, épistémologiques et éthiques et les mécanismes à travers lesquels elle contribue à taire et délégitimer la parole des jeunes exilé·e·s.

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Phénomènes migratoires et enfance

Article de Perrine Cheval, Olivier Peyroux, Nadia Beddiar, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 74, mars 2019, pp. 24-126.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Droit d'asile, Enfant, Mineur, Adolescent, Mineur isolé étranger, Représentation sociale, Prise en charge, Traumatisme

Enfants « réfugiés », avec ou sans leur famille : ils sont environ 10 000 en France. Si tous ne sont pas pris en charge par la PJJ, un enjeu est là, bien présent. Et c’est ce qu’affirme la circulaire du 25 janvier 2016 dont les aspects juridique et sanitaire sont importants. Comme le sont aussi, au niveau de la protection de l’enfance, les situations en rapport avec la traite des êtres humains. Ce numéro ambitionne donc, avant tout, de donner des outils et de partager des expériences sur les interventions judiciaires et éducatives qui sont menées. Sans oublier les problématiques spécifiques que l’on observe à Mayotte, en Guyane et sur l’ensemble du territoire ultra-marin.

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Asile - Un désordre fort bien ordonné

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1221, 23 janvier au 05 février 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accueil d'urgence, Réfugié, Droit d'asile, Hébergement temporaire, Contrôle social, Mineur isolé étranger, Expulsion, CAO (Centre d'accueil et d'orientation)

Dispositifs dérogatoires, les centres d'accueil et d'orientation étaient théoriquement voués à disparaître rapidement après l'évacuation du camp de Calais. Au contraire, ils se développent, banalisant un accueil au rabais. Et deviennent de véritables sas vers l'expulsion.

Immigration et asile : jurisprudence récente

Article de Diane Poupeau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3033, 10 novembre 2017, pp. 43-49.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit d'asile, Mineur isolé étranger, Hébergement, Conseil d'État, Centre de rétention administrative, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme)

Hébergement des demandeurs d’asile, accueil des mineurs non accompagnés, droit à l’hébergement d’urgence… Le Conseil d’Etat a rendu ces derniers mois d’intéressantes décisions relatives au droit des étrangers. Plusieurs d’entre elles méritent particulièrement d’être signalées.

Cimade

https://www.lacimade.org/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit des étrangers, Expulsion, Réfugié, Prison, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Violence

Texte officiel, Rapport en ligne, Résumé, Vidéo, Flux RSS, Lettre électronique, Revue en ligne

Site associatif. Son but est d'assurer la défense des migrants, réfugiés et demandeurs d'asile sur le territoire français, qu'ils soient en situation légale ou illégale. Actions d'écoute, de soutien et d'accompagnement dans les centres de rétention et les établissements pénitentiaires. Propose des formations d'insertion. Actualités, agenda culturel et social, revue de presse et ressources documentaires en ligne. Annuaire des délégations régionales et permanences locales. Les rubriques "Nos Actions"(sous-rubrique "Centre de Ressources Sensibilisation") et "S'informer" sont particulièrement riches en fiches, guides, rapports, supports pédagogiques, vidéos et podcasts.

ANAFE (Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers)

http://www.anafe.org/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Zone d'attente, Droit d'asile, Illégalité, Mineur isolé étranger, Expulsion

Article en ligne, Bibliographie, Expérience de terrain, Lettre électronique, Rapport en ligne, Texte officiel, Revue de presse

Site associatif. Fournit une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises et veille au respect de leurs droits. Soutien et formation (jurisprudence, modèle de recours). Dispose d'un droit de visite dans les zones d'attente pour témoigner des conditions de maintien des migrants aux frontières. C'est aussi un observatoire des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières françaises. Les documents concernant les zones d'attentes sont en plusieurs langues (français, anglais, espagnol et arabe), mise à disposition de revues de presse, rapports, analyses et guides.

INFOMIE - Centre ressources sur les mineurs isolés étrangers

http://www.infomie.net

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Droit d'asile, Zone d'attente, Expulsion, Protection de l'enfance, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné

Base de données, Bibliographie, Colloque, Dossier documentaire, Expérience de terrain, Résumé, Texte officiel, Filmographie, Liste de diffusion

Site associatif. A pour mission de mettre à la disposition des professionnels, chargés notamment du repérage, de l'accueil et de l'accompagnement des mineurs non accompagnés, toutes informations utiles à la protection de ces derniers. Accès aux informations et conseils portant sur les droits des mineurs et des jeunes majeurs, recueil de pratiques professionnelles de prise en charge des mineurs. Informations sur les structures de prise en charge et le droit applicable. Nombreuses définitions de termes et statistiques nationale et internationale ainsi que des actualités législatives sont disponibles.

Migrations en questions

https://www.migrationsenquestions.fr/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Migration, Immigration, Travailleur immigré, Droit d'asile, Retour au pays, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Droit des étrangers

[Fichier], Article en ligne, graphics, Publication

Site associatif dont le projet a pour objectif d’offrir des réponses objectives et de qualité aux questions que les citoyennes et citoyens se posent sur un phénomène complexe qui anime les débats publics dans les démocraties européennes. Afin d’atteindre cet objectif, le projet « Migrations en questions » s’appuie sur des personnalités qui sont reconnues pour leur grande expertise et compétence dans les domaines et questions liées à l’asile et à l’immigration. Informations à caractère pédagogique sous forme de courtes vidéos visant à dépolitiser ces questions trop souvent connotées dans le débat public.
Mise à disposition de questions/réponses, d'un kit pédagogique sur les questions migratoires à destination des collégiens, lycéens et étudiants.