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Article de Mariette Kammerer, Nicolas Sallée
Paru dans la revue Lien social, n° 1289, 16 février au 1er mars 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Travail éducatif, Contrôle, Culpabilité, Mesure éducative, Accueil de jour, CER, Médiation, Équitation, Ardennes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions.
Dossier : Code pénal des mineurs
• L’éducatif aux oubliettes
• Centre éducatif renforcé
Aux soins des chevaux
• Entretien avec Nicolas Sallée
Justice des mineurs - Logique de contrôle
Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire
Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 72-74.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, CEF, CER, Enfermement, Mineur isolé étranger, Justice des mineurs, Enfant des rues, PJJ
Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger.
C’est Le Monde qui alerte dans son édition du 13 septembre, sous la plume de J.B Jacquin : « De plus en plus de mineurs sont emprisonnés ». De fait, l’augmentation des moins de 18 ans en prison est spectaculaire : plus 16,6 %. Au 1er août 2017, ils étaient 876 (788 en Métropole et 88 en outre-mer) pour 746 au 1er août 2014 et 743 au 1er août 2015.
À regarder de près l’accélération semble se jouer en février-mars 2017 où l’on passe de 758 en janvier à 849 au 1er avril (675 en métropole et 84 en outre-mer).
Indéniablement il se passe quelque chose, spécialement sur les mineurs. Au 16,6% de mineurs répond un 0,4% d’augmentation de détention pour les majeurs. Autres chiffre clé : on est passé de 1% de la population pénale à 1,1 %.
Article de Léo Farcy Callon
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 56, décembre 2016, p. 11-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Violence, CER, Justice des mineurs, Pratique éducative, Enfermement, Travail d'équipe
Nous questionnons dans ce travail la violence au sein des organisations du secteur sanitaire et social en prenant l’exemple des Centres éducatifs fermés, établissements accueillant des mineurs condamnés ou placés par la justice pénale. Nous souhaitons, dans un premier temps, appréhender la nature de ces violences. Comment se caractérisent-elles ? Pourquoi sont-elles si présentes ? Comment émergent-elles ? Et plus que leur nature, il est important de comprendre la manière dont ces violences sont gérées. Comment les professionnels les contiennent, les apaisent, les régulent ? Quels outils peuvent-ils mobiliser pour les canaliser ? Dans l’optique de répondre à ces questions, nous proposons de partir d’une étude de cas, d’une scène vécue lors d’une immersion dans un Centre éducatif fermé.
Article de Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Éducation, Contrainte, Délinquance, CEF, CER
Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public.
Il considère la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal et notamment la création de centres éducatifs renforcés et de centres éducatifs fermés.
Il propose, sur la base d’une analyse empirique, une typologie qui vise à déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie. Cette typologie met en perspective des logiques d’action diverses de ces jeunes. Elle permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance.