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Maltraitance sur personnes vulnérables : un enjeu de qualification

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3311, décembre 2023, pp. 44-50.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Signalement, Vulnérabilité, Accident, Justice

Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.

La violence institutionnelle : une violence inévitable ?

Article de Margaux Bitetti Herrero

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 84, décembre 2023, pp. 129-136.

Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, Établissement social et médicosocial, Éducateur spécialisé, IME, Autisme, Équipe pluridisciplinaire, Bientraitance, Maltraitance, Pathologie

Quels sont les mécanismes de la violence institutionnelle ? Ce sujet ne consiste pas à justifier leurs émergences, quelles qu’en soient leurs formes, au sein des institutions médico-sociales, mais pose seulement l’hypothèse que la désinformation au sujet des pathologies accueillies et à l’égard de leurs équipes favorise leur apparition.

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Violence institutionnelle normalisée vs nouvelles normes collectives d’institution

Article de Pierre Bechler

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 84, décembre 2023, pp. 27-41.

Mots clés : Travail social : Établissements, Norme, Famille, Usager, Récit de vie, Établissement social et médicosocial, Institution, Maltraitance, Violence institutionnelle, Pouvoir

Décrire, en se mettant à la place d’un « usager », la réalité de certaines maltraitances institutionnelles subies est parfois le seul moyen dont on dispose pour tenter de faire percevoir et de faire comprendre que l’absence de normes - s’imposant à l’ensemble des acteurs sans distinction de statut ou de condition - rend possible l’imposition, par qui détient une parcelle de pouvoir à l’égard d’autrui, d’un arbitraire individuel qui est souvent bien plus violent que l’application des normes collectives les plus rigoureuses.

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Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue Lien social, n° 1346, 3 au 16 octobre 2023, pp. 12-13.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Information, Licenciement, Protection juridique, Établissement social et médicosocial

Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent.

Lanceurs d’alerte : au risque de briser l’omerta

Article de Maxime Ricard, Olivier Hielle, Cécile Barrois de Sarigny

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 6-13.

Mots clés : Travail social : Établissements, Travailleur social, Récit de vie, Témoignage, Signalement, Liberté d'expression, Réunion, Pratique professionnelle, Maltraitance, Violence institutionnelle, Usure professionnelle, Droit, Loi

Dossier composé de 4 articles :
Lanceurs d’alerte : au risque de briser l’omerta
Des professionnels témoignent
« De plus en plus de dossiers de maltraitance »
Côte juridique : définition et procédures

Penser écologie et construire un management du vivant

Article de Pascal Ruelle

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 167-174.

Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, CPOM, ARS, Relation travailleur social-usager, Tarification, Maltraitance, Vulnérabilité, Évolution, Management, Communication, Équipe, Écologie

Directeur d'un pôle pour enfants et adolescents en situation de handicap dans une association de "parents et amis", j'ai fait le choix de la séparation pour mettre fin à une situation d'impuissance face à ce que je considérais comme une situation de maltraitance institutionnelle chronique et sans perspective d'issue, tant des bénéficiaires que des professionnels, tous statuts confondus. Quelques mois après, j'ai appris que j'avais rejoint, sans le savoir, la cohorte de professionnels ayant quitté leur poste dans le premier trimestre de l'année 2022, intégrant ainsi la nouvelle catégorie sociologique du mouvement dite du "big quit".

« Cachez cette plainte que je ne saurais voir »

Article de Bastien Come

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 34-35.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Travail social : Établissements, EHPAD, Loi, Établissement social et médicosocial, Empowerment, Maltraitance

Penser les Ehpad comme un système et inviter tous ceux qui y interragissent à écrire ensemble de nouvelles règles. Telle est la voie proposée par le psychologue Bastien Come pour en finir avec la maltraitance et redonner aux personnes âgées leur liberté d’action.

La liberté d'aller et venir : trouver l'équilibre juste

Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Philippe Giafferi, et al.

Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 13, janvier 2022, pp. 3-41.

Mots clés : Travail social : Établissements, Liberté, Établissement social et médicosocial, EHPAD, IME, Foyer d'hébergement, Personne âgée, Personne handicapée, Droits des usagers, Projet d'établissement, Sécurité, Responsabilité, Éthique, Accompagnement, Adaptation, Consentement, Contention, Enfermement, Démocratie, Santé, Motricité, Maladie d'Alzheimer, Maltraitance, Vulnérabilité, Technologie, Épidémie

LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et les particularités individuels. Mais depuis (seulement) une vingtaine d’années, un mouvement d’ouverture s’est dessiné. Timidement, avant de prendre un peu plus d’ampleur. Inclusion, désinstitutionnalisation : derrière ces mots résonnent la volonté des établissements, mais aussi celle des aidants d’imaginer un nouveau système d’accompagnement, plus ouvert, plus libre. Les lieux de soins se sont dès lors transformés en lieux de vie où les résidents ont pu enfin émettre leurs choix. La liberté de décider, de participer et de consentir a commencé à peser. Reste à octroyer aux usagers une présomption en compétences. Les aidants professionnels ou familiaux ne sont désormais plus les seuls décisionnaires, les seuls qui imposent certains outils comme les nouvelles technologies sous prétexte de protéger leurs proches, mettant fin à leur (toute) puissance face à la vulnérabilité des personnes aidées.
DROIT ENTRAVÉ. L’envie de voir ce qui se passe derrière les clôtures des établissements s’est faite de plus en plus forte. Les portails sont désormais ouverts, les portes ne sont plus systématiquement fermées à clé… Le secteur du handicap a profité de ce sentiment de liberté, somme toute « conditionné, sinon la maison serait ingérable ». Reste qu’à l’heure de cette ouverture, certains lieux fermés ont essaimé pour les personnes souffrant de troubles cognitifs de type Alzheimer. Sous prétexte de les protéger, ces unités dédiées ont la particularité d’être fermées ou digicodées. Pour éviter que les usagers ressentent cet enfermement, les portes sont souvent cachées par des brise-vue ou aménagées dans des espaces peu lumineux. Au nom de la sécurité, l’enfermement est encore prôné. Mais pour de bonnes intentions, peut-on manipuler ou mentir à des personnes vulnérables ? De plus en plus d’experts ou de professionnels de terrain s’interrogent quand certains franchissent le pas en dressant un parallèle avec le milieu carcéral. Si la iatrogénie médicamenteuse est aujourd’hui acquise, ce n’est pas encore le cas pour la iatrogénie environnementale. Et pourtant, d’autres modèles sont possibles. La preuve avec le village landais Alzheimer, même si les réflexions sur le papier se sont confrontées à la réalité du terrain et à la pandémie mondiale.
PANDÉMIE RÉVÉLATRICE. Si la Covid-19 a changé notre vie, les personnes vulnérables sont sans doute les plus impactées avec un mouvement de liberté clairement freiné pour ne pas dire stoppé. La mort sociale a été privilégiée pour éviter la mort biologique alors que les syndromes de glissement en Ehpad ont été nombreux. À l’heure où le droit à la liberté est entravé, les questionnements éthiques se posent. Les pratiques étant lentes à changer, comment renouer les liens sociaux dans ce contexte sanitaire ? Si l’ouverture est une voie d’avenir, garante d’une meilleure qualité de vie pour les usagers, cet espace de liberté leur sera-t-il garanti ou même seulement proposé ? Accompagner les déambulations, proposer des soins personnalisés, trouver des solutions proportionnées… Oui, des voies alternatives existent, mais les équipes épuisées auront-elles la force de s’y engager ? Ne plus opposer liberté et sécurité, mais trouver l’équilibre juste. C’est le défi des prochaines années.

Les lanceurs d’alerte

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3193, 22 janvier 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, Maltraitance, Travailleur social, Protection juridique, Loi, Procédure, Signalement, Défenseur des droits, Secret administratif, Secret professionnel

Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses.