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Paru dans la revue Le Media social, 20 septembre 2023.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune majeur, ASE, Prise en charge, Législation, Accompagnement, Département, Jurisprudence, Mineur, Immigration, Expulsion, Loi du 7 février 2022
Appliquant strictement la loi "Taquet" du 7 février 2022 qui garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil d'État rappelle que les départements ne sont plus absolument souverains en la matière.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Article de Aïssatou Mbodj Pouye, Claire Lévy Vroelant, Elise Birchler, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 132, mars 2022, pp. 3-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Foyer d'hébergement, Évolution, Approche historique, Immigré, Cadre de l'intervention sociale, Résistance, Droits des usagers, Discrimination, Stigmatisation, Expulsion
Malgré leur fin annoncée depuis vingt-cinq ans et l’existence d’un plan national visant à les « traiter » pour les remplacer par des résidences sociales, les foyers de travailleurs migrants (FTM) n’ont pas véritablement disparu. Pour preuve, l’apparition d’une forme hybride : la « résidence sociale ex-FTM ». La transformation effective de ces espaces et des règles qui les régissent a donc en partie achoppé et elle s’accompagne pour leurs habitants d’une certaine continuité d’usages malgré l’augmentation du loyer et l’aseptisation de ces lieux désormais sans vie.
Revendication phare des luttes des foyers Sonacotra des années 1970, l’octroi aux résidents de foyer d’un statut de locataire n’a jamais été obtenu. Lieux des combats et de la mémoire de l’immigration, les foyers attestent de l’ampleur des contrôles exercés sur les immigrés, soumis à une surveillance et à des tracasseries administratives permanentes ; en somme de la continuité d’une gestion racialisée de ces populations. Du fait de l’inégalité du rapport de force avec les structures gestionnaires, la mobilisation des résidents est complexe. Mais des actions de résistance ont pu malgré tout infléchir dans certains foyers les projets visant à supprimer les espaces collectifs.
Machine à trier dans la ville financiarisée, le passage en résidence sociale facilite la sélection des personnes solvables et disposant d’un titre de séjour valide, abandonnant les autres à la sollicitude de compatriotes mieux lotis. Cette gestion renouvelée des immigrés par l’habitat sépare, isole, fragilise tout en protégeant les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des structures gestionnaires de ces lieux.
Article de Claudia Charles, Patrick Henriot, Claire Rodier, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 125, juin 2020, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Expulsion, Droit d'asile, Législation, Enfermement, Répression, Droits de l'homme, Retour au pays, Contrainte, Droit européen, France, Royaume-Uni, Europe
Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règles communes en matière d’éloignement des ressortissant·es de pays tiers et systématise le recours à l’enfermement pour pallier le « risque de fuite » des personnes à expulser, tandis que des pouvoirs croissants sont parallèlement accordés à l’agence Frontex pour améliorer l’« efficacité » des « éloignements ». Si le taux des expulsions finalement réalisées est loin d’être à la hauteur des moyens mis en œuvre, ces politiques toujours plus coercitives vont de pair avec la violation des obligations internationales des États et l’aggravation constante des atteintes portées aux droits fondamentaux des personnes migrantes.
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Livre, édité par Délinquants solidaires, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration, Solidarité, Illégalité, Clandestinité, Accompagnement social, Action humanitaire, Logement, Hébergement, Expulsion, Transport, Recours
Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil qui s'adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Livre, édité par Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droits de l'homme, Discrimination, Vie politique, Sécurité, Observatoire, Contrôle, Enfermement, Illégalité, Expulsion, Association, France, Italie
... Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité...
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Droit, Protection de l'enfance, Fichier, Expulsion, Immigration
Depuis plusieurs semaines, les associations sont vent-debout contre le projet de décret actuellement discuté au Conseil d’Etat visant à mettre en place un fichier d’« appui à l’évaluation de minorité », accusé de « ficher » les mineurs non accompagnés pour faciliter leur expulsion en cas de rejet. Retour sur un dossier hautement sensible.
Livre de Michel Agier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigré, Réfugié, Approche historique, Solidarité, Association, Collectivité territoriale, État, Politique, Immigration, Expulsion, Habitat, Précarité, Conditions de vie, Vie quotidienne, Organisation, Militantisme, Bénévolat, ONG, Bidonville, Camp
D'avril 2015 à octobre 2016, jusqu'à dix mille migrants ont vécu dans des conditions extrêmement précaires au sein de la "Jungle" de Calais, suscitant autant de passions, de polémiques et de peurs que de solidarités. Michel Agier, spécialiste des migrants et des réfugiés dans le monde, a réuni une équipe composée de chercheurs et d'acteurs de terrain pour fournir les clés de compréhension de l'événement Calais ; un objet politique, médiatique et symbolique inédit. Car toutes les indignations dont la Jungle a été l'objet, toutes les violences physiques et morales contre ses habitants et toutes les solidarités qui l'ont aidée à tenir cristallisent les questions qui traversent aujourd'hui le monde aux prises avec la mobilité : comment se définit un "nous" local, national et européen face aux "autres" et à soi-même ? Comment peut-on - ou non - réinventer l'hospitalité à partir des camps ? Quel avenir s'imagine dans ces lieux de mise à l'écart et d'exception qui finissent par ressembler à des occupations et à de nouveaux espaces politiques ?