Dossier composé de 4 articles :
Lanceurs d’alerte : au risque de briser l’omerta
Des professionnels témoignent
« De plus en plus de dossiers de maltraitance »
Côte juridique : définition et procédures

Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture bio­logique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.

Penser les Ehpad comme un système et inviter tous ceux qui y interragissent à écrire ensemble de nouvelles règles. Telle est la voie proposée par le psychologue Bastien Come pour en finir avec la maltraitance et redonner aux personnes âgées leur liberté d’action.

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.

Comme dans le reste de la société, les établissements médico-sociaux sont confrontés à des faits religieux parfois anodins, parfois complexes, qui s’invitent au quotidien dans la vie des structures. Comment réagir et placer le curseur ? De nombreux professionnels se posent la question.
DEFINITION LEGISLATIVE. Principe de laïcité inscrit dans la Constitution, particularités territoriales en Alsace-Moselle, liberté de religion et de croyance inscrite dans la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais aussi neutralité des agents dans les établissements publics. Autant d’éléments qui peuvent expliquer un certain flottement sur le terrain. Et pourtant, la laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres, mais au contraire la liberté d’en avoir une. Il ne s’agit pas de conviction, mais d’un principe qui les autorise toutes à condition de respecter l’ordre public. Pourtant, la frontière est parfois ténue entre espaces communs et privés en Ehpad. Des équilibres fragiles à tenir, surtout pour des établissements créés dans le prolongement de congrégations religieuses.
IMPLIQUER LES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES. L’enjeu dans les établissements publics soumis au principe de neutralité consiste à différencier cultuel et culturel. La direction doit montrer la voie du « vivre ensemble », avec pédagogie et médiation. Dans les établissements privés, l’interprétation et l’organisation peuvent être différentes. Certains manient religion et culture avec décontraction, d’autres avec davantage de difficultés. Au quotidien les professionnels doivent se positionner et trouver la juste attitude. C’est souvent l’animateur en Ehpad qui se trouve en première ligne, bien solitaire quand il s’interroge. Faudrait-il mener une réflexion commune en amont ? Certains défendent l’idée que la prise en charge doit être globale, non limitée aux soins, que tous les soignants devraient s’impliquer. D’autres optent pour la création de comités éthiques inter-établissements pour prendre du recul, croiser les pratiques et ainsi éviter toute passion inutile.
L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE. La question centrale de la liberté de religion et de croyance devrait se poser avant même l’institutionnalisation, faire partie intégrante du projet personnalisé, que la personne soit croyante ou non. En s’interrogeant et respectant habitudes et autres modes de vie, les professionnels se sentiraient moins en difficulté. La diversité des publics qui va s’accélérer devrait être davantage préparée. Si les établissements français ont hérité d’une culture chrétienne, le profil des résidents commence à changer. L’enjeu sociétal autour de l’accompagnement des musulmans vieillissants, qui ne retourneront pas dans leur pays d’origine, se pose. Usager qui a oublié le français, méconnaissance des rites et coutumes… comment accompagner avec bienveillance quand on ignore tout ? La formation fait partie des réponses possibles mais incomplètes. Les professionnels doivent faire la part des choses entre religion et religiosité. Apprendre quelques prérequis est essentiel pour bien accompagner.
A LA FIN, LA MORT. Décès et religion sont intimement liés, entre ceux qui sont et demeurent athées, ceux qui ont toujours cru et croient encore plus et ceux qui ont perdu la foi. Les équipes peuvent s’appuyer sur des hommes et des femmes de Dieu ; reste que la négation des besoins d’accompagnement du mourant est criante dans ce contexte de crise sanitaire. Elle laisse apparaître une fin difficile pour les personnes âgées, pour les familles, mais aussi pour les soignants esseulés.

Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses.

A partir de diverses expériences de régulation dans différentes structures, nous analysons ce phénomène que nous nommons "intoxication règlementaire" en en dégageant les principaux traits saillants : fétichisation de certains mots ou dispositifs, développement de conduites perverses et impossibilité de faire face à l'acte manquant...

Chaque personne handicapée est une personnalité à part, la différence étant fondée sur la nature et le degré de son handicap. Il faut répondre à chaque cas particulier et, en même temps, il faut avoir une politique globale - systémique - de prise en charge. Comment concilier le général et le particulier, dans un contexte de budgets restreints ? L’État tâtonne et essaie de trouver la bonne voie en réformant la classification des établissements et en développant la prise en charge pour tous... pour chacun.

La prévention est une préoccupation des politiques publiques en matière de santé depuis de nombreuses années. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) s'inscrit dans cette trajectoire en laissant une place importante à la prévention, afin d'agir sur les déterminants du vieillissement. En effet, cette loi "cherche à mieux articuler prévention, adaptation et compensation pour permettre aux personnes âgées et à leurs aidants de vivre vieux et vivre mieux".

Prix, tarif, coût... autant de termes qui, dans le sens commun, recouvrent des réalités souvent similaires : combien doit-on dépenser pour acheter un bien ou un service ? Pour autant, cette évidence disparaît dès qu'il faut appliquer ces notions au secteur social et médico-social et plus particulièrement aux services à domicile. Replacer ces trois termes dans un contexte médico-social revient à les doter de sens spécifiques, parfois contradictoires. Pourtant, c'est bien dans l'analyse de ces sens que se situent les problématiques structurelles du secteur social et médico-social à domicile.