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Sous le régime de l’exception : accéder à la parentalité grâce au diagnostic préimplantatoire en France

Article de Anne Sophie Giraud

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 281-299.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Embryon, Diagnostic, Fécondation in-vitro, Maladie génétique, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Sélection, Législation

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un diagnostic biologique réalisé sur des cellules prélevées sur un embryon obtenu par fécondation in vitro (FIV). Il permet d’éviter le transfert d’embryons atteints d’une maladie génétique. Il est l’une des modalités d’accès à la parentalité offerte en France aux couples porteurs d’une maladie génétique héréditaire sévère qui ne souhaitent pas transmettre cette maladie à leur enfant ou ne peuvent mener à bien une grossesse en raison de cette anomalie génétique.
Mais le DPI n’est pas un parcours sans obstacle pour les personnes qui souhaitent y avoir recours : engorgement des centres, temps d’attente long, taux d’échecs élevés, médicalisation de la procréation, quadruple sélection à l’entrée. L’une des raisons qui fonde sa difficulté d’accès est le régime d’exceptionnalité auquel le DPI est soumis dans la loi française afin d’éviter de possibles tentatives eugénistes. Ce sont ces multiples empêchements à la parentalité par le DPI que je questionnerai dans cet article. Je montrerai également que les critères d’accès au DPI et mobilisés par l’institution médicale et le législateur dessinent en creux non seulement les normes d’une « bonne » parentalité mais surtout d’une « bonne vie ».

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L’exercice de la parentalité en espace de rencontre. Conditions et limites de l’usage d’un dispositif socio-judiciaire

Article de Arnaud Morange

Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 21-37.

Mots clés : Enfance-Famille, Rencontre, Parentalité, Travail social, Enfant, Juge aux affaires familiales, Relation enfant-parents, Accueil enfant-parents, Maintien du lien, Législation, Outil, Intérêt de l'enfant, Séparation, Droit de visite

Le présent article est le fruit d’une recherche qualitative auprès de l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif « Espace de rencontre » (ER) en France. Ce dispositif tant judiciaire que répondant aux nouvelles aspirations sociales autour de la famille vient soutenir le lien parent-enfant dans le cadre de séparations conflictuelles ou en cas d’incapacité de l’un des parents d’accueillir son ou ses enfants. Cette recherche, conduite entre 2017 et 2020 au sein de douze structures, visait à mieux appréhender les pratiques en ER, à identifier tant l’intérêt que les limites du dispositif et à faire émerger de nouveaux questionnements sur le maintien des liens filiaux dans des situations complexes. Le vécu des parents, enfants et professionnels concernés y a été recueilli par des chercheurs issus des sciences humaines et sociales. Si cette mesure socio-judiciaire est bien admise par une majorité des usagers, la manière dont les enfants, eux, vivent les rencontres reste questionnante.

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La GPA relationnelle et ses enjeux pour la parentalité

Article de Françoise Cailleau

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 360, octobre 2022, pp. 19-23.

Mots clés : Enfance-Famille, Gestation pour autrui, Filiation, Parentalité, Psychologie clinique, Recherche clinique, Procréation médicalement assistée, Législation, Affectivité, Grossesse, Belgique

En Belgique, la pratique de la gestation pour autrui ne fait l’objet d’aucune réglementation ni interdiction formelle. Toutefois, en structure hospitalière, un ensemble de règles existent visant à prohiber toute démarche marchande et à faire appliquer les lois de la filiation juridique. Une recherche en psychologie clinique a eu pour objectif de dégager les processus de parentalité et de filiation ainsi que leurs enjeux relationnels entre les différents protagonistes et à l’égard du bébé à naître.

Protéger la mère, c'est protéger l'enfant : violences conjugales et parentalité

Livre de Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Dunod, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Législation, Autorité parentale, Traumatisme, Séparation, Aliénation, Emprise, Parentalité, Assistance éducative, Mère, Agresseur, AEMO

Il est illusoire de prétendre protéger l'enfant si l'on ne protège pas sa mère et la mise en oeuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l'autorité parentale n'est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité : un conjoint violent est un père dangereux.
En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu'un mari violent est un père dangereux, c'est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l'exercice de l'autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime.
Cela signifie aussi que si des rencontres entre l'enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l'enfant.

Enjeux cliniques de l’accueil familial de la protection de l’enfant : pour une professionnalisation du dispositif

Article de Serge Escots

Paru dans la revue Dialogue, n° 234, décembre 2021, pp. 31-51.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accueil familial, Parentalité, Protection de l'enfance, Assistant familial, Législation, Besoin, Maltraitance, Professionnalisation, Reconnaissance, Crise, Réfèrent, Réforme

L’accueil familial de la protection de l’enfant traverse une crise importante. Comprendre cette crise passe par l’analyse critique du dispositif d’Aide sociale à l’enfance dans lequel s’inscrit l’accueil familial. Les évolutions du métier d’assistant familial ont déstabilisé le dispositif lorsqu’elles n’ont pas été accompagnées par des transformations des organisations et des pratiques. La loi de 2016 qui réoriente la protection de l’enfance sur les besoins de l’enfant est une opportunité pour l’accueil familial. À partir de l’analyse critique des pratiques en protection de l’enfance, cet article propose les concepts de pourvoyance des besoins de l’enfant, de parentalité empêchée et de développement du pouvoir être parent pour penser les pratiques de l’accueil familial d’enfant.

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Comprendre les tensions vécues par les parents d'accueil : l'apport de l'éthique critique

Article de Marie Pierre Joly, Marie Andrée Poirier, Annie Pullen Sansfaçon

Paru dans la revue Empan, n° 122, juin 2021, pp. 29-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accueil familial, Protection de l'enfance, Éthique, Législation, Professionnalisation, Relation équipe éducative-famille, Affectivité, Parentalité, Valeur sociale, Comportement, Québec

Au Québec, les conditions d'exercice du rôle de parent d'accueil (c'est ainsi que sont désignés les assistants familiaux) en protection de la jeunesse ont connu d'importants changements avec l'adoption, en 2009, de la loi sur la représentation des ressources (LRR ; Gouvernement du Québec, 2009). Ces changements s'inscrivent dans un mouvement vers une plus grande professionnalisation de l'accueil familial qui s'observe dans plusieurs pays.

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Médicalisation de la vie reproductive des femmes : quelques aspects

Article de Nicole Athéa

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 131-144.

Mots clés : Santé-Santé publique, Norme sociale, Corps, Femme, Législation, Bioéthique, Procréation, Contraception, Politique, Santé publique, IVG, Procréation médicalement assistée, Parentalité

Le lien entre le corps et le politique se décline sous de nombreux aspects : l’un d’entre eux est celui de la médicalisation, qui est de plus en plus étendue et concerne aujourd’hui tous les aspects de la vie de chacun, y compris la plus intime. Derrière cette médicalisation, certains philosophes voient se cacher un ou des pouvoirs qui assurent leur domination par une normalisation préventive des individus, normalisation agissant par l’intériorisation d’une norme sociale que ces pouvoirs, pour l’essentiel, créent. Selon eux, cette évolution n’a cessé de croître avec l’accélération du développement technologique observé de façon générale dans notre société depuis les années 1950-1960, et qui a participé à étendre les champs de la médicalisation.

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Les pouponnières, de l’hygiénisme à la bientraitance

Article de Jean Claude Bernadat

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 325, mars 2019, pp. 12-13.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Pouponnière, ASE, Bientraitance, Hygiène, Maternage, Parentalité, Histoire sociale, Politique sociale, Relation enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Recherche-action, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Législation

Au début du XXe siècle, les pouponnières prônaient une doctrine hygiéniste et la mise à l’écart des parents. À partir de 1950, de nouvelles références sont à l’origine de pratiques de maternage, délivrées dans un environnement stable, et du maintien des liens parentaux. Plusieurs textes de loi de ce début de siècle scellent et outillent ces évolutions qui ne sont que les présages d’autres inflexions.

Reconnaître la parentalité des assistants familiaux

Article de Philippe Fabry

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 110-116.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement familial, Parentalité, Assistant familial, Enfant placé, Filiation, Autorité parentale, Éducation familiale, Législation

Lorsqu’au moins un quart des enfants placés grandissent en famille d’accueil sans qu’il y ait de projet de retour auprès de leurs parents, la notion de parentalité continue de n’être pensée qu’en référence aux parents d’origine et il y a un fort déni de la parentalité exercée par les parents d’accueil. Comment comprendre ce déni ? Dans ce texte nous présentons trois obstacles à la reconnaissance des situations de pluriparentalité : tout d’abord, ce que les anthropologues nomment l’exclusivité du lien de filiation, une enfant ne doit avoir qu’un père et qu’une mère, ensuite le salariat, enfin, la confusion entre autorité parentale et éducation parentale.

La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille »

Article de Christine Desnoyer

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 73, novembre 2018, pp. 24-36.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Droit de la famille, Législation, Code de l'action sociale et des familles, Parentalité, Filiation, Famille monoparentale, Homoparentalité, Famille recomposée, Tiers

À l’occasion de la sortie de ce numéro de la revue Les Cahiers dynamiques sur le travail avec les familles, il nous a semblé indispensable de faire un point juridique sur le sujet. Du Code Napoléon jusqu’à la loi relative à la protection de l’enfant, Christine Desnoyer nous invite à un voyage critique à travers les lois et les jurisprudences concernant familles et parentalités.

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