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La « double détention » : conditions et droits des détenus haïtiens dans les prisons dominicaines

Article de Jennifer Peirce

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 449-479.

Mots clés : Prison, Enfermement, Détenu, Réforme, Justice, Administration pénitentiaire, Immigration, Pays émergent, Haïti, REPUBLIQUE DOMINICAINE

En 2003, la République dominicaine a lancé une des réformes pénitentiaires les plus ambitieuses d’Amérique latine. Pourtant, malgré l’amélioration des conditions de détention dans ces prisons dites du « nouveau modèle », le traitement et l’expérience des prisonniers demeurent très variables. Environ 10 % des personnes incarcérées en République dominicaine sont des ressortissants étrangers dont une grande majorité d’Haïtiens. En raison notamment des différends diplomatiques sur le statut juridique des migrants haïtiens dans le pays, ces détenus sont confrontés à des défis supplémentaires, tels que le manque de documents légaux, la pauvreté, le peu d’accès aux services d’un avocat ou les barrières linguistiques. Le présent article se base sur des données collectées dans le cadre d’une enquête menée en 2017 et 2018 auprès d’un échantillon aléatoire de 1200 détenus répartis dans 17 prisons dominicaines. Plus de 100 entrevues ont été réalisées durant cette période. Après l’analyse des conditions d’incarcération des Haïtiens dans ces prisons, comparées à celles des prisonniers dominicains, l’article explore les obstacles ainsi que les opportunités que soulèvent les stratégies adoptées respectivement par les acteurs gouvernementaux haïtiens et dominicains en vue d’améliorer la prise en charge carcérale et judiciaire des prisonniers haïtiens.

La « double détention » : conditions et droits des détenus haïtiens dans les prisons dominicaines

Politiques d'expulsion

Article de Claudia Charles, Patrick Henriot, Claire Rodier, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 125, juin 2020, pp. 3-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Expulsion, Droit d'asile, Législation, Enfermement, Répression, Droits de l'homme, Retour au pays, Contrainte, Droit européen, France, Royaume-Uni, Europe

Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règles communes en matière d’éloignement des ressortissant·es de pays tiers et systématise le recours à l’enfermement pour pallier le « risque de fuite » des personnes à expulser, tandis que des pouvoirs croissants sont parallèlement accordés à l’agence Frontex pour améliorer l’« efficacité » des « éloignements ». Si le taux des expulsions finalement réalisées est loin d’être à la hauteur des moyens mis en œuvre, ces politiques toujours plus coercitives vont de pair avec la violation des obligations internationales des États et l’aggravation constante des atteintes portées aux droits fondamentaux des personnes migrantes.

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Persona non grata : conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne - Rapport d'observations

Livre, édité par Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droits de l'homme, Discrimination, Vie politique, Sécurité, Observatoire, Contrôle, Enfermement, Illégalité, Expulsion, Association, France, Italie

... Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité...

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La détention des migrants dans l'Union européenne : un business florissant

Livre de Lydie Arbohast, édité par Migreurop, publié en 2016.

Mots clés : Immigration, Union européenne, Détention, Sécurité, Enfermement, Illégalité, Clandestinité, Droit d'asile, Centre de rétention administrative, Privatisation, Mesure d'éloignement, Royaume Uni, France, Italie

Les années 2000 – à la faveur notamment du contexte provoqué par les attentats du 11 septembre 2001 – ont vu se développer au sein de l’Union européenne un véritable « marché de la sécurité migratoire », fruit de la convergence des intérêts des dirigeants politiques européens qui cherchent à militariser les frontières et de ceux des principaux professionnels de la défense et de la sécurité. Au sein de ce marché, l’enfermement des populations migrantes occupe une place croissante. En présentant, à travers l’analyse des pratiques dans plusieurs pays européens (Royaume-Uni, France, Italie), les diverses facettes de la privatisation de la détention des étrangers dans l’UE, cette étude décrypte les enjeux de cette « sous-traitance », tant du point de vue des conditions de vie et du traitement des personnes migrantes enfermées que sur le plan des conséquences symboliques et politiques de ces choix.

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De l’informalité à la « transparence » : institutionnalisation et statut de la critique dans les réformes de la rétention administrative des étrangers en France

Article de Nicolas Fischer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 455-476.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfermement, Centre de rétention administrative, Étranger, Immigration, Illégalité, Sociologie, HISTOIRE, Association, Droits de l'homme, Réforme, 1975-2010

En mobilisant des sources de presse et archivistiques, cette contribution propose un retour socio-historique sur trois séquences « critiques » de réforme de la rétention des étrangers en France. Le rapprochement de ces trois périodes – les années 1975-1984, le seuil des années 2000, et enfin la période 2007-2010 – révèle en premier lieu l’institutionnalisation de la rétention, pratique policière informelle progressivement codifiée et amplifiée. Elle souligne surtout la configuration particulière dans laquelle s’inscrit l’institution à chacune de ses réformes : dès les années 1980, chaque centre accueille en effet des militants associatifs officiellement mandatés pour assister les étrangers, mais qui conservent également la faculté de dénoncer publiquement certaines situations observées sur le terrain. Chaque réforme de l’organisation des centres de rétention est alors simultanément l’occasion de réexaminer les conditions de l’expression légitime de cette critique et les formats qu’elle peut adopter. Mais l’existence de cette critique associative « instituée » tend également à modifier les conditions dans lesquelles ces réformes mêmes sont débattues, en élargissant l’arène de discussion à de nouveaux acteurs ou de nouvelles thématiques.

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Migrations et mondes ruraux

Article de Chantal CRENN, Simona TERSIGNI, Djemila ZENEIDI, Chantal CRENNet al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1301, janvier-mars 2013, pp. 6-159.

Mots clés : Immigration, Milieu rural, HISTOIRE, Travailleur immigré, Travail saisonnier, Retour au pays, Contrôle, Agriculture, Ouvrier, Enfermement, Ghetto, Pouvoir, Employeur, Logement insalubre, Conditions de travail, Racisme, Discrimination, Ethnie, Marginalité, Environnement social, Grève, Histoire sociale, Clandestinité, TRAVAIL CLANDESTIN, MAROC, ESPAGNE, AFRIQUE, EUROPE DE L'EST, BRESIL, ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFRIQUE DU SUD, ITALIE, FRANCE, BOUCHES DU RHONE, AMERIQUE LATINE, TUNISIE, INDONESIE, TURQUIE

Le pouvoir de la norme : la production du jugement et son contournement dans les lieux d'enfermement des étrangers

Article de Mathilde DARLEY

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 2, pp. 229-239.

Mots clés : Droit d'asile, Enfermement, Immigration, Étranger, Institution, Identité, Réfugié, Enquête, Illégalité, Observation, Émotion, Norme sociale, SENTENSE, Clandestinité, RETENTION ADMINISTRATIVE, ETHNOGRAPHIE, AUTRICHE, REPUBLIQUE TCHEQUE

Cette contribution interroge, à partir d'enquêtes conduites dans les lieux d'enfermement pour demandeurs d'asile et migrants en situation irrégulière en Autriche et en République tchèque, le rôle de ces espaces dans la production des catégories du « réfugié » et du « clandestin ». L'observation ethnographique de la situation d'entretien entre agents de l'Etat et migrants détenus est envisagée ici comme un moment particulier permettant d'appréhender les processus de catégorisation, par l'institution, des migrants détenus, mais aussi les modes de contournement ou de réappropriation par les migrants des catégories normatives qui fondent l'ordre institutionnel en détention.

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L'usage normal du sexe : qualification et gestion des déviances sexuelles dans un centre de retention administrative

Article de Nicolas FISCHER

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 2, pp. 241-252.

Mots clés : Droit d'asile, Prostitution, Corps, Représentation sociale, Contrainte, Relation femme-homme, Enfermement, Immigration, Étranger, Mixité, Sexualité, Réfugié, Enquête, Différenciation sexuelle, Espace, Discipline, Stigmatisation, Déviance, RETENTION ADMINISTRATIVE, ETHNOGRAPHIE, AUTRICHE, REPUBLIQUE TCHEQUE

En s'appuyant sur une série d'observations ethnographiques, cette contribution s'intéresse à la gestion des conduites sexuelles et de la cohabitation entre les sexes dans un centre de rétention administrative pour étrangers éloignés du territoire. La gestion de la différence sexuelle y est d'autant plus complexe que les centres de rétention constituent des espaces non pénitentiaires où la discipline doit s'exercer souplement. Après avoir présenté le régime « libéral » d'enfermement, l'article revient sur des situations où les gestionnaires du centre ont dû eux-mêmes définir la norme du « bon » rapport entre les sexes. Ils sont alors placés dans une tension entre la stigmatisation des pratiques généralement jugées déviantes - notamment la prostitution - et leur acceptation dans le contexte d'un lieu de confinement prolongé.

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