Documentation sociale

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Macron, le bilan

Article de Christian Chavagneux, Jean Christophe Catalon, Justin Delépine, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 419, janvier 2022, pp. 18-45.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Chef d'État, Bilan, Fiscalité, Entreprise, Emploi, Chômage, Pauvreté, Revenu minimum, Protection sociale, Retraite, Assurance chômage, Jeune, Éducation, École primaire, Enseignement, Université, Enseignement supérieur, Écologie, Transport, Logement, Santé, Fonction publique, Sécurité, Immigration, Femme, Genre, Pouvoir

(…) depuis 2017, les initiatives, les lois, les projets impulsés par l'Elysée se sont succédé, bousculés parfois au point que notre mémoire peine à tout retenir et ordonner. C'est l'ambition de ce dossier que de remettre en perspective le quinquennat qui s'achève dans chacun des domaines de l'action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d'Emmanuel Macron.

D'où vient le ras le bol fiscal?

Article de Christian Chavagneux

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 386, 1 janvier 2019, pp. 26-29.

Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale : histoire et perspectives, Fiscalité, Politique économique, Inégalité, Crise, Solidarité, Service public, Protection sociale, Mouvement social, Budget familial, Politique des revenus

Impôts Les annonces du chef de l'état ne sont pas de nature à faire baisser le sentiment de ras-le-bol et d'injustice fiscale, dont les racines sont profondes.

Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

Article de Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 75-101.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Revenu, Fiscalité, Protection sociale, OCDE

L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.

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L'état de l'économie 2018

Article de Xavier Ragot, Hervé Péléraux, Jean Claude Juncker, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, hors-série n° 114, février 2018, 94 p..

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Croissance économique, Conjoncture économique, Industrie, Monnaie, Commerce, Travail, Emploi, Flexibilité de l'emploi, Chômage, Fiscalité, Énergie, Budget, Mobilité sociale, Protection sociale, Niveau scolaire, Diplôme, Inégalité, Travail des femmes, Pauvreté, Solidarité, Niveau de vie, Mondialisation, Immigré, Finances publiques, Développement durable, Agriculture, Europe, France

Economie 2018 :
Etat des lieux
Europe
Politiques Publiques
Société
Mondialisation
Planète

Droit des personnes handicapées : Guide Néret

Livre de Lisiane Fricotte, édité par ASH, publié en 2018.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Enfant handicapé, Insertion professionnelle, Adulte, Polyhandicap, Prise en charge, Loi, Établissement social et médicosocial, Autonomie, Citoyenneté, AEEH, Protection sociale, Responsabilité civile, Logement, Accessibilité, Vie quotidienne, Union européenne, Fiscalité

La protection sociale en chantier(s)

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2017, pp. 975-1034.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Retraite, Aide au logement, Assurance chômage, Fiscalité, Politique sociale, Contrat d'insertion par l'emploi

- BOUSEZ Françoise, MARTINON Arnaud. Les contrats aidés : des chiffres et des maux
- DUFOUR Anne-Claire. La poursuite assumée de la fiscalisation de la sécurité sociale
- TAURAN Thierry. Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !
- LAFORE Robert. Les allocations de logement et la politique du logement
- WILLMANN Christophe. Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
- VERKINDT Pierre-Yves. Un chantier à hauts risques politiques : la réforme du système des retraites

Stratégies de croissance, emploi et protection sociale

Article de Bruno Palier, Romain Roussel

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2016, pp. 9-344.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Croissance économique, Emploi, Protection sociale, Équipement informatique, Organisation du travail, Chômage, Inégalité, Revenu, Accueil, Jeune enfant, Niveau de qualification, Formation professionnelle, Citoyenneté, Fiscalité, Aide à domicile, Action sociale, Environnement, Innovation, Santé, Technologie, Sécurité sociale, Économie, Europe

Les mondes de l'économie et de la protection sociale apparaissent trop souvent cloisonnés, notamment en France, que ce soit dans les débats publics ou dans le domaine de la recherche. Le dossier et son avant-propos très complet signé par Bruno Palier et Romain Roussel visent précisément à faire dialoguer des acteurs de l'économique et du social afin que les premiers ne soient plus cantonnés aux seuls objectifs de croissance, de politiques industrielles et d'organisation de la production et que les seconds puissent intégrer davantage de considérations de stratégie économique à leurs réflexions sur les problématiques de redistribution et de solidarité. Il est composé de dix articles répartis en trois sections (cadrage général, cas nationaux et politiques sectorielles) et de sept "points de vue" de chercheurs (Michel Aglietta, Dominique Méda), de représentants de l'administration et de partenaires sociaux. L'ensemble a vocation de donner au lecteur un corpus de textes, écrits ou traduits spécialement pour ce dossier, appelés à faire référence dans ce débat.

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Le revenu de base : ni mirage ni miracle

Article de Denis Clerc

Paru dans la revue Alternatives économiques, hors-série n° 108, février 2016, pp. 40-41.

Mots clés : Pauvreté, Revenu minimum, Revenu, Fiscalité, Protection sociale

Pauvreté : verser à chacun un revenu d'existence est-il une solution pour corriger les inégalités et réduire la pauvreté ? Cela dépend des modalités de mise en oeuvre.

Droit des personnes handicapées : guide Néret

Livre de Lisiane Fricotté, édité par Wolters-Kluwer, publié en 2015.

Mots clés : Personne handicapée, Enfant handicapé, Insertion professionnelle, Adulte, Polyhandicap, Prise en charge, Loi, Établissement social et médicosocial, Autonomie, CDES, COTOREP, AEEH, Protection sociale, Responsabilité civile, Logement, Accessibilité, Vie quotidienne, Union européenne, Fiscalité

L'année 2015 est marquée par le 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005 : si des avancées ont pu être constatées, le chemin semble encore long pour améliorer la prise en compte du handicap dans la société. En matière d'accessibilité, l'échéancier est réaménagé sous la forme d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), avec des délais supplémentaires qui, compte tenu de leur longueur, sont perçus pour certains comme un signe de renoncement au principe d'accessibilité. Sur la scolarisation, les avancées sont plus notables : la généralisation d'un outil d'évaluation, le Geva-sco, devrait permettre d'harmoniser l'appréciation des droits. Cette mesure accompagne la mise en place du plan personnalisé de scolarisation aux contours désormais mieux définis, et ce dans l'optique d'une démarche plus inclusive et unifiée sur le territoire. Le guide Droit des personnes handicapées est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines.Il intègre notamment les récentes modifications apportées par l'arsenal de textes sur l'accessibilité, revient sur l'emploi et les discriminations, prend en compte les dernières mesures sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? Comment est élaboré le plan personnalisé de scolarisation ? Quels sont les droits spécifiques en matière de retraite pour une personne handicapée et pour les aidants ? Quels sont les besoins couverts par la prestation de compensation ?