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Étrangers mal jugés

Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

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La société qui vient

Livre de Didier Fassin, édité par Seuil, publié en 2022.

Mots clés : Lien social-Précarité, Société, Analyse critique, Environnement, Écologie, Mondialisation, Immigration, Épidémie, Terrorisme, Information, Démocratie, Argent, Technologie numérique, Autorité, Libéralisme, Participation, Mouvement social, Citoyenneté, Vie politique, Droits de l'homme, Famille, Banlieue, Milieu rural, Travail, Précarité, Police, Justice, Prison, Hôpital, Santé publique, Université, Culture, Inégalité, Reproduction sociale, Discrimination, École, Femme, Jeune, Droit d'asile, Territoire, Classe sociale, Genre, Racisme, Sexualité, Personne âgée, Laïcité, Économie sociale et solidaire, Consommation, Islam

Depuis quelques années, aucun discours sur notre société n'échappe au "langage de la crise" . Comme si la crise s'était mue en nouvelle normalité. Migrations, pandémies, démocratie, capitalisme, écologie, police, genres, questions ethno-raciales, laïcité, etc... Les outils de lecture sont devenus obsolètes et il est devenu de plus en plus difficile d'y voir clair. Aucun thème n'est épargné par la confusion.
Mais de quelle(s) crise(s) parle-t-on ? Quelles sont ses origines ? Pourquoi un langage de la crise ? Quelles actions ce langage rend nécessaires ou au contraire peut-il contrarier ? Plus qu'un instant de déflagration, la crise demeure un phénomène social duquel il est nécessaire de tirer du sens. Face à tous ces enjeux cruciaux, Didier Fassin, médecin et anthropologue reconnu, propose d'interroger ce "moment critique" .
L'ouvrage nous offre un diagnostic chirurgical sur l'état de notre société, dépassant les écueils du constat de fait ou de l'exercice divinatoire. Et puis, parce que les crises se neutralisent dans le débat public et médiatique, qu'un scandale en remplace un autre, ce livre est un formidable outil pour réactiver les consciences et rappeler que les dysfonctionnements d'une société survivent à leur déficit d'attention.
Didier Fassin a pu compter sur le travail de 63 contributrices et contributeurs de renom, dont la justesse d'analyse a permis de reconstituer la constellation des questions sociales qui sont sources de nos inquiétudes.

Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme

Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis

En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.
L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel. C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l’État de droit; L’étranger comme symptôme».

Comment on juge l'asile : l'institution comme agent moral

Article de Didier FASSIN, Carolina KOBELINSKY

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 657-688.

Mots clés : Droit d'asile, Sociologie, Justice, Perception, Vie politique, Institution

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'asile a fait l'objet d'une institutionnalisation dans le cadre de la Convention de Genève de 1951. En France, la Cour nationale du droit d'asile examine les recours des déboutés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien-fondé de la majorité des demandes, le taux d'admission en première instance étant passé de neuf à un sur dix en trois décennies. Nous nous intéressons à la manière dont les transformations de l'économie morale de l'asile, de la confiance au soupçon, se traduisent dans les pratiques de justice locale, fondées sur des principes d'indépendance et d'équité. Nous appuyant sur une enquête par observation et entretien conduite pendant dix-huit mois, nous analysons les recommandations des rapporteurs et les décisions des formations de jugement. Nous montrons qu'au-delà de la diversité de leur profil sociologique les rapporteurs se distinguent peu dans leurs avis, tandis que, sous l'effet des logiques institutionnelles, les différences entre les formations de jugement se corrigent. La tension qui s'instaure ainsi entre les idéaux et les normes de la protection asilaire, d'une part, l'injonction des politiques et la routine des pratiques, d'autre part, se résout dans le sentiment que le principe de l'asile est d'autant mieux défendu que l'accès en est restreint.

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Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

Les recours aux soins des demandeurs d'asile : Approche ethnographique de l'expérience de l'exil

Livre de Frédéric Ballière, Béatrice Deries, édité par l'Harmattan, publié en 2011.

Mots clés : Droit d'asile, Exil, Aide médicale, Réfugié, Soin, Accueil, Approche clinique, Corps, Expérience, Identité, Justice, Précarité, Rencontre, Vie quotidienne

Plusieurs millions de réfugiés sont aujourd'hui déplacés à travers le monde. Chaque année, suite à des persécutions ethniques, politiques ou religieuses, quelques milliers d'entre eux arrivent en France pour y demander l'asile. Leur entrée sur le territoire signe une rupture avec la vie qu'ils avaient dans leur pays. Ils sont alors confrontés à une précarité sociale nouvelle et à des difficultés au plan identitaire. Cette expérience de vie difficile s'accompagne souvent de l'émergence de problèmes de santé. Ainsi, dans les hôpitaux, les dispensaires associatifs ou au sein des Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile, les travailleurs sociaux sont chaque jour confrontés à des demandes de soins répétées de la part de ce public.S'appuyant sur une enquête ethnographique réalisée dans une Permanence d'Accès aux Soins de Santé, l'auteur analyse dans cet ouvrage les enjeux du recours aux soins chez les demandeurs d'asile. Il met en évidence que celui-ci procède en réalité d'un glissement des questions sociales dans le champ sanitaire. Pour ces migrants, le corps devient la surface sur laquelle s'imprime la souffrance d'exil. Il est aussi l'instrument par lequel ils obtiennent une reconnaissance de leur parcours.

Injustices faites à l'étranger

Article de Catherine WIHTOL DE WENDEN, Frédéric THIBERGHIEN, Olivier MONGIN

Paru dans la revue Projet, n° 297, mars 2007, pp. 22-39.

Mots clés : Comportement politique, Droit d'asile, Emploi, Éthique, Étranger, EUROPE, Immigration, Immigré, Justice, Loi, Politique sociale, Regroupement familial, Travail, EUROPE

Lourdes menaces sur le droit d'asile en Europe

Article de Patrick DELOUVIN, Pierre MONFORTE, Catherine TEULE

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1253, janvier-février 2005, pp. 98-104.

Mots clés : Droit d'asile, Union européenne, Police, Justice, Coopération internationale, Immigration, Clandestinité

Les libertés publiques

Article de Thierry LETERRE, Olivier DORD, Alain RENAULT, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 296, mai-juin 2000, pp. 3-100.

Mots clés : Liberté, Société, Démocratie, État, Gouvernement, HISTOIRE, Pouvoir, Droits de l'homme, Loi, Justice, Informatique, Photographie, Contrôle social, Intimité, Secte, Sécurité, Étranger, Immigration, Droit d'asile, Santé publique, Internet