Votre recherche : *
Article de Agnès Brousse
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 141-152.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune majeur, Tutelle, Curatelle, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Autonomie, Mandataire judiciaire
La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les pratiques professionnelles des MJPM ont de fait emprunté au travail social. Progressivement, la justice civile, garante des libertés et des droits fondamentaux, avec l’intervention du juge, marque un recul.
La mission de protection est toujours mal comprise y compris du corps social. Les idées reçues continuent d’alimenter l’imaginaire collectif et d’ignorer les évolutions des droits des personnes protégées. Il convient donc de mieux faire connaître ce sujet qui touche aussi bien à l’intime qu’au politique. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses initiatives y concourent. Ayons donc l’ambition d’améliorer notre dispositif national, en vue de rendre les droits des personnes plus effectifs. Les perspectives internationales ne doivent pas devenir des injonctions, mais nous rappeler qu’il devient urgent d’optimiser la mise en œuvre de notre droit positif.
Article de Baptiste René, Brigitte Sapaly
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 329-354.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Tutelle, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Éthique, Témoignage, Autonomie, Conflit, Consentement, Volonté, Emprise, Vulnérabilité, GRIM
La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d'une mesure de protection judiciaire après vérification de sa nécessité, certifiée par une réelle altération des facultés de la personne, et également en fonction du principe de subsidiarité, c'est à dire la vérification que, pour chaque situation, aucune solution alternative plus efficace et moins lourde de conséquences n'est possible.
Article de Sophie André, Michel Boudjemaï
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 3-191.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat judiciaire, Famille, Mandataire judiciaire, Financement, Budget familial, Tutelle, Curatelle
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de la population. Aussi, savoir se repérer dans ce "maquis" de mesures aux régimes juridiques divers semble une impérieuse nécessité. Cela est d'autant plus vrai pour les professionnel du champ social et médico-social. Ce numéro présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) dans un style clair et accessible. Au-delà des mesures stricto sensu, l'organisation du secteur tutélaire et son financement y sont présentés dans leur ensemble.
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 151, mars 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Curatelle, Mandataire judiciaire, Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Droits de l'homme, Droit européen, Famille, Tuteur
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine. Si l'esprit de la loi a bien gagné les consciences, il reste du chemin à parcourir pour améliorer les pratiques.
Article de Laëtitia Delhon
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 80, mars 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Travail social : Métiers, Tutelle, Réforme, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réseau, Éthique, Partenariat, Formation, Référentiel, Hauts-de-France, Aude, Allemagne
Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2017.
Mots clés : Mandataire judiciaire, Pratique professionnelle, Législation, Majeur protégé, Protection juridique, Curatelle, Tutelle, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat de protection future
"La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure : protéger lusager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers, nétant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourdhui lobjet dune mesure de protection juridique décidée par un juge quil sagisse dune sauvegarde de justice, dune tutelle, dune curatelle ou encore dune mesure daccompagnement judiciaire.
Outre une refonte en profondeur de ces différentes mesures, la réforme a regroupé les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure.
Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure daccompagnement social personnalisé.
Aujourdhui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion dun patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui lencadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce quelle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage propose au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens." [présentation de l'éditeur]
Article de Philippe MORIN
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2845, pp. 30-31.
Mots clés : Tutelle, Responsabilité, Accompagnement social, Mandataire judiciaire
https://www.tutelleauquotidien.fr/
Domaines Prisme : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Accompagnement de la personne et identité, Travail social : Formation
Mots-clés Prisme : Tutelle, Curatelle, Tuteur, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réforme, Outil, Gestion, Formation professionnelle, Législation, Aidant familial
Formation, Lettre électronique, Forum, Veille sur des sites, Vidéo
Site multipartenarial, proposant informations et outils pour tous les acteurs de la protection des majeurs. Il propose des dossiers thématiques pour aider les tuteurs familiaux et professionnels. La partie "Documentation"-"Bibliothèque" donne accès à des ressources multisupports (vidéos, rapports, guides...), à toute la législation, et à d'autres outils (toute une série de requêtes et formulaires types, par exemple).
Livre de Elisabeth Luisin Pagnot, Monique Soulard Pechberty, Frédéric Duriez, édité par l'Harmattan, publié en 2014.
Mots clés : Majeur protégé, Relation d'aide, Surendettement, Pratique professionnelle, Psychopathologie, Handicap psychique, Mandataire judiciaire, Maladie d'Alzheimer, Mise en examen, Éthique, Argent, Animal, Droit pénal, Famille, Partenariat, Projet individualisé, Curatelle, Tutelle, Autonomie, Patrimoine financier
La réforme juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? Les articles et reportages médiatiques qui ont suivi la réforme de 2007 n'ont pas répondu à cette question. Les mandataires s'y trouvent tour à tour accusés d'en faire trop et de priver les personnes protégées de liberté, ou de ne pas en faire assez et de leur faire prendre des risques.Alors, en quoi consiste cette profession ? Quelle place occupe la personne protégée dans cette mesure ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Cet ouvrage apporte des éclairages sur ces questions essentielles, en donnant la parole aux professionnels de la protection des majeurs. Il intéressera tout autant les professionnels, les partenaires, que les familles qui s'interrogent sur le rôle du tuteur ou du curateur de leur proche.Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l'Unafor pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. Il associe les analyses de professionnels ayant suivi la formation avec celles des formateurs qui les ont accompagnés. Ces regards croisés offrent une réflexion collective riche, qui allie pratique professionnelle et réflexion théorique, créant la singularité de cet ouvrage.
Article de Isabelle RAVIART
Paru dans la revue Travail social actualités, n° 29, février 2012, pp. 36-41.
Mots clés : Statut, Législation, Formation, Agrément, Rémunération, Tutelle, Financement, Mandataire judiciaire