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Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement

Article de Paul Véron

Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers

La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.

Du consentement

Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.

Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.

Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.

Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

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Frontières et limites

Article de Manuela de Lucas, Françoise Cointot, Elodie Marchin, et al.

Paru dans la revue Adolescence, tome 38, vol. 1, n° 105, janvier-juin 2020, pp. 11-286.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Adolescent, Scarification, Addiction, Puberté, Technologie numérique, Justice, Psychose, Souffrance psychique, Estime de soi, Famille, École, Phobie, Psychanalyse, Adoption internationale, Jeu

Les scarifications réalisent une incision qui provoque un écoulement sanguin et laisse une cicatrice plus ou moins visible et indélébile, qui fait l’objet d’un investissement particulier entre honte, vécu esthétique et puissance intense. Nous montrerons comment les cicatrices sont investies dans ce que nous nommons enjeux et travail de frontière, qui peut être trophique et soutenir un processus de transformation chez les adolescentes par le biais notamment dans la cicatrice, ou être délétère dans une répétition stérile de l’acte scarificatoire.

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La folie à l'abandon

Film de Gérard Miller, Anaïs Feuillette, 2019.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychopathologie, Psychiatrie, Société, Prise en charge, Soin, Parents, Témoignage, Famille, Crise, Infirmier psychiatrique, Psychologue, Usure professionnelle, Élu local, Internement psychiatrique, Médecin, Consultation médicale, Histoire sociale, Médicament, Psychiatre, Association, Écoute, Traitement médical, SDF, Lieu de vie, Souffrance psychique, Équipe soignante, Délit, Justice, Prison, Manie, Neurologie, Ergothérapeute, Pair aidant

Structures vieillissantes, manque de moyens, personnel en souffrance... La psychiatrie, souvent décriée mais dont le rôle reste pourtant incontournable, est en crise. L’hôpital se retrouve petit à petit remplacé par des lieux inadaptés aux pathologies mentales : la rue et la prison. Pour les patients comme pour la société, les conséquences sont dramatiques. Heureusement, des initiatives étonnantes et prises par les malades eux-mêmes émergent. Des patients et leurs familles, des psychiatres, psychologues, infirmiers, députés, chercheurs, juges, avocats, livrent leurs témoignages. [Présentation de l’éditeur, © ADAV]

Handicap psychique : questions vives

Livre de Christian Belio, Pauline Blum, Julien Bonilla Guerrero, Valérie Boucherat Hue, et al., édité par Erès, publié en 2018.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Handicap psychique, Handicap, Psychopathologie, Folie, Concept, Approche historique, Société, Politique, Justice, Législation, Action sociale, Psychiatrie, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Coût, Établissement social et médicosocial, Institution, Autisme, Thérapie, Santé, Psychothérapie, Insertion professionnelle, Évaluation, Recherche, Pluridisciplinarité

"Dans un contexte marqué en France par le clivage entre le sanitaire et le médico-social, la loi « Handicap » du 11 février 2005 a introduit dans les faits le handicap psychique, déjà porté depuis longtemps par les associations familiales et par certains acteurs de la psychiatrie. En encourageant la prise en compte de la vie quotidienne des personnes souffrant de troubles psychiques sévères, cette reconnaissance symbolique a trouvé un écho certain dans les pratiques médico-sociales et a renouvelé la recherche en sciences sociales du handicap et de la santé. Mais dix ans après, qu’en est-il des pratiques professionnelles dans un champ qui bouscule les cloisonnements traditionnels entre les univers du handicap et celui de la maladie mentale ?
L'abord du handicap psychique implique des remaniements en profondeur des pratiques de santé, dont l’enjeu est le dépassement du modèle médical de la maladie au profit d’un véritable changement de la culture des soins et de l’accompagnement : construire un devenir favorable avec la perspective du rétablissement, penser les patients comme des citoyens aux prises avec des institutions , développer des méthodes d’évaluation intégrant le point de vue des sujets, élaborer des outils d’analyse économique prenant en compte les valeurs des individus ou des collectifs de proches.
Ce travail collectif met en évidence cette dynamique qui, adossée à une éthique humaniste, pousse acteurs de terrain et chercheurs à sortir de leurs cultures respectives pour se rejoindre autour d'un véritable projet social et politique."