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Article de Alizée Delpierre
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.
Article de Jean François Mignot
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 56, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 525-560.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption simple, HISTOIRE, Famille, Législation, Filiation, Famille recomposée, Droits de succession, 1900-2015, 19ème siècle
Parallèlement à l’adoption dite « plénière », il existe en France une adoption « simple », qui ajoute au lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine un nouveau lien, supplémentaire. De nos jours, cette adoption consiste le plus souvent, pour un beau-parent sans enfant, à adopter son bel-enfant majeur, auquel il est attaché, pour lui transmettre son patrimoine. Or, cette adoption simple, mal connue des sociologues de la famille, est aujourd’hui plus fréquente que l’adoption plénière. En utilisant les statistiques historiques du ministère de la Justice sur l’adoption simple depuis le XIXe siècle, nous retraçons l’histoire de cette institution depuis son introduction en droit français en 1804. L’objectif est de mieux connaître ce qu’est l’adoption simple, mais aussi de comprendre les raisons de son essor depuis les années 1970 et ce que cela révèle des transformations sociodémographiques et culturelles de la famille sur le long terme.
Article de Patrick de Bucquois
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 52-65.
Mots clés : Travail-Emploi, Union européenne, Entreprise, Économie sociale et solidaire, Statut, Association, Législation
L’Union européenne a adopté, le 25 octobre 2011, son « Initiative pour l’entrepreneuriat social ». Son analyse, ainsi que celle du contexte dans lequel elle s’insère, aboutit au constat d’un déséquilibre flagrant entre la volonté de promouvoir les entreprises sociales et l’absence de (re)connaissance du fait associatif, alors que plus de 80 % des entreprises d’économie sociale sont des associations. La réaction des associations sera interrogée sur l’angle de leur capacité à se mobiliser pour induire un changement de paradigme. On conclura sur le piège que constitue cette vision réductrice des entreprises sociales et ses conséquences non seulement pour les associations et les services sociaux, mais également pour l’avenir du modèle social européen.
Article de Laurent MICHEL
Paru dans la revue L'Information psychiatrique (revue mensuelle des psychiatres des hôpitaux), vol. 91, n° 1, janvier 2015, pp. 21-28.
Mots clés : Addiction, Immigré, Toxicomanie, Législation
Article de Pierre BOISARD
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1-2, janvier-juin 2014, pp. 8-170.
Mots clés : Solidarité, Politique, HISTOIRE, Droit, Législation, Protection sociale, Économie, Travail social, Recours, Endettement, Précarité, Crédit, Pauvreté, Exclusion sociale, Jeune en difficulté, Relation enfant-parents, Aide financière, État-providence
"Les huit articles rassemblés sur le thème de « Solidarité publique et solidarités privées » ont pour point commun d'interroger la solidarité dans son principe comme dans ses dispositifs.
Ils contribuent à l'exercice salutaire de remise en question d'une vision enchantée de la solidarité en interrogeant son histoire, ses modalités d'application et ses représentations et en analysant les limites de certains de ses mécanismes publics ou privés actuels. Ils questionnent les origines du principe de solidarité pour mieux en comprendre les objectifs et les difficultés de mise en ouvre, y compris les préventions politiques et idéologiques à son égard. Ce dossier en suit les évolutions anciennes et plus récentes à partir de l'examen de ses représentations. Il met aussi en évidence les limites de certains dispositifs qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs affichés. La production de plusieurs enquêtes de terrain illustre ces difficultés et imperfections et invite à entreprendre des réformes susceptibles d'accroître leur efficacité.
Enfin, l'ouverture sur une expérience américaine permet une meilleure compréhension à la fois des spécificités des approches européennes de la solidarité et de la conception nord-américaine des ressorts et des mécanismes de la solidarité privée." [Résumé de l'éditeur]
Article de Claudio BOLZMAN
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 71ème année, n° 3 & 4, pp. 104-117.
Mots clés : Mineur isolé, Législation, Droit d'asile, Prise en charge, SUISSE
Article de Anna ELIA
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 71ème année, n° 3 & 4, pp. 118-129.
Mots clés : Mineur isolé, Législation, Travailleur social, Insertion sociale, ITALIE
Article de Ching Lin PANG
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 71ème année, n° 1 & 2, pp. 18-34.
Mots clés : Migration, Travail, Travail des femmes, Administration, Conditions de travail, Conditions de vie, Législation, CHINE
Article de Christophe SEYS, Gérard SHADILI
Paru dans la revue L'Information psychiatrique, vol. 86, n° 10, décembre 2010, pp. 869-875.
Mots clés : Délinquance juvénile, Droit pénal, PJJ, Psychiatrie infantile, Législation, Partenariat
Article de Etienne ANHEIM
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 133, juin 2000, pp. 40-47.
Mots clés : État, Science, Science politique, Administration, HISTOIRE, Écrit, Comptabilité nationale, Fiscalité, Pouvoir, Savoir, Sociologie, Législation, ARCHIVE, FRANCE, XIVE SIECLE