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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

Type de fiche
Livre
Auteur(s)
Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz
Editeurs
ESF, Issy-les-Moulineaux
Collection
Actions sociales - références
Date de publication
2017
isbn
9782850862625
Pagination
236 p.
Etiquettes de collation
index, bibliographie
Mots-clés Prisme
Mandataire judiciaire, Pratique professionnelle, Législation, Majeur protégé, Protection juridique, Curatelle, Tutelle, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire
Mots-clés libres
Mandat de protection future
Résumé

"La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure : protéger l’usager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers, n’étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection juridique décidée par un juge – qu’il s’agisse d’une sauvegarde de justice, d’une tutelle, d’une curatelle ou encore d’une mesure d’accompagnement judiciaire.
Outre une refonte en profondeur de ces différentes mesures, la réforme a regroupé les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure.
Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure d’accompagnement social personnalisé.
Aujourd’hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d’un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l’encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu’elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage propose au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens." [présentation de l'éditeur]