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Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.
L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.
A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.
Film de Karine Dusfour, 2020.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Tribunal, Enfant maltraité, Enfance en danger, Violence, Écoute, Témoignage, Adulte, Famille, Affectivité
L'enfant en danger ne souhaite pas qu'on le remarque et se rend invisible. C'est alors aux adultes de lui poser des questions, d'apprendre à l'écouter et de vouloir l'entendre. Le documentaire Bouche cousue interroge le silence de notre société sur les violences faites aux enfants. Au Tribunal de Bobigny, le juge des enfants Edouard Durand écoute et donne la parole à ces enfants. En écho, trois adultes, Thierry Beccaro, Céline Raphaël et Gautier, reviennent sur leur histoire et racontent l'empreinte de cette violence sur leur parcours de vie. (Présentation éditeur)
Article de Sophie Legrand, Lucille Rouet
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Enfance en danger, Détention, Mineur
Le nombre de mineurs incarcérés dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers mineurs atteint des records inégalés, avec plus de 800 mineurs incarcérés sur le territoire au 1er juin 2018. Alors que la philosophie originelle de l’ordonnance du 2 février 1945, texte régissant le droit pénal des mineurs, est celle du primat de l’éducatif sur le répressif, cela pose la question des motifs de cette incarcération croissante, mais également de la possibilité de concilier éducation et enfermement dans la fonction du juge des enfants, lequel cumule des fonctions civiles de protection et des fonctions pénales, qui peuvent l’amener à prononcer des peines mais sont également régies par le primat de l’éducatif.
Article de Véronique Blanchard, Sophie Legrand, Lucille Rouet, Guillaume Monodet al.
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, 6-137.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, Détenu, Détention, Enfermement, Enfant, Juge des enfants, Autorité parentale, Parentalité, Maternité, Naissance, Maintien du lien, Grossesse, Groupe de parole, Honte, Visite médiatisée, Parole
L’enfant et la prison : deux termes à première vue antinomiques. Des mineurs sont pourtant emprisonnés ; ils peuvent l’être exceptionnellement à partir de 13 ans. Sous quel motif ? Quelle en est la pertinence ? Quelles sont leurs conditions de détention ? Des alternatives peuvent-elles être proposées ? Quels effets la privation de liberté génère-t-elle ? Quid de l’accompagnement éducatif et psychologique et comment des magistrats sont-ils amenés à prendre une telle décision ? Qu’en est-il à l’étranger ? Dans certains pays, adultes et enfants partagent les mêmes lieux de détention – une configuration qui favorise l’apprentissage de la violence.
On pense aussi aux enfants dont le parent est en prison. Comment aider les familles à ne pas en faire un secret, alors même que cette réalité est vécue de manière honteuse ? Comment ces enfants et ces adolescents vivent-ils la séparation et la sanction de leur parent ? Quelle expérience ont-ils des parloirs ? Quel est l’impact sur leurs représentations de la famille, de la loi, de la société ? Enfin, dès le début de la vie, des bébés sont confrontés au monde carcéral – autorisés à passer leurs premiers mois auprès de leur mère emprisonnée. Quels sont les enjeux d’une telle disposition ?
Ce numéro tentera d’esquisser des réponses, en donnant la parole aux cliniciens, magistrats, éducateurs, intervenants en prison…
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 31-38.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Mineur isolé étranger, Juge des enfants, Protection de l'enfance, PJJ, Autorité parentale, Placement, Protection juridique
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, édité par Ed. du Seuil, publié en 2018.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, Juge des enfants, Témoignage
Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence quexercent les enfants comme de celle quils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment sy retrouver dans la grande mutation des filiations ?
Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre.
Autant dhistoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent daborder avec intelligence et humanité. « Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables dêtre les leviers de changement de la société, il est temps quils jouent leur rôle à nouveau aujourdhui. »
Jean-Pierre Rosenczveig est une figure politique et médiatique de la justice des enfants. Auteur de nombreux ouvrages, il a présidé pendant vingt-deux ans le tribunal pour enfants de Bobigny.
Article de Nathalie Bougeard, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Lien social, n° 1202, 2 au 16 mars 2017, pp. 24-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, AEMO, Juge des enfants, Éducateur spécialisé, Avocat, Relation famille-institution, Rapport
Fermement attachés à l’ordonnance du 2 février 1945 qui crée au sein du tribunal de grande instance une juridiction dédiée aux mineurs, les juges des enfants et les travailleurs sociaux collaborent en bonne intelligence. Et bon an mal an, s’adaptent aux contraintes des uns et des autres, essentiellement dues à l’insuffisance criante de moyens.
Livre de Nadia Beddiar, Philippe Bonfils, édité par l'Harmattan, publié en 2017.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droits de l'enfant, Droit pénal, PJJ, Justice des mineurs, Approche historique, AEMO, Juge des enfants, Droit international, Ordonnance du 2 fevrier 1945, Europe, Angleterre
L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur le passé, d'aborder le présent et de se projeter dans l'avenir de cette justice qui se veut singulière.
S'il y a eu une évolution significative du droit pénal, la prise en charge effective des mineurs a connu également des transformations considérables. Quels liens peut-on faire entre les évolutions législatives, judiciaires et éducatives ? Ces modifications ont-elles renforcé la spécificité de la justice des mineurs ou, au contraire, l'ont-elles rapprochée du droit pénal des majeurs ? Nombreuses sont les questions qui ont été posées lors des 16e journées de valorisation de la recherche organisées par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en 2015.
En partenariat avec le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, le Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales ainsi que le Centre d'histoire judiciaire de l'Université de Lille 2, les organisateurs ont souhaité réunir universitaires et acteurs de la justice des mineurs pour nourrir la réflexion. Cet ouvrage permettra au lecteur d'apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.