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Article de Elsa Delafoy
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 365, mars 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Information préoccupante, Évaluation, Pluridisciplinarité, Protection de l'enfance, Loi, Signalement d'enfant
Qu’elle soit effectuée par un particulier ou un professionnel, la transmission d’une information préoccupante (IP) est incontournable pour alerter sur la situation d’un mineur en danger ou en risque de l’être. Une fois l’IP reçue, des professionnels évalueront la situation du mineur. Ils seront à même de proposer des solutions adaptées pour assurer la sécurité de celui-ci et de répondre à la problématique familiale.
Article de Laetitia Stanislawski, Fabien Marchand, Michèle Prados, et al.
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 364, février 2023, pp. 11-28.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Réfèrent, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Soutien à la parentalité, Puéricultrice, Loi, Jeune enfant, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Signalement d'enfant, Pratique professionnelle, Communication non-verbale, Écoute, Confiance, Communication, Enfant handicapé
L'application au 1er janvier 2023 de la récente réforme des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) porte l'obligation d'intervention d'un référent santé et accueil inclusif (RSAI) dans chaque structure. Les missions du RSAI représentent une évolution importante au sein des EAJE et doivent permettre de garantir une qualité d'accueil concernant la santé du jeune enfant, le repérage des situations de danger et la mise en place de mesures inclusives pour l'enfant en situation de handicap.
Aujourd'hui, du fait de leur expertise, les infirmières puéricultrices sont des acteurs majeurs et occupent une place stratégique pour répondre à ces nouvelles missions.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2610, Semaine du 11 au 17 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Enfance en danger, ASE, Placement, Placement familial, Conseil départemental, Département
La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Protection de l'enfance, ASE, Mineur non accompagné
Article de Anne Sophie Saint Aubain
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 352, décembre 2021, pp. 12-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Sanction pénale, Violence conjugale, Loi, Urgence sociale, Plateforme, Information, Intérêt de l'enfant, Protection de l'enfance
Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.
Article de Alexandra Marquet, Antoine Guillet, Christophe Pelletier, et al.
Paru dans la revue ASH Domicile, hors-série n° 9, septembre 2021, pp. 3-41.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accompagnement de la personne et identité, Secret professionnel, Confiance, Responsabilité, Aide à domicile, Communication, Formation, Partage d'informations, Reconnaissance, Éthique, Loi, Posture professionnelle, DEAES, Assistant de vie aux familles, Vie privée, Respect, Équipe soignante, Intimité, Analyse de la pratique, Milieu rural, Distance, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Protection de l'enfance, Personne âgée, Violence, Signalement
SECRET PROFESSIONNEL. Derrière ces mots, se cachent des droits et des devoirs. Si dans l'inconscient collectif, le médecin est placé tout en haut de cette pyramide, qui se doute que les aides à domicile sont, elles aussi, soumises au secret professionnel ? Et pourtant, depuis la loi du 26 janvier 2016, l'obligation pénale venue du sanitaire a été étendue aux professionnels du secteur social et médico-social. Ce cadre strict de travail, encore trop méconnu, renvoie à une responsabilité individuelle où chaque situation est particulière. Dans un quotidien de solitude, les aides à domicile communiquent par téléphone ou par écrit. Ils parlent à leurs collègues, à leur direction, parfois à d'autres professionnels croisés au détour d'une intervention, mais aussi et surtout aux usagers. Pèsent-ils pour autant chaque mot prononcé ? Quand une personne aidée demande des nouvelles de sa voisine ou de sa cousine suivie par le même organisme, le professionnel avoue-t-il qu'il ne peut pas répondre à cette question si anodine ?
PARTAGE D'INFORMATIONS : SUJET SENSIBLE. Continuité des soins, liste de professionnels autorisés avec un périmètre bien défini, accord préalable et consentement , autant d'éléments définis par la loi, mais qui peuvent être vite oubliés... ou qui ne sont pas suffisamment acquis. Ces restrictions entravent-elles la coordination ? Le partage est vécu par certains comme essentiel pour un accompagnement adapté et coordonné. Reste que des responsables de service à domicile choisissent de taire des informations sur les pathologies des usagers, par exemple, pour éviter tout préjugé. Avoir ou non suffisamment d'information : une injonction paradoxale devenue une réalité pour tout un secteur. L'ultime paradoxe réside dans ce que les aides à domicile sont souvent mises à l'écart des formations dédiées à ce texte réglementaire ; les sensibilisations restent encore trop parcellaires. Dans la pratique, sans protocole, ils devront savoir se taire, ne pas "dire", dans certains cas bien particuliers. La loi prévoit des exceptions où le professionnel devra rompre ce secret pour protéger une personne vulnérable. L'analyse fine soumise à une obligation de signalement repose sur leurs épaules parfois frêles.
FORMER, SENSIBILISER ET EXPLIQUER. Mais pour s'approprier cette notion, encore faut-il que les postures soient appréhendées dès les formations initiales. Car oui, ces professionnels du quotidien sont exposés, en intervenant au cœur de l'intimité. Des secrets sont échangés, quand la relation de confiance se noue. Des informations implicites ou des silences sont parfois relevés par les professionnels, qui s'en trouvent démunis. Si la diffusion des informations est désormais réglementée, l'enjeu de la professionnalisation du secteur est d'apprendre à communiquer dans un exercice complexe qui relève parfois de l'équilibrisme.
RECONNAISSANCE DU SECTEUR. A l'heure où de nombreuses personnes vulnérables sont isolées, la parole est parfois un luxe, un moment tant attendu. Alors comment ne pas commettre d'impair et ne pas tomber dans l'éthique du commérage pour des professionnels acteurs et spectateurs de l'intimité ? En zone rurale, parler c'est tisser du lien. Le secret est encore plus difficile à respecter et, pourtant, plus nécessaire encore. Finalement, il est une reconnaissance du métier et de son exigence dans la théorie. Reste à le rendre public dans la pratique, à communiquer pour que ces "petits" métiers (re)trouvent enfin leur titre de noblesse.
Article de Laurence Rameau
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 296-297, août-septembre 2021, pp. 12-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Prévention, Approche historique, Protection de l'enfance, Loi, Puériculture, Allaitement, Crèche, PMI, Puéricultrice
Retracer les grandes lignes de la prévention en petite enfance depuis le XIXème siècle en France nous fait voyager dans une histoire en perpétuelle évolution. Du rôle de la nourrice à l'émergence des infrastructures dédiées à la protection sanitaire, un long parcours a été effectué pur parvenir à prendre pleinement conscience des besoins du jeune enfant et à mettre en lace l'accompagnement préventif qui en découle.
Article de Nathalie Coulon, Christine Lentz Gaiani, Corinne Dupont
Paru dans la revue Empan, n° 122, juin 2021, pp. 104-105.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Assistant familial, Professionnalisation, DEAF, Loi, Réfèrent, Accompagnement, Stagiaire, Formation professionnelle, Équipe pluridisciplinaire, Implication personnelle, Profession
Nous sommes trois assistantes familiales, nous travaillons pour une association de placement familial depuis une dizaine d'années et depuis 2016 comme référentes professionnelles dans le cadre de l'accompagnement au DEAF.
Livre de Philippe Fabry, Gilles Séraphin, édité par l'Harmattan, les Presses de Parmentier, publié en 2021.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Protection de l'enfance, Famille, Placement, Approche historique, Suppléance familiale, Délaissement parental, Projet de vie, Rôle, Jeune majeur, Loi, Besoin, Attachement, Adoption, Parrainage, Famille d'accueil, Famille naturelle, Équipe pluridisciplinaire, Québec, Belgique
De l'enfant placé à l'enfant confié, prend appui sur une triple expérience de Philippe Fabry, d'éducateur dans le champ de la protection de l'enfance, de formateur en travail social, puis de chercheur en sciences de l'éducation. L'organisation française de la protection de l'enfance a une particularité qui apparaît avec force quand on la compare avec celle des pays voisins, "l'idéologie du retour" : quand un enfant est placé, un retour auprès de ses parents doit par principe rester possible, même quand il n'est pas réalisable, ou pas souhaitable, ou jamais prévu concrètement.
Logiquement, il en résulte qu'un placement doit rester provisoire, même s'il dure de la naissance jusqu'à la majorité. Ce fonctionnement a deux grands fondements : anthropologique, avec la norme de l'exclusivité du lien de filiation (un enfant ne doit avoir qu'un père et qu'une mère) et juridique (un placement ne doit être qu'une parenthèse dans la vie de l'enfant). Dans les situations de placement durable, le prix pour l'enfant est une fausse stabilité, car il est confié à une institution, l'Aide Sociale à l'Enfance, et non pas à des adultes reconnus en tant que parents d'éducation (situation constitutive du confiage).
Sa place est durablement provisoire, en famille d'accueil ou en foyer, ce que le passage à la majorité révèle souvent brutalement.
Article de Géraldine Bovi Hosy
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 180, janvier 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Victime, Loi, Secret médical, Législation, Sanction pénale, Protection de l'enfance, Harcèlement moral
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales organisés à l'automne 2019. Axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue en cas de commission de certaines infractions, la loi comporte également une disposition intéressant le secret professionnel et donc les agents des services publics qui y sont soumis.