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Article de Jessica Filipi
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 77, j, pp. 20-34.
Mots clés : Viol, Crime sexuel, Abus sexuel, Enfant, Adolescent, Victime, Brigade de protection des mineurs, Protection de l'enfance, Droit pénal
Le 3 août 2018, la France adoptait la loi 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Plus communément connue sous le nom de « loi Schiappa », cette réforme a notamment suscité de nombreuses attentes à l’égard des enfants victimes d’infractions sexuelles. Mais, en réalité, quelles sont les avancées en matière juridique quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions observe-t-on quant aux questions liées aux notions de consentement, de discernement ou encore d’abus de vulnérabilité ? Jessica Filippi nous offre ici une lecture critique du droit pénal français sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs par des mineurs ou des majeurs.
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2014, pp. 553-563.
Mots clés : Mendicité, Enfant, Droit pénal, Protection de l'enfance, ASE
Article de Dominique RENIERS, Blandine MALLEVAEY, Dominique FOYER, Françoise DEKEUWER DEFOSSEZet al.
Paru dans la revue Recherches familiales, n° 9, pp. 103-171.
Mots clés : Enfant, Parole, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Justice, Théologie, Lieu de culte, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, HISTOIRE, VERITE, PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT
Article de Roland COUTANCEAU, Vincent GARCIA, Hélène LACHAPELLE, et al.
Paru dans la revue Santé mentale, n° 132, novembre 2008, pp. 17-22.
Mots clés : Violence, Couple, Société, Prise en charge, Psychanalyse, Femme, Enfant, Victime, Souffrance psychique, Droit pénal, Grossesse, Homme, Psychopathologie, Thérapie
Article de Patricia HENNION JACQUET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2008, pp. 67-73.
Mots clés : Droit pénal, Enfant, Embryon, Fœtus, Statut juridique
Article de Marie Geneviève MOUNIER
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 214, septembre 2004, pp. 8-18.
Mots clés : Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Enfant, Statut, Enfant maltraité, Abus sexuel, Droit pénal
Article de Hassan KASHEFI ESMAEIL ZADEH
Paru dans la revue Sauvegarde de l'enfance, vol. 57, n° 5, octobre-décembre 2002, pp. 275-290.
Mots clés : Mineur, Protection de l'enfance, Prostitution, Droit pénal, Droits de l'enfant, Sexualité, Enfant, Exhibitionnisme, Délit sexuel
Article de MONCANY PERVES
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 206, juin 2001, pp. 23-24.
Mots clés : Avocat d'enfant, Déontologie, Secret professionnel, Assistance éducative, Droit de la famille, Victime, Enfant maltraité, Droit pénal, Information, Justice, Enfant, Traité, Droits de l'enfant
Article de Michel SOULE, Michel BASQUIN, Michel ROUYER, et al.
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 5-6, mai-juin 1999, pp. 241-304.
Mots clés : Enfant maltraité, Enfant, Maltraitance, Droit pénal, Loi, Thérapie, Contre-transfert, Violence, Sexualité, Abus sexuel, Hôpital, Diagnostic, Sévice corporel, Séparation, Divorce, Victime, Nosographie, Perversion, Prise en charge, Pluridisciplinarité, Expertise médicale, Expertise judiciaire
Article de Joséfina ALVAREZ
Paru dans la revue Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 35, janvier-mars 1999, pp. 111-131.
Mots clés : Famille, Relation familiale, Violence, Droit, Justice, Droit pénal, Politique sociale, Action sociale, Femme, Enfant, Enfant maltraité, Maltraitance, Société, Recherche, Droit de la famille, Inégalité, Juge des enfants, Prise en charge, Police, Prévention, VIOLENCE FAMILIALE