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L’approche juridique des négligences

Article de Caroline Siffrein Blanc

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale

Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.

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Sortir de l'embolie : un prérequis pour une application plus sereine de la loi ?

Article de Pierre Alain Sarthou

Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 103, septembre 2023, pp. 5-6.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Projet, Enfant, Entretien, Accompagnement, Autonomie, Placement familial, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2022-140 du 7 février 2022

ASE : la sécurisation des parcours, un objectif incontournable

Article de Stéphane Durin, Caroline Jaillet, Sternadel Dalibor

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3298, 10 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Établissement social et médicosocial, ASE, Protection de l'enfance, Parcours institutionnel, Crise, Besoin, Enfant, Intérêt de l'enfant, Risque, KPGM

TRIBUNE - Une mise en œuvre sans délai des mesures de protection, un accueil adapté aux besoins des enfants, des professionnels formés et suffisamment nombreux pour en garantir la qualité… Trois consultants appellent à se doter d’outils pour y parvenir.

Protection de l'enfance : Michèle Créoff appelle à une « révolution culturelle »

Article de Michèle Créoff

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, Mort, Nourrisson, Rapport, IGAS, Système, Protection de l'enfance, Révolution, Politique culturelle, Stratégie, Nation, Changement, Acteur social, Risque, Développement, Placement familial, Violence, ASE, Avocat, Enfant

Un an après la mort d’un nourrisson placé sous mesure d’assistance éducative, un rapport de l’Igas et de l’IGJ met en lumière les multiples défaillances de la protection de l’enfance. Un « déni de la maltraitance », selon l’ancienne vice-présidente du CNPE, Michèle Créoff, qui appelle les acteurs du secteur à une « révolution culturelle » pour éviter de nouveaux drames.

Les concertations familiales savoyardes. Les outils de l'empowerment au service du projet pour l'enfant (PPE)

Article de Francis Alfoldi, Christelle Del Rosario, Yannick Rosset

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 556-557, septembre-octobre 2022, pp. 109-134.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Projet pour l'enfant, ASE, Pratique professionnelle, Travail social, Relation équipe éducative-famille, Travail d'équipe, Besoin, Implication personnelle, Formation, Outil, Compétence, Parents, Participation, Empowerment, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Savoie

Le projet d'écrire un PPE est une des dispositions de la loi de mars 2007 qui a pris le plus long chemin... Cet article du Code de l'action sociale et des familles a donné lieu à des applications diverses par les départements. Il a parfois été l'objet de mises en oeuvre très technocratiques, avec à la clef un document lourd, éloigné de la réalité. Dans d'autres services, il a été mis en place comme un processus vide de sens pour l'enfant, sa famille, et même pour le professionnel qui les accompagne. [...] Peu de départements ont élaboré une méthodologie permettant d'être un levier de changement dans la mesure éducative, car celle-là nécessite une modification globale des pratiques professionnelles et de l'organisation.

Respecter l'intérêt de l'enfant, pourquoi c'est si compliqué

Article de Solange (de) Freminville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 36-38.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Enfant placé, Évaluation, Action éducative, Pratique professionnelle

Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées... Les besoins fondamentaux de l'enfant confiés à l'aide sociale ne sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l'enfance revoient "la prise en charge" à la lumière des "meilleurs intérêts de l'enfant". De l'évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l'objectif est de permettre le développement individuel de l'enfant dans les meilleures conditions.

Enfants de retour des camps Syriens - Oubliés là-bas, si bien attendus ici

Article de Armandine Penna, Marie Dosé

Paru dans la revue Lien social, n° 1311, 15 au 28 février 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Enfant, Droits de l'enfant, ASE, Placement, Famille, Camp de concentration, Expulsion, Mère, Prison, CNCDH, Syrie, Seine Saint Denis, Yvelines

Les appels se multiplient en faveur du rapatriement des enfants français de jihadistes et pour la répartition de leur prise en charge entre départements, s’appuyant sur l’expérience de l’ASE de Seine-Saint-Denis et des Yvelines.

Enfants de retour des camps Syriens : Oubliés là-bas, si bien attendus ici
Enfants de retour - Entre placement et famille
Entretien avec Marie Dosé - Faire rentrer les enfants de France

Si les enfants votaient : plaidoyer pour une politique de l'enfance

Livre de Lyes Louffok, Sophie Blandinières, édité par HarperCollins, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Réforme, Implication personnelle, Militantisme, Enfant, Statut social, Droits de l'enfant, Violence institutionnelle, Foyer de l'enfance, ASE, Travailleur social, Korczak (Januz)

En France, 1 enfant sur 5 vit sous le seuil de pauvreté, soit 3 millions d'enfants. 2 enfants meurent chaque semaine sous les coups de leurs parents. 73 000 sont victimes de violences et 200 aujourd'hui franchiront la porte d'un commissariat. 340 000 enfants en France sont placés dans des familles d'accueil ou des foyers. On pense que notre pays les protège, pour nombre d'entre eux, c'est faux. La protection de l'enfance est un angle mort des sujets d'études scientifiques, des médias et des politiques.

Enfants placés : retour en famille, l’angle mort

Article de Brigitte Bègue, Delphine Baloul, Eléonore de Vaumas

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3226, 24 septembre 2021, pp. 6-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Famille, Financement, Protection de l'enfance, Association, Parents, Travailleur social, Logement, Sécurité, Enfant, ASE, Recherche clinique

Dossier composé de 4 articles :
Enfants placés : retour en famille, l’angle mort
Des situations disparates, des moyens insuffisants
Une transition en douceur
« Savoir distinguer les situations aiguës des difficultés chroniques »

La construction de la politique publique de protection de l’enfance et ses vicissitudes

Article de Anne Oui

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 37-49.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Violence conjugale, Maltraitance psychologique, Politique sociale, Décentralisation, Besoin, Enfant, ASE, Droit de la famille, Évolution, Pratique professionnelle

La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantile, complexité institutionnelle d’une action publique qui mobilise la responsabilité de plusieurs ministères et d’instances nationales mais aussi décentralisées. Le développement récent de nombreux travaux issus du terrain et des champs académiques a permis l’émergence d’une politique informée par les connaissances. Soutenir au niveau national une évolution en profondeur des pratiques professionnelles en s’appuyant sur des approches rigoureuses semble toutefois rencontrer différents obstacles.

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