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Article de Paul Véron
Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers
La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.
Article de Marc Olano
Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Travail social : Métiers, Responsabilité pénale, Travailleur social, Risque, Pratique professionnelle, Suicide, Cadre de l'intervention sociale, Établissement social et médicosocial, Droit, Justice
La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?
Article de Charline Becker, Amélie Pasquiou
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Détenu, Justice
Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux
Bois d’Arcy : l’État condamné à prendre des mesures en urgence
Conditions de détention : L’(in)exécution des ordonnances de référé-liberté dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’était mutilé pour protester contre ses conditions de détention : son préjudice reconnu par la justice
Extractions médicales : le Conseil de l’Europe clôt l’affaire, les atteintes aux droits perdurent
Article de Lauriane Gaud, Raymond Taube, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3287-3288, 21 décembre 2022, pp. 6-35.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Prévention, Jeune, Secret professionnel, Affectivité, Confiance, Information préoccupante, Droit, Partage d'informations, Cadre, Loi, Police, Justice, Radicalisation
Éthique professionnelle : petits et grands secrets
« Monsieur D. »
« Si elle l’apprend, ma mère va me tuer »
« L’information préoccupante balaie la notion de secret professionnel »
« Tout le monde appelle mon père “papa” »
« Toutes les informations n’ont pas à être livrées »
« Comme un cadeau »
« On le vit, on le gère »
« Un mystérieux “accident” »
« Ça va chérie ? Bonne journée ? »
« Quelque chose de spécial à me dire »
Le cadre légal du secret professionnel
Jurisprudences : au-delà du secret professionnel
Relative exigence d’exemplarité de certains professionnels
« Rien vu, promis juré »
« Une demi-heure de répit »
Secret professionnel à domicile : la frontière mouvante de l’intime
« Partager pour protéger »
« La question éthique s’invite »
« Raconter le monde du village »
« Un secret « de Polichinelle »
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Yvon Goutal, Valentin Millot
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2619, Semaine du 13 au 19 juin 2022, pp. 56-57.
Mots clés : Laïcité, Religion, Croyance, Droit administratif, Préfet, Service public, Collectivité territoriale, Justice, Droit
La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral, applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seulement sur les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, mais encore sur les autres types d'actes ou de décision. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l'Isère à propos du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble. Il montre déjà ses fragilités.
Article de Bénédicte Fischer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 417-448.
Mots clés : Prison, Détention, Détention provisoire, Réforme, Droit, Justice, Décision de justice, Droit pénal, Administration pénitentiaire, Pays émergent, Procédure, Norme, Côte d'Ivoire
Érigé comme standard international, toute l’historicité de la construction du concept d’État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l’État de droit suppose bien celle d’un certain type d’État et d’une certaine conception du droit, particulièrement si sa branche pénale est considérée. Révélant ces impensés, les conclusions de l’enquête menée auprès de plusieurs centaines de prévenus en Côte d’Ivoire dessinent les contours d’un système pénal déconnecté à la fois des représentations sociétales, des normes pratiques mobilisées et de l’organisation administrative indispensable à son existence. Dans une dynamique de recherche-action, l’analyse croisée des données quantitatives et qualitatives collectées démontre en effet que la réécriture contemporaine des normes n’emporte aucunement une réflexion systémique sur le régime même de la détention préventive. Ainsi, mobilisant les préceptes de l’État de droit, la réforme pénale porte littéralement un projet amenant la transposition de standards décorrélée des représentations endogènes du droit et de la justice, sans considération de la réalité des mécanismes de médiation à l’œuvre localement. Enfin, l’attention focalisée sur la détention préventive permet de mettre en lumière le caractère paradoxal d’une réforme pénale dissociée de celle de ses soubassements administratifs.
Article de Jessy Bailly
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 37-56.
Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Crise, Sociologie, Droit, Justice, Responsabilité pénale, Ministre, Espagne, France, Belgique
La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été marquée par un ensemble varié de recours en justice, qui peuvent paraître inédits au regard de la sociologie du droit. En prenant pour cadre de comparaison la France, l’Espagne et la Belgique, cet article interroge la portée symbolique et politique des plaintes au regard des contributions des sociologies américaine et française du droit. Il s’agit autant de rendre intelligible « l’épidémie » des recours en justice que d’explorer les manières dont elles questionnent les légitimités politiques attachées à la gestion politico-administrative de la « crise » et à l’économie politique plus généralement, qui affecte la régulation publique du domaine sanitaire.
Article de Laura Beth Nielsen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 1, mars 2021, pp. 149-196.
Mots clés : Harcèlement sexuel, Rue, Milieu urbain, Justice, Droit, Droits des femmes, Genre, Féminisme
La conscience du droit des citoyens ordinaires face aux propos publics offensants et à leur régulation juridique est une question qui a fait l’objet de vifs débats, mais qui a été peu analysée par des études empiriques. À partir d’observations effectuées dans les espaces publics de trois collectivités du nord de la Californie et d’entretiens approfondis avec 100 sujets recrutés dans ces lieux, nous analysons, en fonction de la race et du genre, les différences dans les expériences vécues en matière de propos publics offensants et dans les opinions exprimées sur la manière dont ils devraient être traités par le droit. Parmi les personnes interrogées, les femmes blanches et les personnes de couleur sont beaucoup plus nombreuses que les hommes blancs à déclarer être la cible de propos publics offensants.
Article de Jean Bernard Paturet
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 15-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Droit, Norme, Justice, Établissement social et médicosocial, Contrainte
Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent d’une volonté de contrôle et d’une perte de confiance et conduisent à toujours plus de recherche d’assurances et de sécurité face à des recours tatillons toujours possibles. Trop de droit tue-t-il le droit ? Trop de règles détruisent-elles les règles ? Cet article voudrait contribuer à cette réflexion.