Votre recherche : *
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 434, mai 2023, pp. 40-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence, Police, Mouvement social, Répression, Démocratie, Justice, Garde à vue
La répression des mouvements sociaux contre la réforme des retraites et les mégabassines a lieu dans un contexte où l'arsenal législatif sécuritaire est de plus en plus étoffé.
Article de Michael J. Sandel, Martin Legros
Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 143, octobre 2020, pp. 64-69.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démocratie, Inégalité, Justice
C’est un diagnostic puissant sur la crise de la démocratie auquel aboutit l’une des grandes figures de la pensée politique américaine, Michael J. Sandel. Il met en effet en cause la méritocratie, qui permet aux gagnants de considérer que leur position est un dû et renvoie aux perdants l’idée qu’ils sont responsables de leur destin. En guise de remède, il invite à une politique du bien commun centrée sur la dignité du travail.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Jean Bernard Paturet
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 15-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Droit, Norme, Justice, Établissement social et médicosocial, Contrainte
Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent d’une volonté de contrôle et d’une perte de confiance et conduisent à toujours plus de recherche d’assurances et de sécurité face à des recours tatillons toujours possibles. Trop de droit tue-t-il le droit ? Trop de règles détruisent-elles les règles ? Cet article voudrait contribuer à cette réflexion.
Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 101, avril 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tribunal, Loi, Conflit, Justice, Aide sociale
Article de Alexandre Lacroix, Michel Eltchaninoff, Magali Bessone, et al.
Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 128, avril 2019, pp. 42-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice, Société, Solidarité, Contrat social, Libéralisme, Démocratie, Revenu minimum, Héritage, Inégalité, Revenu universel, Rawls (John)
La justice sociale, nous y aspirons tous en théorie. En pratique, c’est plus compliqué : il semble bien que chacun cherche à pousser ses intérêts particuliers. Comment sortir du conflit des égoïsmes ?
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3087, 07 décembre 2018, pp. 40-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Handicap, Dépendance, Précarité, Immigration, Logement, Justice, Emploi
DANS LA CONTINUITÉ DE SON ACTION, le gouvernement entend poursuivre la réduction des dépenses publiques. Présentation du projet de budget 2019(1) avec les volets handicap, emploi, logement, immigration et justice.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice, Juridiction, Tribunal, Fusion, Ressources humaines, Organisation
En accord sur le fond de la réforme, les professionnels de la justice dénoncent l’amateurisme du ministère sur la fusion TASS/TCI, qui, semble-t-il, n’a pas été suffisamment anticipée. Les critiques se concentrent sur l’incertitude quant au nombre de personnes qui seront recrutées ou transférées dans les nouveaux « pôles sociaux » chargés notamment de statuer sur les contentieux liés à l’incapacité et sur les dossiers impliquant les personnes en situation de fragilité sociale.
Article de Noémie Gilliotte, Anne Caron Déglise
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection juridique, Justice, Mandataire judiciaire, Dépendance, Majeur protégé, MASP, Accompagnement social, Magistrat, Magistrature, Droit, Financement, Travail social
Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent notamment la création d'une mesure unique de protection, une reconnaissance des exigences du métier de mandataires ou encore la nomination d'un délégué interministériel.