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Article de Alain Legrand
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 150-154.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence, Partenariat, Violence conjugale, Thérapie, Réseau, Accompagnement, Législation, Féminicide, Prise en charge, Victime, Famille
La Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales et familiales rassemble des associations spécialisées dédiées à cette population que tout porte à éviter : les hommes violents à l’égard des femmes. Elle assure une confrontation raisonnée des diverses expériences pour que chacun tire profit des meilleurs acquis des uns et des autres. L’auteur est responsable de ses actes aux termes de la loi, mais il ne peut se réduire à ses actes, ce qui permet l’ouverture d’une démarche thérapeutique et de soin.
Article de Anne Sophie Giraud
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 281-299.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Embryon, Diagnostic, Fécondation in-vitro, Maladie génétique, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Sélection, Législation
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un diagnostic biologique réalisé sur des cellules prélevées sur un embryon obtenu par fécondation in vitro (FIV). Il permet d’éviter le transfert d’embryons atteints d’une maladie génétique. Il est l’une des modalités d’accès à la parentalité offerte en France aux couples porteurs d’une maladie génétique héréditaire sévère qui ne souhaitent pas transmettre cette maladie à leur enfant ou ne peuvent mener à bien une grossesse en raison de cette anomalie génétique.
Mais le DPI n’est pas un parcours sans obstacle pour les personnes qui souhaitent y avoir recours : engorgement des centres, temps d’attente long, taux d’échecs élevés, médicalisation de la procréation, quadruple sélection à l’entrée. L’une des raisons qui fonde sa difficulté d’accès est le régime d’exceptionnalité auquel le DPI est soumis dans la loi française afin d’éviter de possibles tentatives eugénistes. Ce sont ces multiples empêchements à la parentalité par le DPI que je questionnerai dans cet article. Je montrerai également que les critères d’accès au DPI et mobilisés par l’institution médicale et le législateur dessinent en creux non seulement les normes d’une « bonne » parentalité mais surtout d’une « bonne vie ».
Article de Marianne Modak
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 151-165.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Homoparentalité, Statut, Législation, Filiation, Procréation médicalement assistée, Rôle, Séparation, Famille, Implication personnelle, Substitut parental, Généalogie, Norme sociale, Mère, Suisse
Si de nos jours, en Suisse comme en France, la grande majorité des enfants sont élevés par leurs deux parents légaux et en couple, d’autres, toutefois, circulent dans des configurations familiales moins conventionnelles et sont amenés à être pris en charge par des adultes qui, sans être leur père ou mère légitime, dans les faits assument un rôle parental. Vivre au quotidien avec un·e enfant les engage dans une relation parentale que le droit ne reconnaît pas, ni même parfois leur entourage, ce qui peut être une source de vulnérabilité. Certaines personnes, à l’exemple des femmes interviewées dans cet article, vivent douloureusement ce déni de reconnaissance.
Article de Arnaud Morange
Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 21-37.
Mots clés : Enfance-Famille, Rencontre, Parentalité, Travail social, Enfant, Juge aux affaires familiales, Relation enfant-parents, Accueil enfant-parents, Maintien du lien, Législation, Outil, Intérêt de l'enfant, Séparation, Droit de visite
Le présent article est le fruit d’une recherche qualitative auprès de l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif « Espace de rencontre » (ER) en France. Ce dispositif tant judiciaire que répondant aux nouvelles aspirations sociales autour de la famille vient soutenir le lien parent-enfant dans le cadre de séparations conflictuelles ou en cas d’incapacité de l’un des parents d’accueillir son ou ses enfants. Cette recherche, conduite entre 2017 et 2020 au sein de douze structures, visait à mieux appréhender les pratiques en ER, à identifier tant l’intérêt que les limites du dispositif et à faire émerger de nouveaux questionnements sur le maintien des liens filiaux dans des situations complexes. Le vécu des parents, enfants et professionnels concernés y a été recueilli par des chercheurs issus des sciences humaines et sociales. Si cette mesure socio-judiciaire est bien admise par une majorité des usagers, la manière dont les enfants, eux, vivent les rencontres reste questionnante.
Article de Marie Mesnil
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 89-106.
Mots clés : Enfance-Famille, Parenté, Homoparentalité, Adoption, Filiation, Législation, Mère, Autorité parentale, Procréation médicalement assistée
Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.
Article de Lise Baccou, Philippe Drweski, Emmanuel Gratton
Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 107-126.
Mots clés : Enfance-Famille, Accueil enfant-parents, Séparation, Conflit, Approche historique, Maintien du lien, Législation, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, France, Royaume Uni
Cet entretien croisé propose un échange avec Pierre Lalart, président de la Fédération française de espaces de rencontre, et Phil Coleman, chargé de communication pour les centres de contact au Royaume-Uni. Il repose sur un rapport établi par les deux pays concernant les points de divergence et de convergence entre eux. L’interview comprend trois domaines d’investigation : le premier porte sur l’histoire et le fonctionnement de chaque structure, le deuxième précise l’évolution des pratiques cliniques et sociales en leur sein, le troisième apporte un éclairage sur les enseignements tirés de ce regard croisé.
Article de Christine Castello
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 332, mai-juin 2023, pp. 11-33.
Mots clés : Enfance-Famille, Origine, Enfant, Famille, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Accouchement sous X, Législation, Adoption
- Quand la quête de soi passe par celle des origines - Christine Castello - page 11 ;
- L’accès aux origines pour les personnes conçues par don en France, Audrey Kermalvezen Gauvin-Fournis - pages 12-16 ;
- Accompagner la recherche des origines, un service public complexe et délicat - Hervé Amiot Chanal, Huguette Mauss - pages 17-20 ;
- « La volonté de savoir d’où j’étais issu m’a poussé à commencer les recherches » - Christine Castello - pages 21-22 ;
- « J’étais mû par une urgence absolue : je devais savoir ce qui m’avait toujours été tu » - Christine Castello - pages 23-25 ;
- « J’ai la conviction que les enfants doivent connaître leur mode de conception » - Christine Castello - pages 26-28 ;
- La quête des origines chez la personne confiée à l’adoption - Caroline Fortin - pages 29-32 ;
- Éléments de bibliographie.
Article de Hélène Rétif
Paru dans la revue Le journal des professionnels de l'Enfance - Recherches, n° 135, mars-avril-mai 2023, pp. 8-11.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Enfant, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Développement, Développement cognitif, Motricité, Langage, Socialisation, Communication, Trouble du comportement, Recherche, Risque, Législation, Prévention, Petite enfance
Article de Marie Mesnil
Paru dans la revue Dialogue, n° 239, mars 2023, pp. 127-141.
Mots clés : Enfance-Famille, Législation, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Accès au dossier, Origine, Couple, Filiation, Homosexualité, Don
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le droit de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de manière assez significative, sans pour autant rompre avec les principes éthiques fondateurs : les couples de femmes et les femmes seules non mariées peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes, l’autoconservation de gamètes sans motif médical est autorisée et un accès à l’identité et aux données non identifiantes du donneur a été aménagé pour les personnes conçues à partir d’un don de gamètes. Ces évolutions importantes ne doivent toutefois pas masquer les nombreuses incertitudes qui demeurent quant à l’usage des gamètes au sein du couple – lorsque celui-ci est constitué de deux femmes ou d’une personne trans – ou encore quant à l’accès plus général à l’AMP pour les personnes qui ont changé de mention de sexe à l’état civil.
Article de Geneviève Louisadat, Marike Geurts
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 77-86.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Législation, Droits des femmes, Autorité parentale, Justice, Reconnaissance
Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénales comme civiles, les femmes peinent à être entendues, confrontées au « parcours de la combattante » face à une justice insuffisamment formée et qui manque de moyens. Les associations spécialisées proposent des pistes pour une justice qui entende les violences conjugales dans leur gravité dès les premiers faits dénoncés.