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Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte

Article de Sandrine Schwob

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 50-56.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Autonomie, Contrainte, Accompagnement, Éthique, Information, Mandat judiciaire, Vulnérabilité, Consentement

La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, sont en constante évolution, à la recherche des modalités les plus justes, respectueuses de la personne, de ses droits et de son autonomie. Cette protection est d’ordre juridique et ne doit pas définir des valeurs et des choix de vie à la place de la personne protégée.

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Entre autonomie et contraintes : dépasser des injonctions contradictoires

Article de Annabelle Baudry Merly, Laurence Hardy

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 73-85.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Formation, Mandataire judiciaire, Liberté, Contrainte, Accompagnement

Qu’est-ce que « protéger » aujourd’hui ? L’intervention auprès des personnes sous mesures de protection est assez délicate à cerner depuis que la mission de protection n’est plus cantonnée à la protection des intérêts patrimoniaux, mais est vouée à se concrétiser dans des domaines aussi intimes que celui de la vie familiale, du logement ou de la santé. Où commence et où s’arrête la mission du mandataire judiciaire ? Tels sont les enjeux de la protection juridique auxquels la formation tente d’apporter des réponses.

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De la mesure à l'équilibre : le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Film de Christophe RAMAGE, Hervé BUSSY, 2012.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Mandataire judiciaire, Curatelle, Famille, Délégué à la tutelle, Témoignage, Information, Accompagnement, Budget, Évaluation, Maintien à domicile, Profession, Majeur protégé, Juge des tutelles, Tutelle

L'UNAF, les UDAF de la Charente, du Lot, des Deux-Sèvres et de la Haute Vienne se sont associées pour témoigner de la diversité des interventions qu'elles mènent au service des personnes et de leurs biens grâce à leurs équipes pluridisciplinaires. Pour des raisons de santé, de handicap ou d'âge, les facultés des personnes peuvent parfois être altérées de telle façon qu'elles ne sont plus en mesure de veiller à leurs propres intérêts. Elles peuvent alors bénéficier d'une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) instaurée par le juge des tutelles. Derrière la mise en oeuvre d'une mesure, il y a avant tout des personnes : celle qui bénéficie de la mesure, le majeur protégé, mais aussi le professionnel qui l'accompagne en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Dans ce film, des personnes protégées par l'UDAF des Deux-Sèvres, des mandataires judicaires, sous l'égide du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Bressuire, témoignent de la réalité de la protection juridique telle que la loi l'organise : information, ouverture des dossiers, accompagnement, visites.

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