Documentation sociale

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Excès de normes, ça suffit !

Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique

Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.

Pourquoi cette fièvre législative ?

Article de Alain Roquejoffre

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation

L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Handicap psychique : questions vives

Livre de Christian Belio, Pauline Blum, Julien Bonilla Guerrero, Valérie Boucherat Hue, et al., édité par Erès, publié en 2018.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Handicap psychique, Handicap, Psychopathologie, Folie, Concept, Approche historique, Société, Politique, Justice, Législation, Action sociale, Psychiatrie, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Coût, Établissement social et médicosocial, Institution, Autisme, Thérapie, Santé, Psychothérapie, Insertion professionnelle, Évaluation, Recherche, Pluridisciplinarité

"Dans un contexte marqué en France par le clivage entre le sanitaire et le médico-social, la loi « Handicap » du 11 février 2005 a introduit dans les faits le handicap psychique, déjà porté depuis longtemps par les associations familiales et par certains acteurs de la psychiatrie. En encourageant la prise en compte de la vie quotidienne des personnes souffrant de troubles psychiques sévères, cette reconnaissance symbolique a trouvé un écho certain dans les pratiques médico-sociales et a renouvelé la recherche en sciences sociales du handicap et de la santé. Mais dix ans après, qu’en est-il des pratiques professionnelles dans un champ qui bouscule les cloisonnements traditionnels entre les univers du handicap et celui de la maladie mentale ?
L'abord du handicap psychique implique des remaniements en profondeur des pratiques de santé, dont l’enjeu est le dépassement du modèle médical de la maladie au profit d’un véritable changement de la culture des soins et de l’accompagnement : construire un devenir favorable avec la perspective du rétablissement, penser les patients comme des citoyens aux prises avec des institutions , développer des méthodes d’évaluation intégrant le point de vue des sujets, élaborer des outils d’analyse économique prenant en compte les valeurs des individus ou des collectifs de proches.
Ce travail collectif met en évidence cette dynamique qui, adossée à une éthique humaniste, pousse acteurs de terrain et chercheurs à sortir de leurs cultures respectives pour se rejoindre autour d'un véritable projet social et politique."

Vous avez dit "usager" ? Le rapport d'usage en action sociale

Livre de Roland Janvier, édité par ESF, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale, Intervention sociale, Usager, Concept, Établissement social et médicosocial, Travail social, Relation d'aide, Accompagnement, Législation, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002

Un débat traverse le champ de l'action sociale et médico-sociale autour de l'expression "usager" : le terme est souvent remis en cause. Certains veulent l'abandonner car il serait stigmatisant, d'autres critiquent le statut contraint qu'il signifie ou encore le trouvent réducteur au seul lien administratif. Cet ouvrage voudrait ouvrir d'autres perspectives en intégrant la notion de rapport d'usage comme élément central de la relation d'aide.
Qu'entend-on par "rapport d'usage" ? Il s'agit de la manière dont des bénéficiaires d'interventions sociales ou médico-sociales, mais aussi les intervenants, "font usage" des dispositifs sociotechniques de prise en charge ou d'accompagnement. Contre l'accusation faite à la technicisation du travail social de pervertir la qualité relationnelle entre intervenants et bénéficiaires, la prise en compte du rapport d'usage réhabilite la médiation technique comme support de l'échange.
Faire usage d'un dispositif instaure une relation triangulaire entre le professionnel, le support technique lui-même et l'usager, qui s'apparente à un rapport de force : l'usager n'est plus un simple utilisateur mais un acteur inscrit dans une stratégie, dans un rapport social. Prenant appui sur l'analyse de l'ingénierie de la loi n° 2002-2, des outils en découlant (livret d'accueil, contrat de séjour), de l'évaluation, de journaux associatifs, mais aussi de la parole des usagers eux-mêmes sur Internet (blogs, forums), l'auteur démontre que le rapport technique qui s'instaure dans les institutions sociales et médico-sociales peut permettre aux usagers de développer leur pouvoir d'agir.
Au coeur du débat, cet ouvrage propose un changement de point de vue qui ouvre de nouvelles perspectives. La technicisation, qui caractérise l'évolution du travail social, serait une opportunité pour refonder la relation d'aide : une autre manière de "faire ensemble", de créer du lien, de se positionner les uns par rapport aux autres et, finalement, de faire "bon usage" des dispositifs sociotechniques.

Politiques d'intégration et de lutte contre les exclusions

Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation

Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.

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Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico-sociale

Livre de Marie Aline Bloch, Brigitte Bouquet, Jean Pierre Hardy, Marcel Jaeger, et al., édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale, Action sociale et médicosociale, Législation, Réforme, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Projet d'établissement, Réseau, Financement, Direction, Directeur d'établissement

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

CCAS : à la croisée des chemins

Article de Sophie Le Gall

Paru dans la revue Direction(s), n° 154, juin 2017, pp. 22-29.

Mots clés : Lien social-Précarité, CCAS, Action sociale, Accompagnement social, Aide sociale, Coordination des services sociaux, Précarité, Législation, Autonomie, Intercommunalité, Lien social, DSL, Territoire, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Vulnérabilité

En faisant la promotion de l'intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres communaux d'action sociale (CCAS), représentants historiques de l'échelon local.
Comment rationaliser et harmoniser l'action sociale tout en préservant la proximité, plus que jamais nécessaire face au renforcement de la précarité ? Sur le terrain, certains expérimentent de nouveaux modèles d'organisation afin de trouver le bon niveau d'intervention.

Le mouvement abolitionniste français dans l’après-guerre. Recompositions et reconversions de la croisade contre la prostitution réglementée

Article de Lilian Mathieu

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 1, mars 2016, pp. 79-100.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, HISTOIRE, Législation, Morale, Prévention, Action sociale, Le mouvement du Nid, 1946-1960

Relativement mal connue, la période 1946-1960 est importante dans l’histoire du mouvement français pour l’abolition de la réglementation de la prostitution. Cette séquence ne donne pas seulement lieu à une lutte pour la suppression, après la fermeture des maisons closes, du fichier médico-social obligatoire des prostituées. Elle est surtout celle d’un effacement des courants abolitionnistes historiques, liés à la bourgeoisie protestante et dont le discours associe traite des blanches et réglementarisme, au profit d’une mouvance nouvelle, issue du catholicisme social et promotrice d’une approche davantage sociale du phénomène prostitutionnel. C’est à cette mouvance, principalement incarnée par le Nid, que la conversion de la France à l’abolitionnisme va donner les moyens de prospérer à partir de 1960.

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