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Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Louisa Seridj
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 31-32.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?
Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS
Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide
Article de Marie-Christine Saint-Jacques, Sylvie Drapeau, Catherine Turbide, et al.et al.
Paru dans la revue Recherches familiales, n° 12, 2015, pp. 175-287.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Évaluation, Usager, Soutien à la parentalité, Professionnel de l'enfance, Travail social, Travail éducatif, Contrat, Droit de visite, Hôpital, Parents, Enfant, Malade, Équipe soignante, Jeune en difficulté, Coéducation, Stigmatisation, Gens du voyage, Parentalité, Responsabilité, Mère, Socialisation, Immigré, Vie politique, FRANCE, QUEBEC, ITALIE
Ce voyage "Autour de l'enfant", de façon très partielle et incomplète, certes, nous permet cependant d'apprécier comment les politiques publiques et les pratiques professionnelles, à une vitesse inégale selon les domaines et les dispositifs, passent d'une visée normative à une visée "participative" voire "contractualiste", entre les intervenants et intervenantes professionnelles et les parents. De façon très timide, ces politiques et ces pratiques semblent également se diriger vers une meilleure participation des premiers bénéficiaires, les enfants. Si nous suivons les analyses de Gérard Neyrand, peut-être se dirigeront-elles également vers un renouvellement de leurs fondements, et pourront-elles se caractériser par un principe d'élaboration conjointe, par tous les acteurs et actrices ainsi que par l'ensemble de la société, ce qu'il appellle une véritable "co-socialisation".
Article de Antoine GARAPON, Céline SPECTOR, Marcel HENAFF, et al.
Paru dans la revue Esprit, n° 402, février 2014, pp. 15-74.
Mots clés : Corruption, Typologie, Démocratie, Économie, Don, Échange, Morale, Politique, Loi, Contrat, Pouvoir, Risque, Réforme, Prévention, EUROPE
Article de Ali BOUKELAL
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 448-449-450-451, septembre-décembre 2013, pp. 7-254.
Mots clés : Projet individualisé, Concept, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Prise en charge, Usager, Droit, Loi, Éthique, Projet d'établissement, Contrat, Évaluation, Management, Équipe pluridisciplinaire, Relation équipe éducative-famille, Référentiel, Besoin, Méthodologie, CONTRAT DE SEJOUR, PREPARATION, SORTIE
Ce numéro entièrement écrit par Ali Boukelal, est un outil pratique qui résume, synthétise et met en perspective les éléments de connaissance relatifs à l'accompagnement personnalisé, dans ses nombreux contours méthodologiques et managériaux. La première partie traite des fondements de la démarche de projet personnalisé d'accompagnement et des modalités de sa mise en oeuvre, la deuxième partie aborde les enjeux et les prolongements de la personnalisation en collectivité...
Livre de Céline Jung, édité par l'Harmattan, publié en 2010.
Mots clés : ASE, Contrat, Contrat d'insertion par l'emploi, Insertion professionnelle, Jeune, Jeune en difficulté, Jeune majeur, Loi, Prise en charge, Projet, Protection de l'enfance, Travailleur social, Politique sociale
Depuis 1974, les missions de protection de l'enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle faute de ressources ou de soutien familial. Cette aide, communément appelée "contrat jeune majeur" s'appuie sur la technique du contrat. L'aide aux jeunes majeurs, par le biais du contrat, n'est-elle pas recouverte par des techniques et des visées qui la dénaturent ? Cette "responsabilisation" du sujet permet-elle une plus grande protection des plus vulnérables ?
Article de Olivier SONGORO
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 41-47.
Mots clés : Étranger, Intégration, Loi, Contrat, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION, FAMILLE IMMIGREE
Article de Philippe CALMETTE, Jean Pierre FONTANT, Michel LOMBARDY
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 68, novembre 2009, pp. 24-31.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Création, Réforme, Loi, Conseil général, Personne handicapée, Coopération internationale, Contrat, ARS, Compétition, APPEL A PROJETS, CPOM, CONTRAT PLURIANNEL D'OBEJCTIFS ET DE MOYENS