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Livre de Solenne Jouanneau, édité par CNRS, publié en 2024.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence conjugale, Protection juridique, Loi, Femme, Juge aux affaires familiales, Genre, Féminisme, Séparation, Autorité parentale, Consentement, Couple, Enquête, Sociologie
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainte ou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement peu employé.
Afin de comprendre pourquoi, cette enquête originale rend compte aussi bien de la fabrique de la loi que de sa mise en application. Croisant archives, entretiens, analyses statistiques et observation d’audiences, elle revient sur les conditions d’élaboration et de transformation de ce droit à la protection porté par les organisations féministes, avant d’analyser la manière dont les juges s’en sont emparés.
Cette approche innovante permet de comprendre comment l’ordonnance de protection aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » dans les couples, ce qui contribue à légitimer certaines pratiques d’extorsion du consentement féminin et perpétue ainsi la domination masculine.
Article de Daniel Maroudy, Laurent Durin, Anne Bianchi, François Kerbaulet al.
Paru dans la revue Soins, n° 878, septembre 2023, pp. 9-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Don d'organe, Greffe, Chirurgie, Famille, Mort, Éthique, Consentement, Loi, Infirmier, Accompagnement de fin de vie
- Les fondamentaux concernant le prélèvement d'organes et de tissus.
- Dispositions juridiques relatives au don d'organes et de tissus en France.
- Organisation et coordination d'un prélèvement d'organes.
- Diagnostic de mort encéphalique et réanimation du donneur en vue de prélèvements.
- Entretien avec les proches en vue du don d'organes d'une personne décédée.
- Aspects chirurgicaux du prélèvement multiorganes en vue de greffes.
- Questionnement éthique autour du processus de don et de l'accompagnement des proches.
- Processus et conduite pour un prélèvement d'organes dans le cadre du Maastricht III.
- Don et prélèvements de cornées post-mortem en chambre mortuaire en vue de greffes.
- Don de cornées et abord anticipé du patient en soins palliatifs.
- Le don d'organes n'est pas un don.
- Quel avenir pour le prélèvement d'organes de tissus ?
- Éléments de bibliographie.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 195-276.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Santé, Hôpital, Consentement, Secret professionnel, Loi, Accès aux droits
Extrait de sommaire :
- Saison Johanne. Démocratie et fonctionnement de l’hôpital
- Renaudie Olivier. Quelle qualité du système de santé
- Lantero Caroline. Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patient. L'exemple de la violation du consentement
- Py Bruno. Le secret professionnel est-il un droit du patient ?
- Hocquet-Berg Sophie. L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)
- Truchet Didier. La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion... provisoire
Livre de Jean Luc Viaux, édité par Erès, publié en 2022.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Inceste, Filiation, Crime sexuel, Traumatisme, Inconscient, Interdit, Généalogie, Loi, Père, Pédophilie, Mère, Famille, Beau-parent, Répétition, Fratrie, Consentement, Culpabilité
L'inceste est un crime contre la famille et l'humanisation autant qu'un crime de sexe. L'originalité de ce livre est de montrer, en s'appuyant sur de nombreux cas cliniques, que l'inceste détruit les liens familiaux sur plusieurs générations. Revenant sur l'inceste père-fille, dit " paradigmatique ", l'auteur apporte une analyse des multiples figures du père dans l'inceste, de l'inceste fraternel, de la part des mères, mais interroge également(ce terrible héritage qui percute les générations.
Le traumatisme de l'inceste ne se réduit pas aux seuls symptômes cliniques, c'est aussi un meurtre psychique par destruction des repères. L'ouvrage souligne par ailleurs l'ambiguïté des lois et des abords sociétaux sur ce sujet.
Article de Jean Luc Viaux
Paru dans la revue Dialogue, n° 232, juin 2021, pp. 39-55.
Mots clés : Enfance-Famille, Inceste, Consentement, Père, Fratrie, Abus sexuel, Loi, Violence, Mineur
Le consentement et le discernement seraient-ils dans l’inceste le gage qu’il n’y a pas de violence ? À lire la loi française telle qu’elle est et à entendre la défense de beaucoup de parents incestueux, la soumission du sujet incesté à leur entreprise serait la preuve d’une non-violence. Or, l’inceste est violence quelle que soit la façon dont les actes sexuels qui le réalisent sont commis parce que l’inceste ne se réduit pas à l’illégalisme de l’acte sexuel. Les cas cliniques et judiciaires dans lesquels l’allégation d’inceste consenti a été énoncée montrent que l’inceste n’est en fait jamais consenti pour ce qu’il est concrètement : un acte sexuel entre deux personnes interdites de mariage, mais qu’il est toujours une violence absolue dont la mentalisation ne vient que longtemps après. Ce que les victimes ont pu croire, même après révélation des actes, c’est que leur place d’enfant et la relation à celui qui les agresse passent par la confusion entre désir sexuel et désir de lien, la notion d’inceste étant indicible.
Article de Brigitte Hérisson
Paru dans la revue Soins, n° 833, mars 2019, pp. 25-62.
Mots clés : Santé-Santé publique, Consentement, Don d'organe, EHPAD, Éthique, Famille, Fin de vie, Hospitalisation à domicile, Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Relation soignant-soigné, Interruption médicale de grossesse, Décision, Droit, Loi
Une décision collégiale, humaine et éthique ; Des repères éthiques pour les décisions médicales irréversibles ; La décision partagée, un dialogue et un accord mutuel entre le patient et les professionnels de santé ; Diagnostic anténatal et décision médicale partagée ; La décision en chirurgie de réassignation génitale ; La décision d’arrêt des traitements spécifiques en oncologie ; Décision médicale partagée en fin de vie, le rôle du soignant à domicile ; La décision médicale partagée et la démarche collégiale ; La place du psychologue dans la décision médicale partagée en soins palliatifs ; Éthique du consentement à l’entrée en institution gériatrique ; Décision partagée et fin de vie en établissement d’hébergement ; La décision en matière de don d’organe ; Une décision collégiale dans l’intérêt de la personne ;
Article de Madeline Da Silva, Muriel Salmona, Lyes Louffok, et al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3074, 7 septembre 2018, pp. 34-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Abus sexuel, Maltraitance, Loi, Consentement, Âge
Dénonçant les insuffisances de la loi « Schiappa », un collectif de professionnels de l’enfance réclame la création d’une structure ministérielle dédiée à la protection des mineurs.
Paru dans la revue Rhizome (bulletin santé mentale et précarité), n° 53, août 2014, pp. 1-19.
Mots clés : Droit, Santé mentale, Psychiatrie, Norme, Soin, Pratique professionnelle, Contrainte, Consentement, Loi, Traitement ambulatoire, Magistrat, Internement psychiatrique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Usager, Droits des usagers, Outil
Article de Jean Marc PANFILI
Paru dans la revue Vie sociale et traitements (VST : revue du champ social et de la santé mentale), n° 116, 4ème trimestre 2012, pp. 103-106.
Mots clés : Psychiatrie, Médecin, Consentement, Loi, Santé mentale