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Article de Anne Sophie Giraud
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 281-299.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Embryon, Diagnostic, Fécondation in-vitro, Maladie génétique, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Sélection, Législation
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un diagnostic biologique réalisé sur des cellules prélevées sur un embryon obtenu par fécondation in vitro (FIV). Il permet d’éviter le transfert d’embryons atteints d’une maladie génétique. Il est l’une des modalités d’accès à la parentalité offerte en France aux couples porteurs d’une maladie génétique héréditaire sévère qui ne souhaitent pas transmettre cette maladie à leur enfant ou ne peuvent mener à bien une grossesse en raison de cette anomalie génétique.
Mais le DPI n’est pas un parcours sans obstacle pour les personnes qui souhaitent y avoir recours : engorgement des centres, temps d’attente long, taux d’échecs élevés, médicalisation de la procréation, quadruple sélection à l’entrée. L’une des raisons qui fonde sa difficulté d’accès est le régime d’exceptionnalité auquel le DPI est soumis dans la loi française afin d’éviter de possibles tentatives eugénistes. Ce sont ces multiples empêchements à la parentalité par le DPI que je questionnerai dans cet article. Je montrerai également que les critères d’accès au DPI et mobilisés par l’institution médicale et le législateur dessinent en creux non seulement les normes d’une « bonne » parentalité mais surtout d’une « bonne vie ».
Article de Marianne Modak
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 151-165.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Homoparentalité, Statut, Législation, Filiation, Procréation médicalement assistée, Rôle, Séparation, Famille, Implication personnelle, Substitut parental, Généalogie, Norme sociale, Mère, Suisse
Si de nos jours, en Suisse comme en France, la grande majorité des enfants sont élevés par leurs deux parents légaux et en couple, d’autres, toutefois, circulent dans des configurations familiales moins conventionnelles et sont amenés à être pris en charge par des adultes qui, sans être leur père ou mère légitime, dans les faits assument un rôle parental. Vivre au quotidien avec un·e enfant les engage dans une relation parentale que le droit ne reconnaît pas, ni même parfois leur entourage, ce qui peut être une source de vulnérabilité. Certaines personnes, à l’exemple des femmes interviewées dans cet article, vivent douloureusement ce déni de reconnaissance.
Article de Marie Mesnil
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 89-106.
Mots clés : Enfance-Famille, Parenté, Homoparentalité, Adoption, Filiation, Législation, Mère, Autorité parentale, Procréation médicalement assistée
Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.
Article de Christine Castello
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 332, mai-juin 2023, pp. 11-33.
Mots clés : Enfance-Famille, Origine, Enfant, Famille, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Accouchement sous X, Législation, Adoption
- Quand la quête de soi passe par celle des origines - Christine Castello - page 11 ;
- L’accès aux origines pour les personnes conçues par don en France, Audrey Kermalvezen Gauvin-Fournis - pages 12-16 ;
- Accompagner la recherche des origines, un service public complexe et délicat - Hervé Amiot Chanal, Huguette Mauss - pages 17-20 ;
- « La volonté de savoir d’où j’étais issu m’a poussé à commencer les recherches » - Christine Castello - pages 21-22 ;
- « J’étais mû par une urgence absolue : je devais savoir ce qui m’avait toujours été tu » - Christine Castello - pages 23-25 ;
- « J’ai la conviction que les enfants doivent connaître leur mode de conception » - Christine Castello - pages 26-28 ;
- La quête des origines chez la personne confiée à l’adoption - Caroline Fortin - pages 29-32 ;
- Éléments de bibliographie.
Article de Marie Mesnil
Paru dans la revue Dialogue, n° 239, mars 2023, pp. 127-141.
Mots clés : Enfance-Famille, Législation, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Accès au dossier, Origine, Couple, Filiation, Homosexualité, Don
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le droit de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de manière assez significative, sans pour autant rompre avec les principes éthiques fondateurs : les couples de femmes et les femmes seules non mariées peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes, l’autoconservation de gamètes sans motif médical est autorisée et un accès à l’identité et aux données non identifiantes du donneur a été aménagé pour les personnes conçues à partir d’un don de gamètes. Ces évolutions importantes ne doivent toutefois pas masquer les nombreuses incertitudes qui demeurent quant à l’usage des gamètes au sein du couple – lorsque celui-ci est constitué de deux femmes ou d’une personne trans – ou encore quant à l’accès plus général à l’AMP pour les personnes qui ont changé de mention de sexe à l’état civil.
Article de Françoise Cailleau
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 360, octobre 2022, pp. 19-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Gestation pour autrui, Filiation, Parentalité, Psychologie clinique, Recherche clinique, Procréation médicalement assistée, Législation, Affectivité, Grossesse, Belgique
En Belgique, la pratique de la gestation pour autrui ne fait l’objet d’aucune réglementation ni interdiction formelle. Toutefois, en structure hospitalière, un ensemble de règles existent visant à prohiber toute démarche marchande et à faire appliquer les lois de la filiation juridique. Une recherche en psychologie clinique a eu pour objectif de dégager les processus de parentalité et de filiation ainsi que leurs enjeux relationnels entre les différents protagonistes et à l’égard du bébé à naître.