Documentation sociale

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Indemnisation des victimes de violences sexuelles

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice

Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.

Je verrai toujours vos visages

Film de Jeanne Herry, 2023.

Mots clés : Justice-Délinquance, Infraction, Justice, Victime, Agresseur, Médiation, Communication verbale, Dispositif

Depuis 2014, en France, la Justice Restaurative propose à des personnes victimes et auteurs d'infraction de dialoguer entre eux dans des dispositifs sécurisés. Nassim (Dali Bensalah), auteur de homejacking, comme Chloé (Adèle Exarchopoulos), victime de viols incestueux, s'engagent l'un et l'autre dans une mesure de Justice Restaurative. Autour d'eux : d'autres victimes, d'autres auteurs et des encadrants composés de professionnels et de bénévoles. Sur leur parcours, il y a de la colère et de l'espoir, des silences et des mots, des alliances et des déchirements, des prises de conscience et de la confiance retrouvée... Et au bout du film, des réparations intimes individuelles, enfantées par la rencontre de ces individualités [Présentation de l’éditeur, © ADAV].

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Amendes - Stupeur et endettement

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1308, 4 au 17 janvier 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Justice-Délinquance, Infraction, Contravention, Jeune, Quartier, Police, Drogue, Discrimination

La généralisation des amendes forfaitaires impacte durement les jeunes des quartiers populaires et leurs familles. Cette simplification de la sanction pénale complexifie leur insertion socioprofessionnelle.

Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective

Article de Guillaume Teillet

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

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Les infractions sexuelles

Article de Michael Bendavid, Paola Sardi Antasan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 3-47.

Mots clés : Justice-Délinquance, Liberté, Sexualité, Prostitution, Proxénétisme, Abus sexuel, Infraction, Droit pénal, Viol, Agression, Répression, Consentement, Prévention, Récidive, Mineur, Harcèlement sexuel, Atteinte à la vie privée, Délit sexuel, Image, Intimité, Pédophilie, Pornographie, Corruption, Exhibitionnisme, Violence

“10 % des détenus sont en situation d’illettrisme”

Article de Brigitte Bègue, Philippe Combessie

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3103, 22 mars 2019, pp. 32-33.

Mots clés : Justice-Délinquance, Ecole-Enseignement, Prison, Détenu, Homme, Adulte en difficulté, Environnement social, Infraction, Abus sexuel, Autonomie, Accompagnement social, Insertion sociale, Finances publiques

On entend beaucoup de choses sur les prisons, mais que sait-on exactement ? Les détenus ont-ils changé ? Les plus obéissants s’en sortent-ils mieux ? Y a-t-il plus d’incarcérations aujourd’hui ? Sociologie de la prison, petit livre du sociologue Philippe Combessie, répond à toutes ces questions et à bien d’autres.

Espace Justice- CIDJ (Centre d'Information et de Documentation Jeunesse)

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Justice, Délit, Casier judiciaire, Contravention, Aide juridictionnelle, Drogue, Tribunal, Mise en examen, Mineur, Médiation, Internet, Infraction, Garde à vue

Publication, Article en ligne, Lettre électronique

Rubrique "Justice" du site du CIDJ qui, sous forme de fiches synthétiques, informe les jeunes sur des thématiques qui peuvent les concerner : "trafic de drogue : les peines encourues"; "Infraction pénale : quelles sanctions ?"; "mineur mis en examen : la détention provisoire"; ...

IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative)

http://justicerestaurative.org/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Réparation, Infraction, Victime, Médiation

Formation, Lettre électronique, FAQ, Vidéo, Revue de presse, Article en ligne, Offre d’emploi

Ce site promeut la justice restaurative en France et dans le monde. On y trouve une présentation détaillée de la justice restaurative, de ses différentes mesures et de ses résultats.