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La bientraitance en protection de l’enfance à l’épreuve de la réalité

Article de Carine Meli, Gilles Brandibas

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 574-575, mars-avril 2024, pp. 113-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Travail social : Métiers, Bientraitance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Accompagnement, Besoin, Pratique professionnelle, Travail d'équipe, ANESM, Autodétermination, Confiance, Écoute, Empathie, Tisseron (Serge)

Professionnels de la protection de l’enfance, nommer la maltraitance et protéger les enfants de celle-ci est au cœur de nos préoccupations. Dans la pratique, le risque serait de penser qu’être bientraitant ne se décline qu’autour de pratiques a priori non maltraitantes : les enfants ne sont ni battus, ni moqués… on leur donne à manger, à boire, un toit et ils vont à l’école ! Les bases de la pyramide de Maslow ne sont-elles pas garanties par ce type d’accueil ? Pour autant, si protéger un enfant de la maltraitance se limitait à lui offrir un espace de vie extérieur à son environnement maltraitant, il semble que nous serions bien loin d’offrir un cadre de développement optimal. Ce serait bien mal connaître les besoins fondamentaux de l’enfant que de se contenter de le penser ! Alors pour être bientraitant, il nous faudrait partir de besoins tels que le besoin de sécurité et de continuité affective, d’affection, d’affiliation… pour commencer à tisser une pratique bientraitante.

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Responsabilités et engagement de la direction en matière de prévention et de traitement des phénomènes de maltraitance

Article de Erica Estevan

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 574-575, mars-avril 2024, pp. 69-83.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Bientraitance, Établissement social et médicosocial, Enfance en danger, Dignité, Violence, Prévention, Droit de la famille, Justice, Abus sexuel, Signalement d'enfant, Accompagnement, Loi 2022-140 du 7 février 2022

Avec la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants publiée au Journal officiel du 8 février, la définition consensuelle de la maltraitance fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles (art L119-1 du CASF). La loi « Taquet » reprend dans son article 23 la définition élaborée dans le cadre de la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, à savoir que « la maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations ».

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Déception autour du projet de loi sur la protection de l'enfance

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, p. 13.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Élaboration de la loi, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Jeune majeur, Accompagnement, Prise en charge, Département

Le texte doit arriver au Sénat à la rentrée. Mais il ne convainc ni les associations dédiées à l'enfance, ni les départements.

Le respect des droits des personnes vulnérables : une obligation de moyen ou de résultat ?

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 701-712.

Mots clés : Droit, Vulnérabilité, Accompagnement, Adulte en difficulté, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Respect

Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu’il s’agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd’hui la recherche de compromis, tant sur le plan des valeurs que sur celui du contenu de l’action publique, entre l’impératif de protéger la personne vulnérable ( obligation de résultat) et la volonté des juridictions de ne pas interférer dans des arbitrages relevant des politiques publiques (obligation de moyens).

Face à la crise : le secteur associatif, un moteur d'innovations

Article de Isadora Sanchez, Olivier Van Caemerbèke

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 254, février 2021, pp. 29-33.

Mots clés : Vie associative, Accompagnement, Soutien à la parentalité, Intervention à domicile, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Solidarité, Méthode de travail social

La crise sanitaire que le monde traverse depuis plus d'un an a bouleversé les manières de travailler, d'échanger, de s'épauler... Le secteur de l'accompagnement médico-social a été tout particulièrement impacté, tant les interactions, les rencontres, le travail de terrain et de proximité y sont centraux. Pourtant, les associations ont su innover pour assurer aux familles accompagnées des services souvent vitaux. A la clef, la création de nouveaux outils, mais aussi de nouvelles solidarités. Illustration avec l'Adages, au sein des services d'intervention éducative à domicile (IED) de Montpellier et du service d'observation et d'action éducative à Béziers.

La protection de l'enfant : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie

La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.

Le travail social scolaire au carrefour de l'enfance en situation de fragilité

Article de Christine Windstrup

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 83-87.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Service social, Assistant de service social, École, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Partenariat, Accompagnement

Le service social en faveur des élèves de l’Education nationale est un partenaire important dans la participation à la prévention et à la protection de l’enfance. Encourager les échanges dans une complémentarité et dans une relation de partenariat avec les services de l’Aide sociale à l’enfance est indispensable pour garantir la protection du jeune et développer la prévention en s’adaptant aux situations et en apportant des réponses au plus proche du terrain. Le service social scolaire attend avec impatience que la nouvelle refondation de l’organisation de l’aide sociale à l’enfance du département puisse répondre aux besoins et aux attentes des jeunes et des familles de nos jours.

Des références partagées pour des alternatives au placement du bébé en danger

Article de Patrick Lecaplain

Paru dans la revue Empan, n° 111, septembre 2018, pp. 29-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Recherche-action, Protection de l'enfance, Prévention, Enfance en danger, Nourrisson, Pratique professionnelle, Attachement, Accompagnement, Soutien à la parentalité

Un groupe de recherche exploratoire, formé lors d'une recherche-action menée par le département d'Ille-et-Vilaine et Askoria, a engagé une réflexion sur "l'accompagnement des enfants et de leurs parents de la grossesse à l'âge de deux ans". Son objectif visait à construire des références praxéologiques qui, dans des situations de danger avéré pour le bébé, doivent permettre d'envisager des alternatives à son placement. L'enjeu est de constituer un langage commun entre des professionnels de différents secteurs d'activité afin d'orienter, de manière référencée, les pratiques professionnelles.

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Espace de protection : un accueil de jour précoce

Article de Clémence DELLANGNOL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2839, pp. 14-17.

Mots clés : Accueil de jour, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Relation équipe éducative-famille, Famille en difficulté, Accompagnement, Enfant, MECS