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Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Vincent Adenot
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3131, 25 octobre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Territoire-Logement, Décentralisation, État, Département, Territoire, Politique, Logement, Évolution, Société, Union européenne
Dossier composé de deux articles :
Organisation territoriale : décentraliser la politique du logement
« L’Europe plus volontariste que l’État français »
Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale
Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Vie politique, Service public, État, Institution, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Citoyenneté, Justice, Hôpital, Santé, Handicap, Logement, Décentralisation, Société, Protection sociale, Loi, Politique sociale
Rapport en ligne, Veille sur des sites, Lettre électronique, FAQ, Flux RSS, Lexique, Texte officiel, Dossier documentaire, Vidéo, Podcast
Site public édité par la documentation française pour développer la société de l'information et la connaissance des institutions et politiques publiques. Très riche en informations sur les grands thèmes de société. Dossiers thématiques datés très documentés (glossaire, bibliographie, sélection de sites). Accès à la bibliothèque des rapports publics. Découverte des institutions. Chronologie des principaux évènements politiques, économiques et sociaux. Sites de référence et annuaire des sites publics nationaux, locaux, européens et internationaux. Localisation des débats publics
https://www.intercommunalites.fr/
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Action sociale, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Culture, Décentralisation, Développement local, Économie, Élu local, Environnement, Financement, Habitat, Intercommunalité, Logement, Milieu rural, Transport, Urbanisme, Vie politique
Lettre électronique, Adresse, Publication, Rapport en ligne
Site de l'assemblée des communautés de France (AdCF), rassemble l'essentiel des informations qui permettent de mieux cerner l'intercommunalité, sa définition, ses structures et leur diversité. Le site présente la progression de l'intercommunalité en France (cartes et chiffres clés), mais également les compétences par type de communauté, les textes législatifs de base et un certain nombre d'études et d'analyses classées par thématiques ainsi qu'un annuaire des communautés. Des webconférences et des tutoriels sont également accessibles.
Article de Sandra MOATTI, Emmanuel DOMERGUE
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 321, février 2013, pp. 56-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Compétence, Développement, Économie, Logement, Élu local, Crise économique, Réforme, Territoire, Politique, Budget
Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi
Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.
Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2011.
Mots clés : Droit, Action sociale, HISTOIRE, Évolution, Aide sociale, Décentralisation, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, ASE, PJJ, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Exclusion sociale, Politique sociale, Politique de la ville, Accès aux soins, Logement, Jeune en difficulté, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Santé, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Droits des usagers, Conseil de la vie sociale, Surendettement
L’accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d’une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d’aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d’action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L’auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir de leur cadre légal et organisationnel. Partant des diverses lois et dispositifs existants, il offre une lecture des politiques sociales à l’œuvre aujourd’hui à travers :
- le rappel historique de l’évolution des grandes lois ;
- la présentation des institutions et des acteurs ;
- l’inventaire des diverses dispositions et mesures en vigueur, identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal ;
- la description des droits des personnes.
En quatorze chapitres thématiques, cette 3e édition entièrement revue et actualisée permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l’action sociale et médico-sociale. Bien plus qu’une simple description, l’approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l’action sociale et médicosociale.
Livre de Alexis Baron, Olivier Noblecourt, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2010.
Mots clés : Action sociale, Compétence, Droit, Décentralisation, Commune, Département, Conseil général, État, Projet, Contrat, Partenariat, Association, Organisation, Gestion, Territoire, Politique sociale, DSL, Pauvreté, Précarité, Politique de la ville, Logement, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée, Politique familiale, Protection de l'enfance, Développement durable, Politique, Évaluation, Expérimentation, Régulation sociale, Relation, Usager, Participation, Action collective, Intercommunalité
Cet ouvrage a pour ambition d’aborder l’action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture.
La première approche est juridique et institutionnelle. Il s’agit d’aborder les aspects institutionnels de l’action sociale et médico-sociale. Ces développements s’intéressent à l’organisation juridique et administrative de ce secteur de l’action publique. L’accent est mis sur l’analyse des acteurs en présence (conseils généraux, communes, État et secteur associatif) et sur leur champ de compétence, ainsi que sur la dynamique contractuelle entre ces acteurs.
La seconde approche est davantage politique. Elle traite des politiques sociales à travers leurs caractéristiques principales, à la fois dans leur essence même, mais aussi dans la façon dont les acteurs précédemment étudiés les mettent en oeuvre. Les politiques sociales sont envisagées de manière catégorielle, c’est-à-dire en fonction du type de public-cible ou de domaine d’action : logement, politique de la ville, personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, insertion, etc. Dans un deuxième temps, les évolutions transversales qui touchent l’ensemble de l’action sociale sont mises en exergue. Sont ainsi évoquées la territorialisation de l’action sociale, la question de la démocratisation de l’action sociale et enfin la problématique de l’évaluation des politiques sociales.