Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions

Article de Gérard LE GALL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 1, 148 p..

Mots clés : Milieu urbain, Quartier, Banlieue, Exclusion sociale, Politique de la ville, Loi, Rénovation urbaine, Vie quotidienne, Usager, Sécurité, Logement, DSL, Insertion professionnelle, Concertation, Lien social, Jeune

Les réponses apportées par les pouvoirs publics aux difficultés que connaissent les quartiers sensibles depuis trente ans n'ont pas été à la hauteur des attentes. Si le programme de rénovation urbaine suscite des espoirs de réunification physique de la ville, beaucoup reste à accomplir, en matière de cohésion sociale, pour la réconcilier avec elle-même. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique et social juge que les efforts entrepris doivent être poursuivis, dans le cadre d'une politique de la ville clarifiée et rationalisée. A cette fin, il formule plus de quatre-vingts propositions.

De l'élaboration de la législation communautaire a sa mise en oeuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiferer"

Article de Catherine DUMONT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..

Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

Le sport au service de la vie sociale

Article de André LECLERCQ

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, avril 2007, 161 p..

Mots clés : Sport, Éducation, Loisir, Économie, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Insertion sociale, Socialisation, École, Citoyenneté, Association, Bénévolat, Santé, Activité physique, Égalité, Éthique, Contrat, Équipement sportif, Société, Loi, Média, Statistiques

Le sport est devenu un fait de société. Ses dimensions n'ont cessé de s'élargir : éducative, sociale, culturelle, économique et médiatique, elles pénètrent la sphère de la santé et du bien-être. A cet élargissement des pratiques correspondent de nouvelles offres et de nouveaux acteurs. Cependant tout le monde n'est pas à égalité pour accéder à la pratique. Le Conseil économique et social propose une gouvernance rénovée, fondée sur un dialogue civil pour un contrat du sport équitable.

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

L'hôpital public en France : bilan et perspectives

Article de Eric MOLINIE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, juin 2005, 263 p..

Mots clés : Hôpital, Service public, HISTOIRE, Réforme, Loi, Traitement statistique, Rôle, Évolution, Valeur, Organisation, Financement, Droits des usagers, Démocratie

En France, l'hôpital occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Le Conseil économique et social dresse un bilan de la situation de l'Hôpital public aujourd'hui et trace des perspectives de son évolution à moyen terme.

Les défis de l'immigration future

Article de Michel GEVREY

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 362 p..

Mots clés : Immigration, Immigré, HISTOIRE, Exclusion sociale, Discrimination, Mineur, Droit d'asile, Insertion professionnelle, Intégration, Gens du voyage, Démographie, Travailleur immigré, Formation, Scolarité, Logement, Protection sociale, Culture, Motivation, Droit, Loi, Évolution, Illégalité, EUROPE, Conjoncture économique, Économie, Chômage, Interaction, Prospective, Traitement statistique, Clandestinité, FEMME IMMIGREE, FRANCE, EUROPE, FRANCE D'OUTREMER

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne - son intégration dans un traite constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..

Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE

La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur

Article de Gilbert CAPP

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 135 p..

Mots clés : Alimentation, Santé, Sécurité, Risque, HISTOIRE, Maladie, Sociologie, Consommation, Évaluation, Prévention sanitaire, État, Contrôle, Droit, Loi, Norme, Hygiène, Évolution, Média, Information, Éducation à la santé, Pollution, Débat

De l'exode à la mobilisation des compétences dans le cadre d'un véritable co-développement

Article de Mireille RAUNET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 177 p..

Mots clés : Migration, Mobilité géographique, Compétence, Mobilité professionnelle, Motivation, Étudiant, Formation, Enseignement supérieur, Travail, Travailleur immigré, Qualification professionnelle, Cadre, Immigration, HISTOIRE, Droit, Loi, Économie, Développement, Titre de séjour, Marché du travail, Nationalité, Intégration, Pays d'origine, Développement local, EMIGRATION, FRANCE, AFRIQUE, AFRIQUE DU SUD, AFRIQUE DU NORD, MAGHREB, MAROC, TUNISIE, SENEGAL, BURKINA FASO

Le harcèlement moral au travail

Article de Michel DEBOUT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 7, 119 p..

Mots clés : Travail, Relation professionnelle, Violence, Concept, Salarié, Victime, Loi, Projet, Prévention, Sanction, Risque, Conditions de travail, Santé mentale, Santé, Hygiène, Sécurité, Délégué du personnel, Syndicat, Médecine du travail, Information, Formation, Réparation, Sanction pénale, Maladie professionnelle, Harcèlement sexuel, Droit du travail, Fonction publique, Secteur privé, Secteur public, Harcèlement moral, Tiers