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Article de Sophie André, Michel Boudjemaï
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 3-191.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat judiciaire, Famille, Mandataire judiciaire, Financement, Budget familial, Tutelle, Curatelle
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de la population. Aussi, savoir se repérer dans ce "maquis" de mesures aux régimes juridiques divers semble une impérieuse nécessité. Cela est d'autant plus vrai pour les professionnel du champ social et médico-social. Ce numéro présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) dans un style clair et accessible. Au-delà des mesures stricto sensu, l'organisation du secteur tutélaire et son financement y sont présentés dans leur ensemble.
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 151, mars 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Curatelle, Mandataire judiciaire, Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Droits de l'homme, Droit européen, Famille, Tuteur
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine. Si l'esprit de la loi a bien gagné les consciences, il reste du chemin à parcourir pour améliorer les pratiques.
https://www.tutelleauquotidien.fr/
Domaines Prisme : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Accompagnement de la personne et identité, Travail social : Formation
Mots-clés Prisme : Tutelle, Curatelle, Tuteur, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réforme, Outil, Gestion, Formation professionnelle, Législation, Aidant familial
Formation, Lettre électronique, Forum, Veille sur des sites, Vidéo
Site multipartenarial, proposant informations et outils pour tous les acteurs de la protection des majeurs. Il propose des dossiers thématiques pour aider les tuteurs familiaux et professionnels. La partie "Documentation"-"Bibliothèque" donne accès à des ressources multisupports (vidéos, rapports, guides...), à toute la législation, et à d'autres outils (toute une série de requêtes et formulaires types, par exemple).
Film de Christophe RAMAGE, Hervé BUSSY, 2012.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Mandataire judiciaire, Curatelle, Famille, Délégué à la tutelle, Témoignage, Information, Accompagnement, Budget, Évaluation, Maintien à domicile, Profession, Majeur protégé, Juge des tutelles, Tutelle
L'UNAF, les UDAF de la Charente, du Lot, des Deux-Sèvres et de la Haute Vienne se sont associées pour témoigner de la diversité des interventions qu'elles mènent au service des personnes et de leurs biens grâce à leurs équipes pluridisciplinaires. Pour des raisons de santé, de handicap ou d'âge, les facultés des personnes peuvent parfois être altérées de telle façon qu'elles ne sont plus en mesure de veiller à leurs propres intérêts. Elles peuvent alors bénéficier d'une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) instaurée par le juge des tutelles. Derrière la mise en oeuvre d'une mesure, il y a avant tout des personnes : celle qui bénéficie de la mesure, le majeur protégé, mais aussi le professionnel qui l'accompagne en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Dans ce film, des personnes protégées par l'UDAF des Deux-Sèvres, des mandataires judicaires, sous l'égide du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Bressuire, témoignent de la réalité de la protection juridique telle que la loi l'organise : information, ouverture des dossiers, accompagnement, visites.