Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis
En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets dapplication peuvent être soumis à la censure du Conseil dÉtat, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire lobjet dun recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de lexistence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. Cest cette distance entre les apparences et la réalité quil convenait dexplorer pour essayer den comprendre les causes.
Létat durgence a été loccasion dun véritable flot de discours sur lÉtat de droit, ce qui montre que celui-ci nest jamais autant invoqué que lorsquon porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, cest un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel leffectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et lexistence dun contrôle juridictionnel. Cest sur cette dernière dimension de lÉtat de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser limmigration autrement » prolonge la journée détude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de lÉtat de droit; Létranger comme symptôme».
Livre de Ayse Ceyhan, Pierre Piazza, Vincent Denis, et al., édité par Maison des Sciences de l'homme, publié en 2011.
Mots clés : Contrôle, Société, Identité, Méthode, HISTOIRE, Évolution, Corps, Classification, Justice, Génétique, Identification, Contrôle d'identité, Banque de données, Économie, Technologie, Technologie de l'information et de la communication, Norme, Outil, Entreprise, École, Police, Immigration, Intimité, Clandestinité, Information, Consentement, Résistance, Droits de l'homme
Depuis quelques années, tant au niveau national que transnational, la biométrie s'impose comme une technologie privilégiée d'identification des personnes.En effet, elle fait l'objet d'un essor considérable dans la sphère domestique, dans les établissements scolaires, dans les entreprises, dans le champ de la sécurité, etc. Ce phénomène soulève une profusion de nouveaux enjeux. De quelle manière appréhender la biométrie au regard de l'histoire longue des procédures visant à déterminer et fixer la singularité de chacun ? Comment les dispositifs biométriques fonctionnent-ils ? Quelles populations prennent-ils prioritairement pour cible ? Comment la biométrie affecte-t-elle la notion d'identité individuelle et le statut conféré au corps humain ? Constitue-t-elle une menace pour la vie privée et les droits fondamentaux ? A quels enjeux économiques renvoie-t-elle ? Dans quelle mesure son utilisation transforme-t-elle les logiques à l'oeuvre dans l'univers policier ? Pourquoi certains l'accepte-t-ils sans rechigner tandis que d'autres s'y opposent avec virulence en pointant les graves dangers dont elle serait porteuse ? Ce sont quelques-unes des questions passionnantes auxquels s'intéressent les nombreuses contributions ici rassemblées.Croisant les regards de chercheurs issus de pays et de disciplines différentes (histoire, droit, science politique, anthropologie, philosophie, etc.) et ceux d'acteurs en prise directe avec certains aspects de la biométrie du fait des fonctions qu'ils exercent, cet ouvrage collectif s'impose comme incontournable pour tous ceux qui sont désireux de mieux comprendre la complexité d'un sujet au cour de l'actualité n'ayant pourtant jusqu'alors été que très peu étudié.
Article de Danièle LOCHAK, Rémy HERNU, Gwénaële CALVES, Serge SLAMAet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 966, novembre 2009, 120 p..
Mots clés : Racisme, Discrimination positive, Ethnie, Concept, Traitement statistique, Inégalité, Politique, Droit, Droit international, Bilan, Évaluation, Vie quotidienne, Insertion professionnelle, Contrôle d'identité, Vie politique, Législation, Prévention, Répression, Justice, Classe sociale, Droit européen, HALDE (HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE)