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Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Solène Ducci
Paru dans la revue Plein droit, n° 130, novembre 2021, pp. 35-37.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Étudiant, Université, Droit des étrangers, Discrimination, Recherche, Droit du travail
Livre de Jean François Yon, Agnès Willaume, Ken Loach, édité par Ed. de l'Atelier, publié en 2017.
Mots clés : Lien social-Précarité, Chômage, Représentation sociale, Perception, Causalité, Interaction, Recherche d'emploi, Individu, Individualisation, Responsabilité, Droit du travail, Pôle emploi, Immigration, Jeune, Assurance chômage, Formation, Travail des femmes, SDF, Précarité, Logement, Handicap, Chômage de longue durée, Création d'entreprise, RSA, Économie sociale et solidaire, Revenu minimum, Internet, Libéralisme, Dépense, Aide sociale, Travail temporaire, Allocation universelle
Plus de 20 organisations se réunissent pour contrecarrer les idées reçues sur les chômeurs et précaires en proposant de développer des initiatives solidaires. D'horizon et culture divers, elles travaillent au quotidien sur les questions du chômage et de la précarité ont tenu à participer à ce livre manifeste parmi lesquelles la FNARS, EMMAÜS France, Association des paralysés de France (APF), COORACE, ADIE, Secours Catholique, FSU/SNU, CGT, Solidaires, ATTAC, CGT, CREPI, ATD Quart-Monde, France Terre d'Asile, Collectif Roosevelt, APEIS, JOC, CNIDFF, DAL, CREPI, CFE-CGC, Mouvement Colibris..
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Immigration, Droit d'asile, Droits de l'homme, Droit du travail, Droit de vote, Jurisprudence, Habitat, Logement insalubre, Citoyenneté, Formation, Documentation, Gens du voyage
Adresse, Contact, Formation, Publication, Revue de presse, Texte officiel, Base de données, Dossier documentaire, pdf
Site associatif. La fédération regroupe plus de 80 associations et organisations en France. Elle est organisée en 3 pôles : juridique, formation et habitat.
Ce site, centré sur les droits et les conditions de vie des Tsiganes et des gens du voyage en France, informe sur les thèmes suivants : accueil des populations, activités ambulantes, intégration scolaire, citoyenneté et habitat. Nombreux textes législatifs nationaux et internationaux (jurisprudences, Cour Européenne des droits de l'homme, Conseil d 'état...), mise à disposition d'un catalogue de formations, accès en ligne au catalogue de la bibliothèque (+ 8400 références en 2023) et actualités. La FNASAT propose une revue de presse, des dossiers documentaires ainsi qu'un agenda de manifestations. Lien vers la revue "Etudes Tsiganes"
Article de Jean Claude Barbier, Arnaud Lechevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 6-180.
Mots clés : Crise économique, Politique sociale, Politique économique, Droit du travail, Union européenne, Langue étrangère, Communication, Protection sociale, Solidarité, Immigration
Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.
Film de Thomas Lacoste, 2013.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Politique, Droit, Droits des femmes, Sociologie, Droit pénal, Détention, Sécurité, Presse, Évaluation, Philosophie, Précarité, Droit international, Endettement, Médecine, Crise économique, Travail, Université, Enseignement supérieur, Féminisme, Égalité, Corruption, Immigration, Science politique, Banque, Santé publique, Rentabilité, Droit du travail, Genre, Politique sanitaire, Santé mentale, Psychiatrie, Enseignement, Pensée, Ethnie, Revenu, Culture populaire, École, Homosexualité, Dépénalisation
Rassemblant plus de 35 intervenants, philosophes, sociologues, économistes, magistrats, médecins, universitaires et écrivains, "Notre monde" propose un espace d'expression pour travailler, comme nous y enjoint Jean-Luc Nancy à "une pensée commune". Plus encore qu'un libre espace de paroles, "Notre monde" s'appuie sur un ensemble foisonnant de propositions concrètes pour agir comme un rappel essentiel, individuel et collectif : "faites de la politique" et de préférence autrement (source éditeur).
En complément : les textes de chaque entretien, le dossier de presse du film, galerie photos, bande-annonce.
Domaines Prisme : Travail-Emploi
Mots-clés Prisme : Conditions de travail, Conflit, Travail, Débat, Droit du travail, Économie, Entreprise, Immigration, Inspection du travail, Management, Migration, Négociation collective, Organisation du travail, Politique de l'emploi, Protection sociale, Union européenne
Article en ligne, Lettre électronique, Publication, Rapport en ligne, Dossier documentaire
METIS est un site et un media en ligne réunissant des chercheurs, journalistes, experts et syndicalistes de l'Union européenne, financé par le soutien de ses abonnés. Il propose des éclairages, opinions et analyses sur le monde du travail et les relations de travail en Europe répartis en grands thématiques : dialogue social, RSE, politique de l'emploi, vie au travail, management et entreprise, travail et société, comparaisons européennes, etc. Une partie des ressources en ligne est anglophone.
Livre de Pascal Penaud, Yann Gaël Amghar, Jean François Bourdais, et al., édité par Dalloz, publié en 2011.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, HISTOIRE, Financement, État, Collectivité territoriale, Secteur public, Secteur privé, Droit international, Union européenne, Droit du travail, Discrimination, Syndicat, Travail, Temps, Maladie professionnelle, Accident du travail, Formation professionnelle, Politique de l'emploi, Traitement social du chômage, Politique familiale, Protection de l'enfance, Retraite, Handicap, Personne âgée, Dépendance, Politique sanitaire, Santé publique, Assurance maladie, Soin, Hôpital, Inégalité, Exclusion sociale, Pauvreté, Logement, Politique de la ville, Immigration, Intégration, Contrat d'insertion par l'emploi
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du droit du travail, parfois élargi à la formation professionnelle et aux politiques de l'emploi, soit de tout ou partie du reste des politiques sociales, il couvre l'ensemble du champ social : sécurité sociale, droit du travail, politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, lutte contre l'exclusion et insertion, politique familiale, protection de l'enfance, politique de santé publique, offre de soins, logement, politique de la ville... Des thèmes transversaux font l'objet de développements spécifiques, afin d'éviter les " angles morts " qui peuvent résulter de découpages thématiques : inégalités, discriminations, dimension européenne des politiques sociales, démographie... Il traite de l'ensemble des thèmes qui sont au programme des épreuves de l'ENA, l'EHESP (directeur d'hôpital), l'EN3S, et des autres concours administratifs de catégorie A du champ sanitaire et social. Il sera aussi un outil complet pour les étudiants amenés à traiter de ces matières notamment dans les IEP, et pour les personnes recherchant une vision globale de ce champ. Pascal Penaud est inspecteur général des affaires sociales, professeur asssocié à l'Université de Paris Ouest Nanterre.
Article de Olivier PIOT
Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 55ème année, n° 651, juin 2008, p. 3.
Mots clés : Travailleur immigré, Droit du travail, Patronat, Grève, Immigration, Clandestinité, REGULARISATION, TRAVAIL CLANDESTIN
Article de Paul de GUCHTENEIRE, Antoine PECOUD, Graziano BATTISTELLA, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1271, janvier-février 2008, pp. 6-130.
Mots clés : Travailleur immigré, Immigration, Traité, HISTOIRE, Analyse de contenu, Résistance, Droits de l'homme, Droit du travail, Droit d'asile, Regroupement familial, Vie politique, Idéologie, État, Loi, Union européenne, ONG, ONU, Clandestinité, FRANCE, CANADA, MEXIQUE, ASIE, AFRIQUE DU SUD
En matière de droits des migrants la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travaileurs migrants et des membres de leur famille" apparaît comme la plus aboutie. Adoptée par l'ONU en 1990, elle n'a été ratifiée que par des pays émetteurs de migrants. Dans le monde francophone cette convention reste peu connue car il existe peu d'informations disponibles en français sur son histoire, son contenu, et les obstacles qu'elle rencontre à sa ratification dans chaque pays. (...) La revue a souhaité s'associer à l'UNESCO en faisant connaître les résultats de travaux menés ces dernières années sur cette Convention."