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Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi
Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.
Livre de Chantal Millon Delsol, édité par l'Harmattan, publié en 2010.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, HISTOIRE, Philosophie, Contrat, Vie politique, Politique sociale, Intimité, État, Rôle, Autonomie, Conflit, Individualisme, Société, Liberté, Égalité, Prestation sociale, Aide sociale, Etat-providence
Cet ouvrage analyse le principe de subsidiarité sous l'angle historique et philosophique. Sous cette appellation, le principe de subsidiarité est récent puisqu'il date du XIXe siècle. Mais l'idée remonte aux origines de la culture européenne, précisément à Aristote. On trouvera ici un historique de l'idée qui passe par Thomas d'Aquin, Althusius, Hegel et bien d'autres. L'idée subit aussi des déviations et des perversions, elle est récupérée par des courants de pensée divers qui parfois contribuent à en salir la réputation. L'ouvrage analyse l'anthropologie du principe de subsidiarité, qui repose sur l'image d'un homme autonome et capable, libre en somme. Et le type de société induite par le principe, société des contrats multiples et des autonomies emboîtées. Enfin, il met en valeur les applications contemporaines du principe, au moment de la mise en place des institutions européennes.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 28, juin 1992, pp. 1-11.
Mots clés : Politique familiale, Prestation sociale, Allocation familiale, Aide sociale, Typologie, Évolution, HISTOIRE, Politique sociale, Modèle familial, Rôle, Famille monoparentale, Famille en difficulté, FRANCE