Documentation sociale

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Le rôle de la puéricultrice en pouponnière sociale

Article de Solène Melsa Hanba

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 371, novembre 2023, pp. 38-39.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, ASE, Législation, Puéricultrice, Pouponnière, Protection de l'enfance, Accueil, Observation, Bien-être, Visite médiatisée, Travailleur social

Les missions de la puéricultrice exerçant en pouponnière sociale sont multiples : elle intervient auprès des enfants accueillis, des familles, de l’administration judiciaire et des différents professionnels composant l’équipe. L’objectif premier est de fournir aux enfants un cadre de vie sécurisant et de veiller à leur bien-être.

Les aides financières de l'aide sociale à l'enfance : droit ou bon vouloir ?

Article de Christophe Daadouch

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 28-35.

Mots clés : Travail social : Métiers, Aide financière, ASE, Protection de l'enfance, Législation, Recours

Les aides financières de l’aide sociale à l’enfance constituent l’un des dispositifs de la protection de l’enfance les moins connus mais aussi les moins réglementés au niveau national. Quel est leur cadre juridique ? Comment ce dispositif est-il décliné par les conseils départementaux chargés de le mettre en place ? Quelle est son application sur le terrain par les professionnels chargés de le mettre en pratique ?

Un pôle dédié au traitement des informations préoccupantes

Article de Stéphanie Droyaux

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 365, mars 2023, pp. 20-21.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Service social, Travailleur social, Coordination, Référentiel, Évaluation, Législation

Le pôle informations préoccupantes (IP) de l’Espace parisien des solidarités du 19e arrondissement de Paris est une structure dédiée à l’évaluation des situations évoquant un risque pour l’enfant. Constitué d’une équipe de travailleurs sociaux spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance, il permet une meilleure coordination des intervenants afin d’apporter des réponses adaptées aux familles.

Assistant familial : un métier toujours en panne d'attractivité

Article de Aurélie Vion

Paru dans la revue Le Media social, 11 janvier 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement, Analyse de la pratique, Assistant familial, Congés payés, Formation professionnelle, Gestion, Législation, Protection de l'enfance, Rémunération, Répit, Ressources humaines

40 % des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent en famille d’accueil. Ils étaient 54 % fin 2010. Une baisse inexorable qui traduit les difficultés rencontrées par cette profession. Départs à la retraite massifs, problèmes de recrutement… La loi Taquet de février 2022 n’est pas parvenue à enrayer cette panne d’attractivité.
La loi Taquet du 7 février 2022 a-t-elle rendu le métier d’assistant familial plus attractif ? Pour Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et protection de l’enfance (Fnaf/PE), la réponse est clairement négative.

Le renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 79-81.

Mots clés : Travail social : Métiers, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.

"Le tiers digne de confiance, réponse aux besoins de l'enfant"

Article de Mohamed L'Houssni, Laetitia Delhon

Paru dans la revue L'Assmat, n° 196, août-septembre 2022, pp. 14-15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, Aidant familial, Attachement, Association, Législation

Mineurs mal accompagnés

Article de Cléo Marmié, Julien Long, Marion Perrin, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 133, juin 2022, pp. 3-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Âge, Protection de l'enfance, Approche historique, Action éducative, Autonomie, Accompagnement, Scolarisation, Santé mentale, Législation, Droit d'asile, France, Italie, Suisse, Cameroun

Si l’on évoque souvent les difficultés rencontrées par les jeunes étrangers venus sans famille en France pour être admis par les institutions chargées de la protection de l’enfance, la question des spécificités de leur prise en charge reste un sujet en friche. Loin de caractériser l’aboutissement du parcours migratoire, la reconnaissance de ce statut administratif inaugure plutôt une nouvelle étape pour ces jeunes, d’autant qu’au bout de la prise en charge vient la majorité et, avec elle, la question de l’acquisition d’un droit au séjour. Qu’advient-il des mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), une fois ceux-ci reconnus comme tels par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Qu’en est-il de leur hébergement, de l’accès à la scolarisation et de leur accompagnement tant juridique que psychique ? Force est de constater que les mineurs non accompagnés (MNA), constitués en une catégorie d’intervention sociale spécifique, ne bénéficient pas du même traitement que les autres enfants placés.

Conditions d’hébergement dégradées, entraves à la scolarisation et incitations à l’orientation vers des filières professionnelles en manque de main-d’œuvre rendent compte des pratiques de sélection et de discrimination à l’œuvre, de l’utilitarisme migratoire en jeu dans le système de protection de l’enfance. Cette prise en charge différentielle va de pair avec une tendance à l’ethnicisation de la relation éducative : débrouillards et désireux de « s’en sortir », ces jeunes sont in fine les parfais candidats aux exigences d’autonomie et d’intégration de l’aide sociale à l’enfance.

Ce dossier réunit des contributions émanant de professionnel·les du travail social, de militant·es et d’universitaires, offrant ainsi une compréhension plurielle des enjeux sous-jacents à la protection et à l’émancipation de ces jeunes adultes en devenir.

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Institutions sous contrôle

Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.

Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.

Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation

La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?

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Protection de l'enfance : une loi et des inconnues

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue L'Assmat, n° 194, avril-mai 2022, pp. 13-15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Accueil familial, Assistant familial, Législation, Profession, Conditions de travail