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Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Livre de Karine Bonnefond, Caroline Duparc, Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Ed. du Panthéon, publié en 2023.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Couple, Famille, Justice, Législation, Enquête judiciaire, Procédure, Infraction, Conjoint, Femme, Victime, Prise en charge, Enfant, Traumatisme, Témoignage en justice, Audition de l'enfant, Méthodologie, Protection juridique, Prévention, Agresseur, Mesure d’éloignement, Contrôle judiciaire, Sanction pénale
Les violences conjugales n'ont ni frontières ni limites, elles existent quels que soient l'âge, le sexe, la religion, la culture ou le niveau d'études Elles font également des victimes - non au sens pénal du terme - oubliées dans les procédures légales : les enfants, témoins silencieux, dont la parole fut longtemps négligée. L'auteure, spécialiste de la problématique des violences a rassemblé dans cet ouvrage les trois mémoires d'études qu'elle a consacrés à ce fléau ainsi que ses observations issues de ses travaux de recherche. Références théoriques, modalités spécifiques à la prise en charge des enfants, décryptage des stratégies mises en place par l'agresseur, attirail juridique : cet essai présente une étude complète d'une thématique tristement d'actualité.
Article de Géraldine Bovi Hosy
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 180, janvier 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Victime, Loi, Secret médical, Législation, Sanction pénale, Protection de l'enfance, Harcèlement moral
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales organisés à l'automne 2019. Axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue en cas de commission de certaines infractions, la loi comporte également une disposition intéressant le secret professionnel et donc les agents des services publics qui y sont soumis.
Livre de Marcelle Bongrain, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Inceste, Enfant maltraité, Famille, Secret professionnel, Victime, Signalement d'enfant, Procédure, Sanction pénale, Législation
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionnels (travailleurs sociaux, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, enseignants, etc.). Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur.
Et la notion d'inceste est inscrite dans la loi. Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s'ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l'objectif principal. La nourrice, l'éducateur, l'instituteur, le psychologue, tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d'un jeune sont tenus de les dénoncer dans le seul but de protéger une victime.
Le dévoilement est pourtant le point de départ d'une autre épreuve pour la victime : longueur de l'instruction, blessure ravivée lors de l'audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner la victime ? Quels sont ses droits dans le procès pénal de l'agresseur ? Il est essentiel aussi d'aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en oeuvre pour lutter contre les abus sexuels ? Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte des éléments d'informations.
Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Secret médical, Déontologie, Code, Partage d'informations, Santé, Équipe soignante, Sanction pénale, Législation
Longtemps considérés - souvent à tort - comme absolus dans l'inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l'avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent être de nature à rompre le lien de confiance entre l'individu et le destinataire-détenteur du secret. Devant les récentes évolutions en la matière, et notamment la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016, un retour sur le secret médical s'impose
Article de Christian Ben Lakhdar, Etienne Apaire
Paru dans la revue Cahiers français, n° 404, mai-juin 2018, pp. 85-96.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Toxicomanie, Cannabis, Drogue, Contravention, Dépénalisation, Législation, Sanction, Consommation, Réforme, Sanction pénale, France, Europe
La consommation du cannabis n'a cessé de progresser en France depuis ces dernières années. L'usage de ce stupéfiant fait pourtant l'objet d'un système répressif assez sévère, puisqu'il est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros. Aussi le gouvernement envisage-t-il d'assouplir le régime des peines avec un système d'amende forfaitaire. Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire nous livrent ici leurs points de vue sur les diverses réformes envisageables de cette consommation.
Livre de Jean Claude Maes, édité par Academia, publié en 2018.
Mots clés : Inceste, Abus sexuel, Relation enfant-père, Beau-parent, Fratrie, Grands-parents, Enfant, Victime, Psychologie du développement, Déni, Interaction, Confiance, Législation, Crime sexuel, Sanction pénale, Culpabilité, Famille, Secret, Délit sexuel, Réparation, Abuseur, Révélation
L'inceste est un double crime, crime sexuel contre l'enfance et crime affectif contre la famille. Jean-Claude Maes s'appuie sur un grand nombre de thérapies de personnes victimes d'inceste pour proposer de cette problématique une approche originale, qu'il développe en trois grandes parties : la victime, les motivations du coupable et la question de la réparation.
Jean-Claude Maes, psychologue clinicien, psychothérapeute adultes-couples-familles, docteur en Information-Communication s'investit depuis plus de vingt ans sur les problèmes de dérives de l'emprise comme le sectarisme, les violences physiques et morales, les perversions sexuelles et narcissiques, l'inceste, etc...
Article de Eleni Velentza
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 57-89.
Mots clés : Justice-Délinquance, Contrôle, Sanction pénale, Liberté surveillée, Législation, Droit pénal, Sociologie, Grèce
L’adoption, par la Grèce, le 30 octobre 2013, de la loi sur la surveillance électronique des justiciables, relève d’un processus relativement court qui a commencé pendant l’été 2012. La Grèce se trouve aujourd’hui au début de la mise en œuvre de la surveillance électronique, ce qui offre l’opportunité d’observer une réforme « en train de se faire ». Pour pouvoir retracer cette histoire courte et en tirer des enseignements, deux sources empiriques sont privilégiées : des entretiens avec, pour l’essentiel, des membres du Comité mandaté pour esquisser le projet de la loi et l’analyse des débats parlementaires qui se sont tenus entre avril 2013 et le vote de la loi.
Article de Christian Ben Lakhdar, Jean Pierre Couteron
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 95, juin 2016, pp. 11-52.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Drogue, Addiction, Alcool, Cannabis, Tabac, Usager, Consommation, Morbidité, Mortalité, Jeune, Cerveau, Législation, Sanction pénale, Évolution, Politique, Politique sanitaire, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Dépénalisation, Marketing, Parents, Adolescent, Génétique