Documentation sociale

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Les grandes mesures de la loi "Taquet" peinent à s'imposer

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement

Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

Protection de l’enfance - Une nouvelle loi l’améliore

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue Lien social, n° 1311, 15 au 28 février 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Loi, ASE, Enfance en danger, Jeune majeur, Mineur non accompagné, Enfant placé, Santé, Maltraitance, Violence institutionnelle, État, Département, Égalité, Territoire

La loi sur la protection des enfants adoptée le 25 janvier par l’Assemblée nationale, comporte des avancées sur les droits des enfants protégés mais ne répond pas au malaise des professionnels du secteur, qui pointent un manque d’ambition.

Enjeux cliniques de l’accueil familial de la protection de l’enfant : pour une professionnalisation du dispositif

Article de Serge Escots

Paru dans la revue Dialogue, n° 234, décembre 2021, pp. 31-51.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accueil familial, Parentalité, Protection de l'enfance, Assistant familial, Législation, Besoin, Maltraitance, Professionnalisation, Reconnaissance, Crise, Réfèrent, Réforme

L’accueil familial de la protection de l’enfant traverse une crise importante. Comprendre cette crise passe par l’analyse critique du dispositif d’Aide sociale à l’enfance dans lequel s’inscrit l’accueil familial. Les évolutions du métier d’assistant familial ont déstabilisé le dispositif lorsqu’elles n’ont pas été accompagnées par des transformations des organisations et des pratiques. La loi de 2016 qui réoriente la protection de l’enfance sur les besoins de l’enfant est une opportunité pour l’accueil familial. À partir de l’analyse critique des pratiques en protection de l’enfance, cet article propose les concepts de pourvoyance des besoins de l’enfant, de parentalité empêchée et de développement du pouvoir être parent pour penser les pratiques de l’accueil familial d’enfant.

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Enfance maltraitée

Film de Sabrina Van Tassel, 2018.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Délaissement parental, Police, ASE, Placement, Maltraitance, Juge des enfants, Directeur d'établissement, Éducateur spécialisé, Foyer de l'enfance, Prise en charge, Pouponnière, Auxiliaire de puériculture, Nourrisson, Carence familiale, Procès, Avocat, Justice, Violence conjugale, Audition de l'enfant, Adolescent, Majorité, Parents, Psychologue, Entretien d'aide, Relation famille-institution, FJT, Metz

En 2017, la police française a recensé plus d'un enfant par semaine mort sous les coups de ses parents. Pour éviter ces drames, les brigades des mineurs, les juges des enfants et l'Aide sociale à l'enfance (ASE) mettent tout en œuvre pour détecter les enfants en danger et les protéger. Les plus petits, âgés de quelques mois, sont placés en pouponnières. Certains resteront dans ces structures jusqu'à leurs 18 ans. Maltraitances, carences éducatives, délaissement : comment ces enfants sont-ils pris en charge ? Dans quelles conditions leurs parents pourront-ils en retrouver la garde ? Peut-on se remettre d'une enfance placée sous le signe de la maltraitance ? Grâce à une autorisation exceptionnelle, la réalisatrice Sabrina Van Tassel a pu filmer au plus près des enfants et des familles, le travail des juges des enfants et des éducateurs de l'Aide sociale à l'enfance. Mais quand l'irréparable a été commis, comment la justice traite-t-elle ces affaires ultra-sensibles ? Ce documentaire rare aborde tous les stades de la maltraitance, de l'ordinaire à l'irréparable, et confronte tous les points de vue, ceux des représentants de la société comme ceux des enfants victimes ou ceux des parents maltraitants. Et surtout, malgré les insupportables souffrances des enfants, il parvient à ouvrir des perspectives d'espoir. [Présentation de l’éditeur, © ADAV]

Enfants placés : les sacrifiés de la république

Film de Sylvain Louvet, 2018.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Foyer de l'enfance, Enfant placé, Chef de service éducatif, Accueil, Éducateur spécialisé, Séparation, Souffrance, ASE, Famille d'accueil, Maltraitance, Violence, Abus sexuel, Violence institutionnelle, Précarité, SDF

Le film est une enquête à charge sur l'Aide Sociale à l'Enfance. Il aborde le problème des mauvais placements dans des familles ou des foyers où les enfants subissent de la maltraitance. Les journalistes rencontrent Lyes Louffok, auteur d'un livre sur son vécu, le placement en familles d'accueil et en foyers vécu dès l'enfance. Ils rencontrent également d'anciens éducateurs ayant signalés de graves dysfonctionnements dans un foyer. Puis l'enquête se poursuit sur les familles d'accueil, des situations de fraudes et se termine sur le devenir d'anciens placés de l'ASE qui se retrouvent à la rue.

Protéger l'enfant - prévenir la maltraitance

Article de Géraldine Le Guillou

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 250, octobre 2017, pp. 13-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Prévention, Approche historique, ASE, Souffrance psychique, Droits de l'enfant, Loi, Enfant, Enfance en danger, Éducateur de jeunes enfants, Foyer de l'enfance

Le foyer départemental de l'enfance est un établissement social de protection de l'enfance dont le chef de file est le président du conseil départemental. Ses missions sont d'accueillir les enfants placés en veillant à répondre à leurs besoins, et d'accompagner les parents dans la relation à leur enfant

Châlons-en-Champagne : une mort malencontreuse révèle un système hors norme

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 7-15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Protection de l'enfance, {Structure d'hébergement}, Souffrance, Discrimination, Maltraitance, Abandon, Conditions de vie

Cette affaire, la presse et les communiqués du Réseau éducation sans frontières (RESF) en ont parlé. Tout d’abord, le 6 janvier : la mort du jeune malien Denko Sissoko, 16 ans, défénestré du huitième étage du foyer Bellevue où il était hébergé : suicide selon le parquet, peur panique d’être interpellé par les policiers qui venaient de pénétrer dans l’immeuble, selon d’autres. Quelques jours auparavant, il avait appris que le service départemental qui l’avait mis « à l’abri », selon les règles relatives aux mineurs isolés étrangers, mettait sa minorité en doute et avait communiqué ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents.

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L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée

Article de Anne Bourrat Gueguen

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance

"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)

La fabrique institutionnelle de l'errance

Article de François Chobeaux

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 53, mars 2016, pp. 21-26.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Institution, Maltraitance, Violence institutionnelle, ASE, Prévention

L’errance des jeunes n’est pas seulement le produit de circonstances articulant la dimension psychologique et les effets des environnements socio-culturels. Elle est également produite par les inadaptations et les dysfonctionnements des institutions ayant en charge la protection de l’enfance. À partir des récits de vie des jeunes adultes en errance et des observations des professionnels qui les accompagnent, il est possible d’identifier à chaque étape de la vie ce qui n’a pas fonctionné dans l’identification, l’alerte puis l’accompagnement. Cela permet d’engager un travail de réorganisation des façons de penser la prévention, l’aide à apporter aux jeunes en errance, et plus globalement les possibilités d’insertion qui se présentent à eux.

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